Suivre le procès de Hubert Oulaye

ARRESTATION, EMPRISONNEMENT ET PROCÈS DU MINISTRE HUBERT OULAYE. MAÎTRE DADJE ACCUSE AFFI NGUESSAN.

Me Ange Rodrigue Dadje  écrit :

 » Le ministre Hubert Oulaye est poursuivi aujourd’hui pour crimes. On lui reproche d’avoir été complice du meurtre des soldats onusiens le 6 juin 2012. Rappelons qu’en 2012, Mr Hubert Oulaye était en exil au Ghana.

Dans le cadre des discussions et accord entre le gouvernement et le Fpi, il est autorisé à rentrer en Côte d’Ivoire en 2014. Tout s’est passé bien passé pendant six (6) mois après son arrivée, mais il va se trouver qu’au sein de son parti, il y a des dissensions entre lui et Mr Affi N’Guessan.

C’est ainsi qu’un matin, il reçoit un courrier de Mr Affi N’Guessan (ndlr, voir ci-dessous), qui fait ampliations dudit courrier au ministre de l’intérieur et au Procureur de la République. Ce qui nous a paru inquiétant que d’associer des autorités judiciaires et ministérielles, pour une affaire qui devait être réglée selon les textes du parti.

Deux jours après, suite à ce courrier, Mr Hubert Oulaye est arrêté chez lui à la maison sans convocation préalable et il est conduit à la Dst. Mais, arrivé à la DST, faute de preuves à charge, il fallait bien trouver quelque chose à lui reprocher et le charger de faits graves. C’est pourquoi, la Dst a tout de suite trouvé l’affaire de meurtre de soldats onusiens pour la coller au ministre puisqu’il est de l’Ouest, et c’était une bonne trouvaille pour la Dst.

de quoi elle suspendra Sa participation au procès.

La Cour d’Assises à décidé de passer outre notre demande de nous voir produ

Or dans cette affaire, trois personnes ont été arrêtées. Des enquêtes ont été menées dans la procédure de 2012 à 2015. Et à aucun moment, le nom du Professeur Hubert Oulaye n’apparaît dans le dossier d’instruction. En plus le numéro du dossier d’instruction de 2012 est différent de celui de 2015 qui poursuit le ministre Hubert Oulaye. Au point que la Défense s’est posée la question de savoir par quelle magie la justice a pu fusionner les deux dossiers. Ce qui nous a permis de comprendre que la Dst a fait un montage grossier juste pour mettre aux arrêts Hubert Oulaye, à la demande de Mr Affi N’guessan qui a saisi la justice et le ministère de l’intérieur « 
Ange Rodrigue Dadje

Process en Assises du Ministre Hubert Oulaye :

Suspension d audience : L accusation a court d’arguments et de preuves veut s adosser sur une note de la DST qui ferait la synthèse d’auditions de libériens.
Problème : Ces PV d auditions n’existent pas. La Défense du Ministre Hubert Oulaye exige donc que cette note prétendue de synthèse soit écartée des débats faute

ire les procès verbaux auditions des libériens dont la DST dit faire la synthèse étant entendu qu’elle avait déjà menti sur le nommé Brou Serge Pacôme en voulant lui attribuer de fausses déclarations.

La défense du Ministre Hubert Oulaye a donc décidé de ne pas participer à ce tissu de faux et a suspendu sa participation au procès.
Ange Rodrigue Dadje

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 #Assises2017 ACCUSÉS D’AVOIR TUÉ DES SOLDATS ONUSIENS À GUIGLO , LE MINISTRE HUBERT OULAYE A COMPARU HIER AUX ASSISES…Le film du procès d’hier à lire et à partager

Hubert Oulaye, un ancien ministre ivoirien du régime Gbagbo, a comparu lundi devant la cour d’assises d’Abidjan, accusé de complicité d’assassinat dans le cadre de la mort de sept Casques bleus et huit civils en 2012.

Ancien ministre de la Fonction publique et porte-parole du gouvernement de l’ex-président Laurent Gbagbo dans les années 2000, M. Oulaye, 64 ans, qui a fait deux ans de détention préventive entre mai 2015 et juin 2017, était présent au palais de justice, dont la sécurité avait été légèrement renforcée pour l’occasion.

Selon l’acte d’accusation, il lui est reproché d’avoir fourni, via des intermédiaires, deux millions de francs CFA (3.000 euros) pour acheter des armes à des hommes pour perpétrer des attaques.

Sept Casques bleus nigériens de l’Opération de l’ONU en Côte d’Ivoire (Onuci) et huit civils avaient été tués dans une attaque en juin 2012, non loin de Guiglo, une région de l’ouest de la Côte d’Ivoire, dont est originaire l’accusé.
Me Toussaint Dako, l’un des avocats de M. Oulaye, a critiqué un « procès politique » et « un dossier vide ».

La défense souligne que M. Oulaye a été arrêté en 2015 quelques jours seulement après avoir participé à une réunion de « frondeurs » du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Laurent Gbagbo.

La première journée d’audience a été consacrée au co-accusé de M. Oulaye,
Maurice Djire. Illettré et ne comprenant pas la procédure, ce dernier n’était
pas assisté par un avocat (ce qui est obligatoire en cour d’assises) et ne
l’avait pas été pendant toute la procédure. Me Rodrigue Dadjé, l’un des
conseils de Hubert Oulaye, a offert de le défendre.

M. Djire a affirmé devant la cour avoir été torturé lors de ses interrogatoires par la police. Selon la défense, il était en prison le jour de l’attaque contre l’Onuci, ayant été arrêté la veille.

Par ailleurs, seul un témoin sur les cinq cités par l’accusation était présent.
La question de la réconciliation entre les partisans de l’ancien président Gbagbo et ceux de l’actuel chef de l’Etat Alassane Ouattara fait toujours l’objet de tension, six ans après la fin de la longue crise politico-militaire qui a déchiré la Côte d’Ivoire de 2002 à 2011.

Le procès doit reprendre ce mardi
Léo Côte D’Ivoire IV/#2CM/#REZOPANACOM

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Plaidant non coupable : Hubert Oulaye fait un cours de droit aux Assises

C’est à 10 h 38 que l’audience s’ouvre, ce mardi 19 décembre 2017, à la Cour d’Assises au Plateau. Dans le box des accusés, le ministre Hubert Oulaye. Le Juge Coulibaly Aboubacar, président de la Cour d’Assises, interroge l’Accusé. Lui demandant de réagir à l’Arrêt de la Chambre d’accusation qui le poursuit pour complicité d’assassinat et complot contre l’autorité de l‘Etat. «Qu’est-ce que vous avez à déclarer», questionne le président. En réponse, Hubert Oulaye assène ses vérités. «Je suis absolument étranger à ces accusations que je trouve farfelues», répond-t-il. Document en mains, il fait savoir à la Cour que la Dst a inventé ces charges. Tel qu’il le dit dans un discours de 13 minutes dont l’intégralité suit.
« Á la suite de la crise post-électorale, je suis parti de la Côte d’Ivoire le 17 avril 2011 pour me réfugier au Ghana, à l’instar de tous ceux qui fuyaient les répressions menées par le pouvoir actuel contre les proches du Président Laurent Gbagbo. Après 3 ans d’exil, je suis rentré en Côte d’Ivoire, le 30 novembre 2014 et j’ai repris mes activités politiques dans mon parti le Fpi, en ma qualité de président du Comité de contrôle. Sur la vision du parti et sur certains aspects, nous sommes rentrés en conflit avec Mr Affi N’Guessan. Sur ces divergences de vue qui pouvaient être aplanies dans le cadre de nos textes, avec ampliations faites au ministre de l’Intérieur et le Procureur général, Mr Affi n’a eu d’autres recours que de m’adresser une lettre m’interdisant de me rendre au 3ème congrès extraordinaire qui s’est tenu à Mama, tel que décidé par le parti, après l’interdiction du 4ème congrès par voie judiciaire, à la demande de Mr Affi. Ayant donc participé au dit congrès, j’ai été arrêté après le congrès de Mama, le 4 mai 2015. De retour au pays, je rappelle que j’ai passé 6 mois à Abidjan et je ne suis pas resté silencieux et c’est 6 mois après que j’ai a été arrêté. Vous comprendrez Mr le président, que j’ai été de façon illégale et brutalement arrêté. Et c’est à la Dst qu’on m’a signifié  que je serais mêlé à une attaque qui a eu lieu le 8 juin 2012 à Taï. Mr le président, si ma complicité dans les faits étaient aussi avérés, pourquoi on ne m’a pas délivré de mandat d’arrêt à mon arrivée à Abidjan ?  Ces questions au cœur du débat. Par conséquent, si du 8 juin 2012 et au 4 juin 2015, période des enquêtes préliminaires, rien ne m’a été signifié, cela signifie qu’il n’y a rien contre ma personne. 
Je suis absolument étranger à ce type d’attaques et ces accusations que je trouve farfelues. Je n’ai jamais soutenu qui que ce soit, ni en argent, ni en esprits. Je n’ai jamais commis de crimes de sang. Ni directement, ni par personne interposée. Les accusations qui ont été produites à la Dst ne permettent pas de soutenir de telles allégations de crimes ou de complicité d’assassinat. Selon un rapport de la Dst, des réfugiés Libériens auraient attaqué une patrouille des agents de l’Onuci et que j’aurais financé à coups de millions un des chefs. Mais comble de fait, la Dst ne présente aucun procès verbal d’audition de ceux qui disent avoir reçu de l’argent de mes mains. Comment justifier que la Dst ne produise pas une seule pièce à charge. Alors question, est-ce que ces actes existent ? Non parce que la Dst qui est quand même le plus haut service de renseignements, n’est pas en mesure de présenter des procès verbaux. En plus, comment la Dst peut-elle m’attribuer un contact téléphonique qui aurait été trouvé sur un des réfugiés. Enfin la Dst dit que j’ai utilisé un contact pour coordonner des attaques avec des présumés complices. Mais pourquoi la Dst ne fournit pas un répertoire des appels passés avec mes présumés interlocuteurs ? J’en conclus que les allégations de la Dst, fondées sur un numéro de téléphone ne sauraient prospérer. D’où la Dst tire-t-elle cette accusation si elle n’a aucun PV des faits allégués. En plus, aux accusations non fondées, s’ajoutent les démentis des présumés complices que la Dst a interrogés. Mr le président, je n’ai jamais remis de l’argent à qui que ce soit ou être complice de quoi que ce soit. Il n’y a jamais eu de mandat d’arrêt contre moi. En réalité, j’ai été arrêté après le congrès de Mama. Curieusement avant la tenue du Congrès, j’ai reçu une lettre interpellatrice de Mr Affi m’interdisant de me rendre à ce congrès. C’est trois jours après la tenue du Congrès que j’ai été arrêté sur demande de Mr Affi, c’est ça qui est la vérité. J’invite donc la Cour à rechercher la vérité et à dire le droit. Je n’ai jamais eu l’intention de projet criminel. Je clame mon innocence», déclare Hubert Oulaye.
Après ce long réquisitoire contre la Dst, s’ouvre la phase des observations. La parole revient à la Défense qui dénonce un procès basé sur du faux. «Nous ne sommes pas prêts à accorder un crédit à tous les Pv qui viennent de la Dst», martèle Maître Dako Zahui. Coincé, l’Avocat général Koné Souleymane présente à la Cour ce qu’il appelle la note de synthèse, faite par la Dst. Un document rejeté par Maître Gohi BI qui soutient qu’en matière pénale, la note de synthèse n’est pas prévue par la loi. «Nous demandons les Procès verbaux d’audition des personnes entendues et signées par la Dst. S’il y a eu synthèse, nous osons croire celle ci faite à partir des Pv d’auditions. Alors que le parquet général mette à la disposition de la Défense ces Pv, s’il y en a», exige Maître Gohi Bi. Quant à Maître Dadjé Rodrigue, il fait savoir à la Cour que sans procès verbal d’audition, la Défense va se retirer du procès parce que jugé illégal du point de vue des procédures pénales. Face à toutes ces exceptions soulevées, le juge après une heure de suspension de l’audience, renvoie le procès au jeudi 21 décembre 2017.
Marcel Dezogno, leTempsinfo.com

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 L’image contient peut-être : 1 personneProcès en assises des pro GBAGBO: maître Ange Rodrigue Dadje accuse Affi, dénonce la justice ivoirienne et claque la porte.

«La justice fait le mauvais travail. Elle n’est pas là pour rendre service aux politiques en mettant hors d’état de nuire certaines personnes. C’est purement politique, parce que le ministre Hubert Oulaye n’a rien à voir avec cette affaire. C’est honteux pour laCôte d’Ivoire.

Hubert Oulaye est poursuivi pour crime. On lui reproche d’avoir été complice du meurtre de soldats onusiens dans l’ouest de la Côte d’Ivoire en 2012. Il faut savoir qu’en 2012, le ministre Hubert Oulaye est en exil au Ghana. Dans le cadre de discussions et accords entre le gouvernement et le Fpi, il est autorisé à entrer au pays en 2015. Tout se passe bien pendant six mois. Au Fpi, il ya des débats dans lesquels le ministre Hubert Oulaye n’a pas la même position que M. Affi N’guessan. Un matin, il reçoit un courrier de M. Affi N’guessan qui, pratiquement, pourrait ressembler à des menaces. Un ministre et le procureur sont mis en ampliation de ce courrier.

Bizarre qu’on écrive à son camarade de parti et qu’on mette en ampliation les autorités judiciaires ou de police. Deux jours après, Hubert Oulaye est arrêté sans convocation et conduit à la Direction dela surveillance du territoire(Dst). Il faut bien trouver quelque chose à lui reprocher. Comme le ministre Hubert Oulaye vient de l’Ouest, alors on le rattache à cette procédure…
La procédure sur ce meurtre des soldats onusiens a eu lieu en 2012 et a été ouverte avec l’arrestation de trois personnes. Les enquêtes et les auditions ont été faites jusqu’en 2015, et à aucun moment, le nom du ministre Hubert Oulaye n’apparaît dans cette procédure, le numéro de registre de ce dossier de 2012 est différent de celui créé en 2015 pour le ministre Hubert Oulaye. Dans quelle magie les deux dossiers sont fusionnés ? Comment la Dst fait pour l’accuser ?»
( Source: journal L’INTER du 19 décembre 2017)
Fier Ivoirien