Compte rendu de la journée à la CPI, 6 février 2020

Alassane Ouattara, dans une vidéo présentée par la défense du président Gbagbo :

 » C’est de l’intoxication Il n’y a jamais eu de demande du gouvernement ivoirien. Des avocats ivoiriens ont pris une initiative. C’était leur initiative. Et nous n’avons jamais été associés à cette initiative des avocats . Maintenant quand on a des avocats, ils prennent des initiatives. C’est leur droit. Les questions judiciaires, on ne s’en mêle pas. On l’a dit, on le répète, c’est un procès qui est en cours.
Il n’y a aucune raison que le gouvernement s’en mêle pour dire faites ceci ou faites cela. C’est purement de l’intoxication.  »
Alexis Gnagno

INTERVENTION DE JENNIFER NAOURI

« … cette procédure n’est pas un appel sur la preuve, mais c’est un appel technique, notamment sur le standard de preuves appliqué par les juges de première instance dans la procédure de no case to answer et sur les conditions du rendu de leur décision.
Par conséquent, il n’est pas question pour le procureur d’apporter de nouveaux éléments de preuves ou d’appeler de nouveaux témoins à ce stade.

Autre hypothèse soulevée par les représentants de la Côte d’ivoire au paragraphe 18, celle d’une éventuelle condamnation de Laurent Gbagbo en appel. Là encore, ils ne semblent pas avoir pris la mesure de la procédure en cours puisque s’il s’agit bien d’une certitude, c’est que dans la procédure d’appel pendante, CETTE PROCEDURE NE PEUT JURIDIQUEMENT PAS SE CONCLURE PAR UNE CONDAMNATION, puisqu’il s’agit d’un appel sur un no case to answer.

Donc c’est à partir d’une analyse technique erronée et d’une incompréhension de la procédure applicable que les représentants de la Côte d’ivoire fondent leur argumentaire pour refuser que le président Gbagbo recouvre l’intégralité de ses droits. Et lorsqu’on s’intéresse à d’autres aspects, de leurs observations, on note qu’en tant qu’amicus (amis de la cour), ils n’apportent pas plus d’éléments pertinents.

Ainsi, en ce qui concerne le soit disant risque de fuite, la Côte d’ivoire se contente de répéter ce qu’a dit la chambre d’appel en février 2019, ce qui n’apporte rien d’un point de vue factuel pour les besoins de la présente procédure.
A défaut d’éléments factuels, les représentants de la Côte d’ivoire se contente de simples opinions personnelles non étayées, qui sont exactement le contraire de ce qu’on peut attendre des amis de la cour puisqu’il n’y a aucune expertise.

Exemple d’un argument fondé clairement sur une parti pris politique: QUAND LES REPRÉSENTANTS DE LA CÔTE D’IVOIRE PRÉTENDENT QUE LE RETOUR DU PRÉSIDENT GBAGBO DANS SON PAYS SERAIT SOURCE DE GRAVES DÉSORDRES, non seulement il s’agit ici d’une affirmation gratuite, mais encore va-t-elle à l’encontre des désirs exprimés par un éventails large de la classe politique ivoirienne. DES PANS ENTIERS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IVOIRIENNE QUI ESTIMENT QUE LE RETOUR DE LAURENT GBAGBO DANS SON PAYS ET SA PARTICIPATION A LA VIE PUBLIQUE DE SON PAYS AURAIT UN EFFET D’APAISEMENT ET PERMETTRAIT QU’IL Y AIT UN VRAI PROCESSUS DE RÉCONCILIATION NATIONALE.

Em réalité la véritable intention des représentants de la Côte d’ivoire apparaît au fur et à mesure du déroulé de leur argumentaire. Et leurs observations s’opposaient à tout prix au retour de Laurent Gbagbo dans son pays. Pourquoi ? PARCE QU’ALASSANE OUATTARA VEUT FAIRE PLACE NETTE AVANT LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN OCTOBRE 2020. C’EST POURQUOIY DES DÉPUTÉS SONT ARRÊTÉS ET MIS EN PRISON, DES OPPOSANTS POLITIQUES POURCHASSÉS, ET MEME GUILLAUME SOROY LE PLUS PROCHE ALLIÉ D’ALASSANE OUATTARA, SON ANCIEN PREMIER MINISTRE, LE CHEF DE L’ARMÉE REBELLE A ETE CHASSÉ DE LA CÔTE D’IVOIRE.

En réalité, comment ne pas analyser ses observations de la Côte d’ivoire comme un document de nature politique dont le seul but est d’interférer dans la procédure d’appel pendante et d’interdire à Laurent Gbagbo, citoyen ivoirien, de rentrer chez lui et de jouir de ses droits inaliénables de citoyen et d’homme ?

Et c’est ce que nous disent eux-mêmes les représentants de la Côte d’ivoire quant ils parlent et je cite : du sens de leur intervention, page 3 partie 2 et page 73 ligne 4 et suivantes dans le transcrit français d’aujourd’hui, il nous disent que Laurent Gbagbo est toujours coupable, sans égard pour ce qui a été jugé par le cour pénale internationale.

ILS REPRENNENT ICI AUJOURD’HUI LE NARRATIF DEFENDU PAR LES PARTISANTS D’ALASSANE OUATTARA PENDANT LA CRISE POSTÉLECTORALE, narratif repris par le procureur sur un document contenant les charges, ce même narratif rejeté par la chambre de première instance de façon détaillée et argumentée dans son jugement d’acquittement. Autrement dit, il s’agit pour les représentants de la Côte d’ivoire, sous couvert d’une intervention comme amis de la cour de vous convaincre de rejeter les conclusions du jugement d’acquittement. Le vrai sens de cette intervention est d’inviter la chambre in fine à condamner Laurent Gbagbo. Une telle interprétation est non seulement inappropriée mais elle est étonnante à lumière des DÉCLARATIONS D’ALASSANE OUATTARA QUI LE 30 NOVEMBRE 2019 DISAIT A PROPOS DE LA SAISINE DE VOTRE CHAMBRE ET JE VAIS VOUS MONTRER LES IMAGES, VIDEO CIV D15 00042952….

Intervention de Maître Massida, avocates des victimes
« Si le président Gbagbo rentre en Côte d’Ivoire, s’il est libre de s’exprimer, cela aura un impact sur les élections. UNE FOIS LIBÉRÉ GBAGBO POURRAIT GAGNER LES ÉLECTIONS ET SE SOUSTRAIRE DE LA JUSTICE « 

 » Mr le juge , si les accusés sont libérés et rentrent chez eux , ils pourraient faire obstruction à la suite de la procédure.. »

Le juge :  » Me, donnez nous un exemple d’obstruction svp , que feront ils concrètement pour faire obstruction en question s’ils étaient libérés??? »

Elle :  » Mr le juge, sincèrement moi même je ne sais pas, ce sont les victimes qui m’ont dis que ils allaient faire obstruction, ce sont eux qui ont employé le mot ..donc je vous fais la commission. »

Massida (accusation) dit encore que Gbagbo peut encore fuir et que si on brise les conditions actuelles, ça va galvaniser ses partisans qui ont montré de l’animosité contre les victimes taxées de pro-Ouatarra. Elle affirme également que Gbagbo a rencontré Affi et Bédié pour parler de réconciliation nationale…donc il est à l’aise dans les conditions qui lui sont imposées.

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