CPI: le juge Henderson, 10 ème partie

(2) Marche RTI

234. Le Procureur allègue qu’au lieu de punir les auteurs des crimes liés à la marche RTI, ce sont les manifestants qui ont été arrêtés et poursuivis. Elle établit un parallèle entre la marche RTI et l’incident qui a eu lieu le 25 mars 2004 dont il a été question plus haut. Le Procureur allègue que M. Gbagbo  » n’a pas reconnu la mort de civils lors de l’incident du 25 mars 2004 visant des partisans présumés de l’opposition, mais qu’il a plutôt condamné la manifestation prévue comme une  » tentative de soulèvement « . Elle ajoute que les auteurs des crimes commis lors de cet incident n’ont pas été poursuivis et que cet incident présente une  » ressemblance frappante  » avec la marche RTI du 16 décembre 2010 et ses suites.474
235. Suite à l’incident de mars 2004, M. Gbagbo a prononcé un discours le 26 mars 2004 appelant tout le monde à rester calme et a déclaré que  » les événements du 25 mars n’avaient rien à voir avec une marche pacifique « . Dans ce discours, M. Gbagbo fait référence au « cycle de la violence » mais ne mentionne pas la commission de crimes. P-0048 a témoigné que ce discours  » confirme  » que M. Gbagbo n’avait pas considéré cette marche comme pacifique ; de l’avis de P-0048,  » la marche elle-même n’a jamais eu lieu. Il n’a même pas eu le temps de commencer. Il a également témoigné que « Ce que nous avons compris, c’est que cette marche pacifique a été interprétée, par le camp de Gbagbo, comme un argument pour permettre aux Forces Nouvelles, au moins les trois mouvements, de prendre le pouvoir à Abidjan. Je ne sais pas exactement le jour ou l’endroit où il a dit cela, mais je peux vous dire que le président Laurent Gbagbo y a vu une nouvelle tentative de coup d’État. »
236. Lorsqu’on leur a demandé pourquoi il n’y avait pas eu de procès après l’enquête sur les événements de la Mars 2004, P-0048 a répondu que « Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question parce que c’est au ministère public d’engager des poursuites dans de tels cas. Mais vous vous rendrez compte qu’en Côte d’Ivoire, pendant plusieurs années, de nombreux actes ont été perpétrés et il n’y a pas eu de procès, et même quand il y en a eu, personne n’a été reconnu coupable. J’ai parlé de la fosse commune de Yopougon, des événements de 2004, des événements de mars et novembre 2004, des actes de violence contre la population civile. –Il n’y a eu aucun procès nulle part ».

237. Sur la base des informations limitées dont dispose la Chambre, il semble que personne n’ait été tenu responsable des crimes qui auraient été commis le 25 mars 2004, mais il n’est pas clair pourquoi cela a été le cas. Nous allons maintenant évaluer si des parallèles peuvent être établis entre cet incident et les événements entourant la marche RTI.
238. Il est fait référence à l’analyse de la preuve concernant les événements survenus pendant et après la marche RTI. En ce qui concerne la réaction à la marche, le Procureur affirme que, bien que M. Gbagbo et ses représentants aient reconnu que des civils étaient morts, ils se sont concentrés sur les victimes du FDS.   Les éléments de preuve cités à l’appui de cet argument ont également été cités pour démontrer que lorsque les enquêtes sur les victimes ont été lancées, elles étaient axées sur les victimes de la SDF « à l’exclusion d’autres groupes ».

239. S’agissant tout d’abord des allégations concernant la reconnaissance publique de la mort de civils et de l’implication des FDS dans cette affaire, il convient de noter que le général Mangou a témoigné au sujet de son rapport à M. Gbagbo après la marche RTI une deuxième fois, en racontant ces meurtres. Il a ajouté que, dans ce cas-ci, il a  » mentionné qu’il y avait des civils qui étaient morts sans donner de détails « . Mais (…) ont souligné les soldats morts (…) et mis l’accent sur ceux-là ».484 Après la marche de la RTI, M. Gbagbo a prononcé un discours le 21 décembre 2010 dans lequel il a mentionné 20 meurtres, dont 10 membres de la FDS et salué « la mémoire de toutes les personnes mortes au cours de ces journées de folie ». Il a ajouté que

Je demande aux jeunes de rester calmes. L’ONUCI et les Forces françaises partiront de Côte d’Ivoire, mais nous ne voulons pas de morts inutiles. Nous avons encore tous en mémoire les douloureux souvenirs des évènements de novembre 2004. Aujourd’hui en 2010, comme hier en 2002, 2003, 2004, 2007, je tends la main du dialogue. Je tends la main à l’opposition, à Monsieur Ouattara, comme à la rébellion armée qui le soutient.

240. De même, en ce qui concerne l’émission de RTI datée du 3 janvier 2011, il convient de noter que le chef d’état-major a reconnu que des civils étaient morts, mais qu’il s’est effectivement concentré sur le personnel de la FDS. Toutefois, sa déclaration a été faite dans le contexte de son « [v]isite de compassion aux soldats  » à l’hôpital militaire d’Abidjan au lendemain de la marche RTI. Il serait inapproprié d’en déduire que, dans ce cas, l’accent mis sur les victimes de la SDF était nécessairement mis sur l’exclusion des décès de civils. Il est également noté que, dans cette émission, le général Mangou a déclaré que « Il faut respecter les civils aux mains nues. Il faut avoir un minimum d’égard pour ces civils. Parce que nous discutons avec les deux généraux, ils nous disent que si leurs populations sont touchées, ils interviennent. Alors pourquoi veulent-ils faire des différentes populations ? Nous, notre mission, c’est de protéger toutes les populations sans exclusive. Que vous soyez Ivoiriens ou non Ivoirien, nous avons pour mission de protéger toutes ces populations ».

241. Le Procureur a en outre allégué que M. Gbagbo et ses associés n’avaient jamais déploré l’implication du FDS dans la mort de civils dans les discours prononcés ce mois-là. Compte tenu du contenu et de la sélection des éléments de preuve cités à l’appui, cet argument n’est pas convaincant. Il est à noter que l’émission de RTI du 18 décembre 2010 contient un communiqué gouvernemental sur le fonctionnement de l’ONU en Côte d’Ivoire et mentionne  » 20 morts, dont 10 éléments des forces de l’ordre  » dans le contexte d’une implication présumée de l’ONU dans des actes que le gouvernement considère peu favorables à la paix. Le message de M. Gbagbo du 31 décembre 2010 fait référence à des pertes civiles et non civiles et à la création d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur ces crimes. L’émission de la RTI datée du 12 janvier 2011 contient un message du chef d’état-major au nom de la FDS et, en ce qui concerne la marche de la RTI, mentionne des crimes contre la population civile et non civile. Enfin, le rapport quotidien de l’ONUCI sur la situation en date du 23 décembre 2010 fait référence au discours de M. Gbagbo en date du 21 décembre 2010, examiné ci-dessus, et note que
242. Gbagbo], entre autres, a reconnu les meurtres ainsi que l’incendie et le pillage de biens survenus le 16 décembre lors d’une tentative de marche des partisans du[RHDP] à Abidjan. Le Président Gbagbo a limité au 16 décembre les assassinats et autres violations des droits de l’homme commis récemment, alors qu’ils se sont poursuivis avec une intensité croissante depuis cette date.
243. S’il est vrai qu’il n’est pas fait mention de la responsabilité du FDS dans les communications publiées entre le 16 décembre et le 12 janvier que le Procureur a présentées à cet égard, cela ne pourrait être considéré comme une omission délibérée que s’il avait déjà été établi à l’époque que le FDS avait commis des crimes (par opposition aux pertes causées dans le cadre des opérations légitimes des forces de police). Il est à noter, à cet égard, que le gouvernement avait disposé de moins d’un mois et qu’il n’aurait peut-être pas été possible de mener une enquête complète sur les crimes présumés de SDF au cours de cette période. En outre, M. Gbagbo a effectivement annoncé la création d’une commission d’enquête le 31 décembre.
244. En outre, le Procureur suggère que M. Gbagbo n’a pas fait enquête sur les crimes liés à la marche RTI bien qu’il ait été mis au courant de leur survenance, notamment dans des lettres envoyées par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à M. Gbagbo et à de hauts responsables du FDS le 31 décembre 2010. Le général Guiai Bi Poin a témoigné qu’après avoir reçu cette lettre, il a informé le procureur militaire des allégations par téléphone et a envoyé une demande écrite à l’un de ses officiers pour enquêter sur les faits allégués dans cette lettre. Le général Guiai Bi Poin estime qu’il n’a pas reçu de rapport écrit à cet égard car, selon lui, ils se trouvaient dans une période très délicate en raison de l’aggravation de la crise à cette époque, mais il a reçu un rapport verbal selon lequel « les faits allégués contenus[dans la lettre][n’avaient pas] été vérifiés sur le terrain ». A ce titre, le général Guiai Bi Poin a déclaré qu’il en avait informé le procureur militaire par téléphone et qu’il n’avait pas donné suite à l’enquête.   Le témoin a en outre déclaré qu’à la suite de sa réponse à la lettre de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Une] équipe de quatre ou cinq experts en droits humains de l’ONUCI à Abidjan est venue me rencontrer à l’école. Nous avons eu des échanges et nous sommes partis. Nous sommes restés en contact pendant une bonne partie de la crise. Nous les avons informés de ce qui se faisait et ainsi de suite. Ils ont donc essayé de nous suivre pour voir ce que nous faisions pendant une bonne partie de la crise.

244. Il est noté que les réponses de M. Gbagbo et du général Vagba au rapport du Haut représentant de l Toutefois, contrairement aux lettres adressées aux généraux Guiai Bi Poin et Dogbo Blé, celles adressées à M. Gbagbo et au général Vagba n’ont pas fait référence aux événements entourant la marche RTI. Pour sa part, le général Dogbo Blé a répondu en mettant en doute l’impartialité de la Haut-Commissaire et de son représentant à Abidjan et en l’invitant à lui présenter des preuves des violations des droits de l’homme commises par des éléments de la Garde républicaine pendant la marche du 16 décembre.
245. S’agissant des éléments de preuve concernant la Commission internationale d’enquête sur les allégations de violation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, M. Gbagbo a annoncé sa création dans une émission de la RTI le 31 décembre 2010. Conformément au décret présidentiel du 7 janvier 2011 portant création officielle de la commission, celle-ci a notamment pour mission d’établir les faits et les circonstances des violations graves des droits de l’homme commises après le 3 novembre 2010, d’en identifier les auteurs et de formuler des recommandations en vue de prévenir et de faire cesser ces violations. La diffusion de la RTI en date du 14 janvier 2011 donnait des précisions sur la manière dont toutes les personnes concernées, témoins ou victimes, pouvaient faire rapport à cette commission. L’émission de la RTI datée du 16 février 2011 communiquait que la commission avait envoyé une correspondance à chacun des groupes impliqués – FESCI, FDS, Police, Gendarmerie, Armée, RHDP, LMP, FAFN, UNOCI – leur demandant leurs commentaires et observations sur les allégations formulées contre eux. Les conclusions de la commission ont donc été transmises au Directeur général adjoint chargé de la sécurité publique le 21 février 2011 pour commentaires et observations. Cette transmission contenait un peu plus d’une page de violations imputables à la FDS. La RTI diffusée le 9 mars 2011 montre un orateur déclarant que « La commission internationale d’enquête sur les violences post-électorales a donc souhaité l’ouverture d’une enquête pour éviter que ces actes criminels restent impunis. La commission a par ailleurs recommandé la dissolution de la CEI
246. .

246. Dans sa réponse, le Procureur déclare que « [i]ne l’absence totale de sanction à la suite de l’incident du 16 décembre 2010, l’Accusation soutient que[la Commission d’enquête] n’était pas une véritable tentative d’enquêter ou de poursuivre les auteurs des crimes commis ce jour-là « . Elle soutient en outre que la Commission était  » impuissante  » et que son seul rôle était de  » retarder les choses et d’éviter de poursuivre les membres du FDS « . Pour faire valoir cette allégation, le Procureur s’appuie notamment sur le  » manque de précision et la brièveté  » du rapport de la Commission, ainsi que sur le fait qu’elle a disposé d’un mois pour enquêter et rendre ses conclusions le 16 février 2011. En outre, tout en reconnaissant que l’émission du 9 mars 2011 dans laquelle la Commission a rendu compte de ses conclusions contenait une recommandation visant à ce que les crimes fassent l’objet d’une enquête afin d’éviter l’impunité des auteurs, le Procureur estime que  » la Commission ne se considérait pas comme un organe d’enquête, ce qui confirme que le régime de M. Gbagbo a créé cette commission pour donner l’impression que des enquêtes étaient menées à bien « . En ce qui concerne l’incident de la marche RTI, elle allègue en outre que la seule conclusion de la commission est que les manifestants ont été victimes d’extorsion lors des arrestations, qu’aucune recommandation n’a été faite concernant les victimes civiles de la marche du 16 décembre, et que personne n’a été puni pour cet incident.

247. Outre ses allégations concernant l’intégrité de la Commission, le Procureur a allégué dans le mémoire de mi-procès que le général Kassaraté avait écrit au Ministère de la défense une lettre datée du 23 février 2011 dans laquelle il affirmait que les accusations contre le FDS étaient sans fondement. Elle s’est appuyée sur cette lettre pour alléguer que les conclusions de la Commission ont été  » méprisées par les dirigeants de la FDS « . En plus de qualifier les allégations contre le FDS de très graves et sans fondement, la lettre mentionne, entre autres, les victimes du FDS, les préoccupations du FDS pour minimiser les dommages collatéraux, l’existence d’une guérilla urbaine sur le terrain qui a infiltré la marche RTI, et l’opportunité pour les victimes de porter plainte devant les services judiciaires compétents avec des preuves pour appuyer leurs allégations. Au tribunal, le général Kassaraté a nié que la lettre portait sa signature, contrairement à ce qu’il avait indiqué dans sa déclaration enregistrée antérieure. Le général Kassaraté a témoigné qu’il avait reconnu la teneur de la lettre mais qu’elle devait avoir été préparée par son cabinet en réponse à une demande du ministère.
248. Il est à noter que l’allégation du Procureur selon laquelle la Commission était une imposture destinée à soustraire le FDS à de véritables enquêtes et poursuites est difficile à concilier avec son affirmation selon laquelle ses conclusions ont été accueillies avec mépris par un dirigeant du FDS qui, selon elle, faisait partie du  » cercle restreint  » et aurait donc probablement été partie à ce complot. Néanmoins, ses allégations seront discutées à la suite de l’analyse des preuves concernant l’enquête sur les crimes liés à la marche RTI. Les mêmes éléments de preuve s’appliquent à l’allégation selon laquelle la FDS a enquêté sur les victimes de leurs propres rangs « à l’exclusion d’autres groupes ».

249. A cet égard, le Général Guiai Bi Poin a témoigné que, lors de la réunion de débriefing du 16 décembre, le Directeur Général de la Police (DGPN) nous a donné un aperçu de l’opération de la journée, un rapport exhaustif de l’opération qui s’était déroulée le jour même. Selon les lieux, il nous a donné une liste des divers incidents qui s’étaient produits selon les différents lieux, les différentes communes, les différents quartiers ; et il nous a donné un rapport sur le nombre de personnes qui avaient été tuées dans les forces de l’ordre. Il y a environ six ou sept décès enregistrés. Certains ont été tués dans leurs véhicules de transport de troupes, à l’aide de roquettes antichars, et ils ont été complètement brûlés vifs, d’autres dans leurs véhicules à Abobo. Et il a aussi parlé de la mort de civils. Il a mentionné le fait qu’en ce qui concerne les décès de civils, nous devions être très prudents, car l’individu que nous considérions être des civils est, de façon générale, armé. Il n’y a pas de signes distinctifs, mais ils sont armés d’après les informations qu’il a reçues des gens sur le terrain524.

250. Le général Guiai Bi Poin a également déclaré que, lors de cette réunion, le DGPN n’avait pas indiqué si les victimes civiles allaient faire l’objet d’une enquête de la police.525 Après un examen plus approfondi, le général Guiai Bi Poin a déclaré qu’il n’était au courant d’aucune enquête concernant les décès causés pendant la marche RTI – ni du FDS ni des victimes civiles.526 Commentant le document CIV-OTP-0045-1413, une lettre du 25 janvier 2011 transmettant un rapport sur la découverte de deux cadavres qui auraient été tués par les troupes de CECOS tirant sur des manifestants, le général Guiai Bi Poin a déclaré que « J’aimerais dire que dans ce document, la réaction du commissaire est une très bonne réaction, parce que la dernière phrase dit qu’une enquête a été ouverte en vertu du PO, ce qui signifie qu’il devrait normalement y avoir une enquête. Puisqu’ils connaissaient les auteurs présumés, ils ouvriraient une enquête. J’aurais dû être récipiendaire. Ils auraient pris la mesure pour que le Procureur me contacte afin que je mette ces éléments à sa disposition. Je n’ai donc jamais reçu ce document. Je n’ai jamais eu de contact avec le Procureur au sujet des incidents mentionnés ici. Et pendant le débriefing, le réalisateur ne m’a jamais parlé de ce cas particulier. Je n’en ai pas été informé, mais la police, qui l’a signalé sur le terrain et a ouvert une enquête, aurait normalement dû suivre jusqu’à la toute fin »527.

251. Outre l’enquête qu’il a ordonnée sur les allégations contenues dans la lettre de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme528, le général Guiai Bi Poin a déclaré ne pas avoir ouvert d’autres enquêtes sur les événements du 16 décembre parce que « Je n’étais pas responsable de toutes les opérations. Je n’avais aucune raison de le faire. La police était responsable de ces opérations et la police dispose d’unités de police judiciaire. Et les hommes que nous mettons à la disposition de la police travaillent sous l’autorité des commissaires de police des endroits où ils sont allés intervenir ».

252. Pour sa part, l’Inspecteur général Bredou M’Bia a témoigné qu’il n’avait puni aucun commandant pendant la crise postélectorale529. Il ne se souvient d’aucune mesure disciplinaire ou juridique prise à l’encontre de membres de la police pour les meurtres qu’ils auraient commis pendant la marche RTI, les incidents survenus à Yopougon entre le 25 et le 28 février 2011, ainsi que les incidents survenus à Abobo les 3 et 17 mars 2011530. Le commandant suprême de la gendarmerie, le général Kassaraté a également témoigné que pendant la crise postélectorale il n’avait mené, dans le cadre de cette même enquête, aucune enquête concernant les crimes présumés liés aux FDS – dont ceux qui sont en cause5313. Le général Mangou a également déclaré qu’aucun élément du FDS n’avait été sanctionné en rapport avec l’incident du 16 décembre532.
253. Il est à noter que l’allégation du Procureur selon laquelle la Commission était une imposture destinée à soustraire le FDS à de véritables enquêtes et poursuites est difficile à concilier avec son affirmation selon laquelle ses conclusions ont été accueillies avec mépris par un dirigeant du FDS qui, selon elle, faisait partie du  » cercle restreint  » et aurait donc probablement été partie à ce complot. Néanmoins, ses allégations seront discutées à la suite de l’analyse des preuves concernant l’enquête sur les crimes liés à la marche RTI. Les mêmes éléments de preuve s’appliquent à l’allégation selon laquelle la FDS a enquêté sur les victimes de leurs propres rangs « à l’exclusion d’autres groupes ».

249. A cet égard, le Général Guiai Bi Poin a témoigné que, lors de la réunion de débriefing du 16 décembre, le Directeur Général de la Police (DGPN) nous a donné un aperçu de l’opération de la journée, un rapport exhaustif de l’opération qui s’était déroulée le jour même. Selon les lieux, il nous a donné une liste des divers incidents qui s’étaient produits selon les différents lieux, les différentes communes, les différents quartiers ; et il nous a donné un rapport sur le nombre de personnes qui avaient été tuées dans les forces de l’ordre. Il y a environ six ou sept décès enregistrés. Certains ont été tués dans leurs véhicules de transport de troupes, à l’aide de roquettes antichars, et ils ont été complètement brûlés vifs, d’autres dans leurs véhicules à Abobo. Et il a aussi parlé de la mort de civils. Il a mentionné le fait qu’en ce qui concerne les décès de civils, nous devions être très prudents, car l’individu que nous considérions être des civils est, de façon générale, armé. Il n’y a pas de signes distinctifs, mais ils sont armés d’après les informations qu’il a reçues des gens sur le terrain524.

250. Le général Guiai Bi Poin a également déclaré que, lors de cette réunion, le DGPN n’avait pas indiqué si les victimes civiles allaient faire l’objet d’une enquête de la police.525 Après un examen plus approfondi, le général Guiai Bi Poin a déclaré qu’il n’était au courant d’aucune enquête concernant les décès causés pendant la marche RTI – ni du FDS ni des victimes civiles.526 Commentant le document CIV-OTP-0045-1413, une lettre du 25 janvier 2011 transmettant un rapport sur la découverte de deux cadavres qui auraient été tués par les troupes de CECOS tirant sur des manifestants, le général Guiai Bi Poin a déclaré que

J’aimerais dire que dans ce document, la réaction du commissaire est une très bonne réaction, parce que la dernière phrase dit qu’une enquête a été ouverte en vertu du PO, ce qui signifie qu’il devrait normalement y avoir une enquête. Puisqu’ils connaissaient les auteurs présumés, ils ouvriraient une enquête. J’aurais dû être récipiendaire. Ils auraient pris la mesure pour que le Procureur me contacte afin que je mette ces éléments à sa disposition. Je n’ai donc jamais reçu ce document. Je n’ai jamais eu de contact avec le Procureur au sujet des incidents mentionnés ici. Et pendant le débriefing, le réalisateur ne m’a jamais parlé de ce cas particulier. Je n’en ai pas été informé, mais la police, qui l’a signalé sur le terrain et a ouvert une enquête, aurait normalement dû suivre jusqu’à la toute fin527.

251. Outre l’enquête qu’il a ordonnée sur les allégations contenues dans la lettre de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme528, le général Guiai Bi Poin a déclaré ne pas avoir ouvert d’autres enquêtes sur les événements du 16 décembre parce que

Je n’étais pas responsable de toutes les opérations. Je n’avais aucune raison de le faire. La police était responsable de ces opérations et la police dispose d’unités de police judiciaire. Et les hommes que nous mettons à la disposition de la police travaillent sous l’autorité des commissaires de police des endroits où ils sont allés intervenir.

252. Pour sa part, l’Inspecteur général Bredou M’Bia a témoigné qu’il n’avait puni aucun commandant pendant la crise postélectorale529. Il ne se souvient d’aucune mesure disciplinaire ou juridique prise à l’encontre de membres de la police pour les meurtres qu’ils auraient commis pendant la marche RTI, les incidents survenus à Yopougon entre le 25 et le 28 février 2011, ainsi que les incidents survenus à Abobo les 3 et 17 mars 2011530. Le commandant suprême de la gendarmerie, le général Kassaraté a également témoigné que pendant la crise postélectorale il n’avait mené, dans le cadre de cette même enquête, aucune enquête concernant les crimes présumés liés aux FDS – dont ceux qui sont en cause5313. Le général Mangou a également déclaré qu’aucun élément du FDS n’avait été sanctionné en rapport avec l’incident du 16 décembre532.
253. En outre, le Procureur compte sur P-0330, commandant de l’escadron Abobo de la gendarmerie à l’époque, pour alléguer qu’un compte rendu précis des pertes civiles par des officiers pro-Gbagbo aurait été considéré comme  » discréditant (ou même comme traître) aux autorités « . P-0330 a témoigné que le 16 décembre 2010, il a vu une cinquantaine de jeunes hommes en civil morts sur la route à Abobo PK18. Il a également témoigné qu’il avait signalé la situation, y compris qu’il y avait eu des victimes, mais qu’il n’y avait pas eu de victimes. « Je ne voulais pas préciser le nombre de personnes parce que je n’étais pas certain qu’il s’agissait d’un nombre définitif, mais j’ai mentionné le fait qu’il y a eu des pertes de vie parmi les personnes qui ont été arrêtées et qui n’ont pu avancer. Et quand je suis arrivé sur le terrain, il y en avait — ils n’avaient pas d’armes sur eux ; cependant, je sais que ces individus ne pouvaient pas porter des armes face à des soldats parce que ces soldats n’auraient pas accepté que des civils armés se tiennent devant eux. Donc, même si certaines personnes qui portaient des armes ont été la cible de tirs, ceux qui ont survécu et qui se sont enfuis ont emporté ces armes avec eux. Nous sommes toutefois certains que ces premiers coups de feu ont été tirés par des civils ».

254. Par la suite, sa déclaration enregistrée antérieure lui a été communiquée par le Procureur, dans laquelle il a déclaré ce qui suit

Donc pour eux, de par mes origines, je ne pouvais pas faire leur affaire. Donc si je m’amusais à lui dire j’ai vu une cinquantaine de corps, c’est un peu comme si j’avais exagéré. Donc, ils ne vont même pas prendre ça au sérieux. Et puis, si j’ai dit ça, c’est comme si j’ai fait l’effort pour discréditer les forces de l’ordre.

255. P-0330 a ensuite confirmé sa déclaration antérieure selon laquelle il n’avait pas précisé le nombre de civils morts en raison de ses  » origines « .     Bien que le témoin n’ait pas expliqué ce qu’il entendait par  » origines  » dans ce contexte, sa signification peut être déduite du témoignage qu’il a fait plus tôt le même jour au sujet du traitement qu’il a reçu de ses collègues à la lumière de son arrivée du Nord538. cet égard, P-0330 a témoigné que l’on ne pouvait pas lui faire confiance539 et qu’on le soupçonnait d’être du côté de M. Ouattara540. Son supérieur immédiat est allé jusqu’à conseiller à un autre officier de ne pas déployer P-0330 sur le terrain en disant :  » Cette personne que vous avez envoyée, vous lui faites confiance ? Avec ce nom, je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir de bons résultats ». La preuve d’un cas impliquant un seul officier n’est pas suffisante pour étayer une conclusion générale selon laquelle tous les rapports exacts sur les pertes civiles auraient été perçus comme  » discréditant ou même traître  » – particulièrement à la lumière du fait que P-0330 a rapporté qu’il y avait eu des pertes civiles, ainsi que de son témoignage qu’il était lui-même peu sûr quant à leur nombre. Toutefois, les éléments de preuve de P-0330 seront pris en compte dans l’analyse holistique des éléments de preuve quant à l’existence d’un climat d’impunité.

256. Enfin, en ce qui concerne l’allégation du Procureur selon laquelle le gouvernement aurait fait arrêter, juger et emprisonner les manifestants civils plutôt que de se concentrer sur les auteurs présumés du FDS, le dossier contient un certain nombre de rapports sur la détention, les enquêtes et les poursuites des manifestants arrêtés. Il ressort des éléments de preuve disponibles que sur 273 personnes arrêtées, 86 ont été libérées sans inculpation le 21 décembre, 121 ont été déférées au tribunal de première instance d’Abidjan pour trouble à l’ordre public les 21 et 22 décembre, dont 45 ont été libérées le 30 décembre par la suite faute de preuves. Un autre rapport indique que le 31 décembre, le procureur a demandé une peine d’emprisonnement d’un mois pour 28 autres accusés et la libération de 22 autres. Dans sa réponse, le Procureur s’appuie sur ces éléments de preuve pour montrer que  » M. Gbagbo avait la capacité matérielle de prendre des mesures à l’encontre des auteurs « , car le système judiciaire était  » pleinement opérationnel « . En outre, elle utilise le fait que  » le régime Gbagbo a rapidement arrêté, enquêté, inculpé et condamné les manifestants de la marche du 16 décembre 2010  » pour contrer les arguments de la Défense selon lesquels on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’enquête sur, entre autres, la marche RTI soit terminée au moment de l’arrestation de M. Gbagbo en avril 2011, pour conclure  » lorsque le régime de M. Gbagbo avait la volonté de mener une enquête et de sanction, il en était capable ».
257. Si l’on fait abstraction de la différence entre les enquêtes sur les atteintes à l’ordre public et les enquêtes menées par les forces de l’ordre sur les crimes qui auraient été commis dans l’exercice de leurs fonctions, une chambre de première instance raisonnable peut conclure que le gouvernement de M. Gbagbo aurait pu et dû faire davantage pour enquêter sur les allégations de crimes commis en rapport avec la marche RTI. C’est d’autant plus vrai que les autorités ont été informées de ces allégations, notamment dans les lettres adressées par le Haut-Commissaire à M. Gbagbo et à des hauts responsables. Toutefois, on dispose de peu d’informations sur la manière dont la Commission d’enquête a mené son enquête. Il est significatif de noter qu’il n’existe pratiquement aucune preuve que la Commission ait fait de réels efforts pour obtenir des informations et qu’elle ait ou non été entravée à cet égard par les circonstances sur le terrain et/ou par le manque de coopération des autorités concernées. Sur cette base, il est difficile de tirer des conclusions définitives sur le caractère simulé présumé de l’enquête de la Commission, même s’il est vrai que le rapport précité n’inspire pas beaucoup confiance.

(3) Marche des femmes Abobo et bombardement du marché

258. Le Procureur allègue que bien que M. Gbagbo et le prétendu  » cercle restreint  » aient été informés de l’implication du FDS dans les deux incidents d’Abobo, les porte-parole Don Mello et Babri ont nié la responsabilité du FDS concernant le RTI. 552 Selon elle, les meurtres des 3 et 17 mars 2011 ont été  » à peine élucidés au lendemain immédiat et par la suite leur existence niée ou simplement dissimulée « .

259. S’agissant tout d’abord de la réaction à l’incident du 3 mars, il convient de noter que la FDS n’a pas reconnu les allégations formulées à leur encontre concernant la marche des femmes. Le 4 mars 2011, dans un communiqué transmis par l’intermédiaire de la RTI, le porte-parole de la FDS, le colonel Babri, a annoncé que la FDS  » déclarent purement et simplement ne pas se reconnaître dans cette accusation forcément mensongère et sans fondement « . Il a ajouté que les FDS n’avaient pas opéré à Abobo ce jour-là, mais qu’ils étaient restés confinés dans leurs casernes, et que des marches similaires du RHDP qui avaient eu lieu à Adjamé, Marcory et en d’autres endroits au cours des jours précédents avaient été dispersées par les FDS par des moyens classiques et sans tirs ni autres incidents. Selon un communiqué du porte-parole du gouvernement, Don Mello, diffusé le même jour pendant l’émission de 20 heures, le gouvernement a considéré ces allégations comme une manipulation grossière des faits et a dénoncé  » la recherche effrénée des charges contre le président « . Les porte-parole du gouvernement ont en outre condamné « la promptitude avec laquelle certaines chancelleries et la presse internationale relatent, avec légèreté, les accusations fantaisistes et sans fondements ». Des commentaires similaires figurent également dans l’émission de RTI du 5 mars 2011. Dans cette émission, le ministre de l’Intérieur, Émile Guiriéoulou, a critiqué ce qu’il considérait comme une mauvaise couverture des événements par les médias internationaux :

il y a un acharnement médiatique et diplomatique contre les autorités ivoiriennes, sans investigation préalable, pour établir les preuves de ces allégations. Ce parti pris est symptomatique d’une complicité, du fait d’une déformation et d’un travestissement de l’information. Cette manipulation de l’information est l’expression d’une volonté manifeste d’intoxiquer l’opinion internationale.560

260. En outre, le Procureur s’appuie sur l’émission diffusée par la RTI le 6 mars 2011 pour alléguer que le Ministre de la défense et le Ministre de l’intérieur  » ont tous deux participé à un déni officiel de responsabilité pour l’incident du 3 mars 2011, affirmant que les informations selon lesquelles le FDS était responsable étaient une tentative de la presse internationale pour discréditer le régime Gbagbo « . Dans l’extrait de l’émission, les ministres ne font aucune mention de la marche des femmes et dénoncent plutôt l’intervention de la France et de l’Union européenne dans les affaires de la Côte d’Ivoire. Le Procureur cite également les déclarations de la Ministre Guiriéoulou dans les émissions des 5 et 6 mars ainsi que le communiqué du gouvernement diffusé le 4 mars pour étayer son affirmation selon laquelle le régime de Gbagbo a qualifié l’incident de  » coup monté  » par les médias internationaux. De même, les déclarations faisant allusion à une organisation ont été faites dans le contexte d’une critique générale de la partialité médiatique perçue et ne mentionnent pas spécifiquement, ni ne se rapportent nécessairement, à la marche des femmes.
261. Enfin, il est à noter que, selon le Procureur, M. Blé Goudé  » a fourni des encouragements et un soutien moral ex post facto après la commission du crime  » en déclarant le 23 mars 2011 que le FDS ne pouvait être responsable de la mort des femmes car Abobo était alors en mains rebelles. Il s’agit là encore d’une fausse déclaration, car M. Blé Goudé n’a pas exprimé son soutien au crime présumé ou ne l’a pas toléré ; il a simplement souligné l’incongruité de signaler simultanément que le FDS devait être responsable et qu’Abobo était contrôlé par des rebelles.
262. Néanmoins, sur la base des éléments de preuve susmentionnés, une chambre de première instance raisonnable pourrait conclure que le gouvernement de M. Gbagbo et le FDS ont déclaré publiquement sans équivoque qu’ils considéraient que l’allégation de responsabilité du FDS dans la mort des femmes était fausse et sans fondement. En ce qui concerne la question des enquêtes sur l’incident du 3 mars, le Procureur affirme que les enquêtes décrites ci-après ne constituent pas une  » enquête sérieuse « .

263. A cet égard, le général Detoh Letho a témoigné qu’après avoir été informé de l’incident par téléphone par le général Mangou, il a appelé le commandant du camp Commando à Abobo et qu’on lui a dit que les troupes n’avaient ni supervisé ni surveillé la marche, encore moins tiré sur elle. En fait, le général Detoh Letho a insisté à maintes reprises : « [leurs] hommes ne pouvaient quitter le camp Commando « . Il a ajouté que plus tard dans la journée, lors de leur réunion quotidienne à l’état-major, le général Mangou a demandé qu’une enquête soit menée, mais n’a confié cette tâche à personne en particulier. Selon le général Detoh Letho, la procédure normale dans ces cas était que l’unité de renseignement de l’armée envoie des éléments sur le terrain pour enquêter et recueillir des informations auprès des témoins.   Le général Detoh Letho ne savait pas si une enquête officielle avait été menée. Le général Mangou a confirmé cette version des faits, témoignant qu’il a appelé le général Detoh Letho pour lui parler de l’incident et lui a demandé de lui faire rapport pour savoir si leurs éléments étaient impliqués. Après avoir appris par le général Detoh Letho que les troupes étaient restées au camp Commando, il a présenté les résultats de cette  » brève enquête  » au ministre de la Défense. Le général Mangou a en outre déclaré dans son témoignage qu’il avait demandé la tenue d’une enquête et que s’il y en avait eu une, il aurait été informé de ses résultats – puisqu’il n’en a pas été informé, aucune enquête n’a probablement été menée. Le major Toaly Baï, commandant du Camp Commando à l’époque, a déclaré qu’on ne lui avait pas demandé de présenter un rapport écrit, mais qu’il avait  » rapporté à[sa] hiérarchie qu’il n’était pas au courant. Et[il] n’a certainement pas donné d’ordre à cet égard « , ajoutant qu’il ne savait pas si des mesures disciplinaires ou des accusations criminelles avaient été portées relativement à l’incident du 3 mars. Il n’est pas possible de déterminer, sur la base des éléments de preuve disponibles, s’il y a eu des déclarations erronées de la part de fonctionnaires de rang inférieur qui auraient pu induire en erreur les autorités compétentes. En résumé, d’après les éléments de preuve versés au dossier, il semble que les officiers supérieurs du FDS se soient enquis de la participation des unités du FDS aux meurtres présumés lors de la marche des femmes, mais qu’ils ne se soient pas assurés qu’une enquête sérieuse avait été menée sur cette affaire.

264. En ce qui concerne le bombardement du marché du 17 mars, le Procureur allègue que la déclaration contenue dans une émission du 18 mars 2011 montre « l’état d’esprit de M. Gbagbo immédiatement après le bombardement du FDS le 17 mars, en ce sens qu’il rassemble des appuis pour le FDS et demande que les personnes suspectes soient neutralisées, malgré des rapports des médias faisant état du décès par le FDS de dizaines de civils à Abobo ». L’extrait sur lequel s’appuie le Procureur pour étayer son allégation, lu dans son intégralité, transmet un message plus nuancé :

Le Président de la République de CÔTE D’IVOIRE, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, déplore ces nombreuses pertes en vies humaines et matériels. Il exprime sa profonde compassion à toutes les familles endeuillées. Le terrorisme, forme dégénérée de la rébellion, est le moyen choisi par celle-ci pour s’attaquer au pouvoir. Il s’empare malheureusement du quotidien des Ivoiriens. La bataille contre le terrorisme est donc l’affaire de tous. C’est la raison pour laquelle, le Président de la République de CÔTE D’IVOIRE, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, appelle les Ivoiriens à une plus grande responsabilité et une plus grande collaboration entre les citoyens et les Forces de défense et de sécurité, afin que toutes les présences suspectes dans notre environnement soient neutralisées.

265. Il est à noter que le 20 mars 2011, la RTI a diffusé une déclaration lue par le porte-parole du gouvernement

traduction de Jessica Traoré