La réquisition hors-la-loi de Fatou Bensouda

Ainsi, au soutien de son recours aux fins de suspension des effets de la décision d’acquittement prononcée le 15 janvier 2019 en faveur du Président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLÉ Goudé, par les juges de la Chambre d’instance, dame Fatou BENSOUDA a déposé ses écritures depuis le 23 janvier 2019.

Par le truchement de ses dernières réquisitions, le Procureur de la CPI entend faire valoir la nécessité du maintien en détention du Président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLÉ Goudé, quoique acquittés, à défaut de la volonté exprimée par un État, de préférence, de l’espace européen, de les accueillir dans le cadre d’une liberté conditionnelle.

Juridiquement, un tel raisonnement présente les apparences parfaites d’un véritable coq-à-l’âne. En effet, il n’est nullement contesté par le Procureur que les accusés ont été acquittés le 15 janvier 2019.
En outre, ledit Procureur ne met pas en doute non plus, qu’aux termes des dispositions de l’article 81 du Statut de Rome portant traité de la Cpi, tout acquittement est forcément assorti d’une libération immédiate. Aussi dame Fatou BENSOUDA ne saurait-elle valablement méconnaître que son action ne vise exclusivement qu’à voir les juges d’appel suspendre les effets attachés à la décision de cet acquittement, jusqu’à ce que ceux-ci statuent sur le mérite de son recours.

Dès lors, en quoi tiendrait donc la valeur juridique d’une mesure dérogatoire à la norme prescrite ?

UNE PROPOSITION HORS-LA-LOI

D’un point de vue de la loi, le contentieux soumis aux juges d’appel par le Procureur induit deux solutions exclusives : ou les conditions de suspension enserrées dans les dispositions de cet article 81 du Statut fondateur de la CPI sont réunies, et les accusés, acquittés, sont maintenus en prison jusqu’à ce que la Chambre d’appel vide sa saisine….ou, elles ne le sont pas, et la Chambre d’appel fait de droit recouvrer ses effets à la décision d’acquittement. Il n’existe pas une troisième voie. D’où  FATOU tire-t-elle donc les justes motifs de cette tentative de création de la loi ?

UNE MALADROITE TENTATIVE DE CRÉATION D’UNE JURISPRUDENCE IMPERTINENTE

Il est de principe que le juge n’applique que la loi. Mais, il existe certaines circonstances où le juge crée cette loi. C’est ce qu’on nomme par jurisprudence.
Mais, le juge est-il habilité à s’affranchir de l’application pure et simple de la loi au profit de sa création-modification ? Tant s’en faut ! En effet, le juge ne crée la loi qu’en cas d’ambiguïté, de silence, d’obscurité ou de difficultés dans la mise en œuvre de celle existante.

En l’espèce, les dispositions de l’article 81 du Statut de Rome portant traité de la Cpi comportent-elles une équivocité lorsqu’elles prescrivent au juge de rétrocéder ses effets à la décision d’acquittement, à défaut de les suspendre ?

Dès lors, en quoi, en présence de la clarté de la loi, une funeste jurisprudence portant gravement atteinte aux droits à la liberté de la personne humaine devra être créée pour les beaux yeux de Fatou ?

UNE PROPOSITION DISSIMULANT DIFFICILEMENT UNE CINGLANTE DÉFAITE DE FATOU

À la vérité, Fatou BENSOUDA n’est plus dans les cordes. Celle-ci est devenue une corde pour elle-même. En effet, face aux clameurs qui proviennent de toute la planète vis-à-vis de ce traitement inédit auquel sont actuellement soumis le Président Laurent GBAGBO et le ministre Charles BLÉ Goudé après leur acquittement, Fatou BENSOUDA ne sait plus où donner de la tête. Elle ne peut recourir qu’à des propositions prenant manifestement des vacances avec le droit.

En tout état de cause, le fait même que Fatou qui, hier, s’est systématiquement opposé, à 13 reprises consécutives à une simple mise en liberté provisoire conditionnelle du Président Laurent GBAGBO, en soit aujourd’hui réduite à ne proposer, illégalement d’ailleurs, qu’un tel axe de solution soit retenu, traduit à suffire que «c’est son caleçon qui est gros sinon y a rien dedans».

So, great congratulations to the Président Laurent GBAGBO pour avoir promis d’aller jusqu’au bout, et d’y être parvenu !

Bravo à l’art éprouvé de Maître Altit et ses confrères pour avoir astucieusement écourté ce procès, en exposant dans le même temps toutes les misères de cette Cpi !

Félicitations à tous les résistants, en leurs grades et qualités d’avoir réussi, malgré les difficultés de tous ordres, à juguler la puissante machine des impérialistes.

Oui, je me sens modestement débiteur de cette célébration anticipée en présence de la propreté de ce travail.

Vive la Côte d’Ivoire Nouvelle, expurgée de Dramane OUATTARA et ses assassins !

Vive l’indépendance réelle de l’Afrique francophone sans le maudit franc CFA.

From L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz