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la France cherche des électeurs…

Shlomit Abel , ,

Avec touts ces scandales liés aux prochaines élections présidentielles, beaucoup de Français, face à l’affaire Fillon -dans les forums sur Internet, les courriers de lecteurs, les interviews-, déclaraient la semaine passée qu’ils resteraient chez eux le jour des élections, ou voteraient blanc.
VNous venons d’apprendre via une contribution mise en ligne sur le site chrétien de Michelle d’Astier de la Vigerie que « Les étrangers voteront aux présidentielles de 2017, aucun doute. On naturalise à tour de bras dans les préfectures… en conseillant de s’inscrire rapidement sur les listes électorales ».
J’ai voulu voir la chose de plus près, et je vous ai fait une copie des textes, tels qu’ils paraissent sur le site officiel du Gouvernement.

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Listes électorales : nouvelle inscription

Vérifié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur

Inscription sur les listes électorales

2 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
pris sur service public.fr

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Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Publié le 02 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

Il est en effet possible de vous inscrire dans les cas suivants :

  • vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier ;
  • vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier ;
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
  • vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier ;
  • vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Attention néanmoins, votre demande d’inscription doit parvenir à la mairie avant le 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.

À savoir :

Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du 1er tour de l’élection, vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen. Il est toutefois recommandé de vérifier auprès de la mairie que votre inscription a bien été effectuée.
pris sur service public.fr

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Enfin un document officiel émanant de la Préfecture des Hauts de Seine, confirme que l’attente normale de cinq ans peut être ramené à deux ans pour les étudiants ayant passé ces deux ans en France, pour les demandeurs d’asile, ressortissants des pays d’Afrique francophone, ainsi que d’Algérie

I – Conditions pour prétendre à la naturalisation par décret
Être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions des articles 21-1 et 21-22 du code civil *
Posséder un titre de séjour en cours de validité
Résider en France de manière continue et régulière depuis cinq ans, avec votre famille
si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus
pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers, etc…)
Le délai de cinq ans est réduit à 2 ans:
Si vous avez accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.
Le délai de cinq ans est supprimé si:
* Vous êtes réfugié
* Vous êtes algérien né avant le 3 juillet 1962 et demandez la réintégration dans la
nationalité française
* Vous êtes ressortissant d’un pays dont l’une des langues officielles est le français (voir liste ci-après) et vous pratiquez celui-ci car c’est votre langue maternelle ou vous avez été scolarisé(e) au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française.
Belgique, Benin, Burkina Fasso, Burundi, Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa, ex-Zaïre), République du Congo (Congo-Brazzaville), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Vanuatu.
Selon certaines rumeurs, -certains citent le canard Enchainé, mais je n’en ai pas eu confirmation-, on demande aux préfets d’accélérer les naturalisations, afin de permettre aux réfugiés, aux Algériens, aux ressortissant d’Afrique de l’Ouest de pouvoir encore s’inscrire sur les listes électorales…. Ces heureux bénéficiaires n’auront certainement pas  le temps et les connaissances nécessaires pour savoir qui doit être le bénéficiaire de leurs suffrages, mais gageons que le locataire de l’Elysée en fin de mandat, le ministère de l’Intérieur et le quai d’Orsay faciliteront les démarches administratives et « aideront » les nouveaux français via la Préfecture à faire le bon choix: Emmanuel Macron!
Cette étrange procédure accélérée rappelle les élections de mon enfance où on affirmait que’en Corse, même les morts et les animaux de ferme avaient voté !
On note aussi une volontaire ambiguïté : le délai de cinq ans est réduit à 2 ans pour les étudiants et anciens étudiants; le délai de cinq ans est supprimé si vous êtes algérien né avant le 3 juillet 1962, ressortissant d’un pays où l’on parle français (même si vous ne le parlez pas, puisque dans la suite des documents vous pouvez être assisté d’un interprète ou d’un traducteur), mais nulle part, il n’est mentionné qu’il passe à deux ans… Donc on peut  logiquement comprendre qu’il n’y a plus de délai du tout, la compréhension du texte et son application seraient laissés à l’appréciation des fonctionnaires.
Shlomit Abel