CPI : Juge Henderson, 4 ème partie
Corroboration Bien qu’il n’y ait pas d’exigence de corroboration, il est logique que les éléments de preuve ne devraient jamais
Lire la suiteCôte d’Ivoire
CPI : Juge Henderson, 3 ème partie
Décisions formelles d’admissibilité En ce qui concerne la recevabilité des éléments de preuve, la Chambre a décidé à la majorité
Lire la suiteCPI : Juge Henderson, 2 ème partie
I. LA NATURE DE LA DÉCISION ET LA NORME APPLICABLE A. Norme » Pas de cas « . 1. Dans la
Lire la suiteCPI : Le mémoire du juge Henderson, (1ère partie)
Après le mémoire explicitant pourquoi le juge Cuno Tarfusser déclare non recevable les preuves de la Procureure Bensouda, voici les
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malnutrition en Côte d’Ivoire
Le saviez-vous? Alassane OUATTARA serait « le champion de la lutte contre la malnutrition » tellement sa contribution à la
Lire la suiteLe texte du Juge Cuno Tarfusser (8, fin)
Lien intégral I. Le fait que la Chambre d’appel n’a pas liberé M. Gbagbo et M. Blé Goudé 117. Il
Lire la suiteLe texte du Juge Cuno Tarfusser (7)
Lien de l’intégralité du texte 105. Parmi beaucoup d’autres, un exemple ressort : le choix d’ignorer virtuellement et de rester
Lire la suitele texte du Juge Cuno Tarfusser (6)
Lien de l’intégralité du texte G. Le rendement global de la Defense 87. Ceci étant la nature et le contenu
Lire la suiteLe texte du Juge Cuno Tarfusser (5)
Lien de l’intégralité du texte 71. En outre, l’attitude du Procureur à l’égard de la » norme » censément appliquée
Lire la suiteLe texte du Juge Cuno Tarfusser (4)
L’integralité du texte ici D. La nécessité d’établir un lien entre les faits reproches et l’accusé 50. Conformément à ce
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