CPI, les derniers développements

Sur le maintien ou non, en détention, du président Gbagbo. Maître Habiba Touré, le 12 août 2017 à 16h.

Publié par Stanley Koudou Prager sur samedi 12 août 2017

CPI: Bensouda dépose 987 nouvelles preuves contre Gbagbo, la Défense riposte

L’avocat du président Gbagbo a déposé un document confidentiel sur la table des juges le 4 août dernier pour attirer leur vigilance sur les pratiques peu orthodoxes de la Procureure Fatou BENSOUDA. En effet, sur recommandation du juge président Cuno Tarfusser, l’ex-ministre gambienne de la justice a produit un document le 31 juillet dernier dans lequel elle informe la Chambre qu’elle va déposer plus 230 vidéos comme nouvelles preuves contre le président Laurent Gbagbo. Alors que le délai accordé a expiré depuis le 28 février 2017. C’est ce qui justifie la colère de Me Emmanuel Altit, qui n’arrive pas à comprendre que le bureau du procureur produise de nouvelles preuves contre son client plus de cinq mois après la date limite.

15 éléments vidéos ne font pas partie des preuves annoncées

Il a donc saisi la Chambre pour dénoncer cette manière de faire. « La présente demande est déposée à titre confidentiel en vertu de la Norme 23bis, puisqu’elle renvoie au contenu de documents confidentiels. Dans cette requête, le Procureur demandait que soient versées au dossier de l’affaire 231 vidéos par le biais des paragraphes 43 et 44 de la décision sur la conduite des débats, c’est-à-dire sans avoir à passer par le truchement d’un témoin. Parmi ces vidéos, 15 ne figurent pas sur sa liste de preuves » a fait savoir Me Emmanuel Altit. Selon lui, le visionnage des 231 vidéos prendra environ 150 heures. A ce travail de visionnage, précise l’avocat de Gbagbo. Il convient d’ajouter que le travail d’analyse des 231 vidéos, soit environ 150 autres heures.

Il faut donc compter au moins 300 heures de visionnage et d’analyse de ces vidéos. L’analyse approfondie des vidéos est d’autant plus indispensable que le Procureur indique dans sa requête que ces vidéos donneraient à voir la RTI comme un média de propagande véhiculant la haine. « Cet argumentaire qui ne repose sur aucun des témoignages exige d’être testé de la manière la plus serrée possible » a répondu l’avocat français.

La tâche s’annonce très difficile pour la Défense

Ce travail de visionnage et d’analyse peut d’autant moins être effectué en un court laps de temps que, la Défense doit faire face à une charge de travail considérable. Me Altit propose donc à la Chambre la date du 15 septembre 2017 pour répondre à la demande du Procureur. Laquelle demande consiste à verser dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé, 987 éléments de preuves (soit plus de 5000 pages). « En outre, il faut à la Défense de vérifier la chaine de possession de chacune des 987 pièces. Enfin, pour se prononcer sur l’authenticité et la pertinence de ces 987 éléments de preuves, la Défense doit pouvoir en analyser la teneur en profondeur notamment en les mettant en regard de centaines d’autres documents déjà versés au dossier de l’affaire » a martelé l’avocat de Gbagbo.

La Défense de Laurent Gbagbo s’associe donc à la demande de la Défense de Charles Blé Goudé visant à obtenir une prorogation de délai pour répondre à la «Prosecution’s application for the introduction of video evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the conduct of the proceedings and notice that it will not call Witness P-0541 to testify». Pour rappel, la défense de Charles Blé Goudé envisage d’analyser les nouvelles preuves de Bensouda, au plus tard le 5 février 2018. #cpi
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C'est chaud sur le cas Gbagbo à La Haye _________________

Le porte-parole de la Cour Pénale Internationale, le Libanais Fadi El Abdallah s’est prononcé récemment sur la procédure devant aboutir à la libération du président Laurent Gbagbo. Il a révélé ce qui va se passer avant la reprise effective du procès prévue pour le 28 août prochain. Selon lui, il n’y aura pas rien à la date du 23 août prochain.

Voici ce qui va réellement se passer le 23 août prochain

Le chef de l’Unité des affaires publiques de la CPI, Fadi El Abdallah, par ailleurs porte-parole de cette institution judiciaire a révélé la prochaine étape de la démarche procédure judiciaire qui doit aboutir à la libération du Woody de Mama.

Cette étape intervient après l’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI pris le 19 juillet 2017 qui a donné raison aux avocats de la défense et invité par la suite la Chambre de première instance à revoir les conditions de maintien en détention du président Gbagbo. Selon le porte-parole de la CPI, les juges recevront les dernières recommandations des parties prenantes au procès (bureau du procureur, défense et représentant légal des victimes) au plus tard le 23 août avant de rendre une autre décision sur la libération du président Gbagbo. « Il n’y a pas d’audience prévue le 23 août. Cette date est la date limite pour les parties et les participants afin de déposer leurs observations sur la question de la détention de M. Gbagbo. Suite à la réception des observations des parties et des participants, les juges délibèreront et rendront leur décision en temps voulu » a déclaré Fadi El Abdallah sans toutefois donné une idée de la période à laquelle Cuno Tarfusser et ses confrères rendront leur décision.

Cette sortie du porte-parole de la CPI montre une fois encore que les carottes sont cuites pour la relaxe de l’ex-président de la Côte d’Ivoire puisque les juges seront désormais très vigilants sur les arguments que le bureau du procureur présentera ces jours-ci. C’est l’une des recommandations du juge Piotr Hofmanski, juge-président de la Chambre d’Appel.

Tout est encore possible pour Gbagbo

Il est important de dire d’ores et déjà que la douzième demande de mise en liberté provisoire du président Gbagbo sera la bonne selon les observateurs de la scène politique. Les propos du porte-parole confortent tout de même la position des partisans du président Laurent Gbagbo quand on sait que l’accusation est aux abois. On attend donc la reprise du procès le 28 août 2017 pour être mieux situer sur cette affaire de mise en liberté conditionnelle de l’ancien président Ivoirien.
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