En ce moment à la CPI

ce que j’avais écris sur la toile, hier…

voilà, c’est fait! le juge/Président a tenu bon, le procureur en a pris pour son grade, mais on y était habitué, la troisième juge dissidente aussi a été désavouée dans sa lecture des faits.
OVAJAB, bien dit Monsieur le Président !
Mac Donald peut aller en appel, ça va prendre du temps… et évidemment vu la rapidité avec laquelle le juge Tarfusser a quitté la salle, on imagine bien que si appel il y a, la cour va rechercher un juge/président, malléable à souhait du type juge Héréra. Mais bref, ça ne pourra pas aller bien loin, car quelles nouvelles preuves trouvera-t-on? Même Mr Bédié a choisi son nouveau camp de la réconciliation. Et le dernier Envoyé spécial, tourné par des journalistes, pas vraiment « spécialistes « de la Côte d’Ivoire, a bien montré en 36 minutes, seulement, que ce pays de Cocagne n’est pas dirigé par un économiste de talent, mais plutôt par un groupe mafieux qui tolère la spoliation de toute l’économie, à la tête duquel cet économiste et son clan sont des prestidigitateurs, sortant des lapins inanimés, de la simple com, du vent.
Quelque part ne baissons pas la garde, le combat de la France va se déplacer sur un autre terrain. Car la France a forcément pris acte de ce virage, et donc a laissé tomber Ouattara pour sortir un plan B. Diviser la Côte d’Ivoire, peut-être rallumer un conflit ethnique, religieux…
merci Seigneur pour ce Jour…
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les Cinq juges siègent depuis ce matin. Selon des rumeurs bien introduites, une réponse écrite serait attendue dans l’après-midi, pour nous fixer sur la suite. Finalement, il y aura une décision prise demain matin 9h30

Me Massida, La représentante des victimes : « après l’acquittement, certaines victimes affirment avoir été prises pour cible par des partisans de Gbagbo…! »

CPI: Ça va très vite. Les juges de la chambre d’appel ont reçu les observations de la prétendue avocate des victimes et des deux équipes de défense. Ils ont commencé à délibérer et la décision pourrait être rendue aujourd’hui par écrit.
Steve béko

Il existe des discutions entre la cours et plusieurs états susceptibles de recevoir le Ministre Charles BLE Goudé (Pour une certaine période). Dans un premier temps le Président va résider en Belgique. Pour combien de temps, celà pourrait dépendre de lui.
Stéphanie Maupassant (France24)

 McDonald’s disait qu’ il avait peur qu’ une fois libérés , les acquittés ne se présentent plus jamais devant la cpi. Le juge président l a pris au mot en faisant promettre par écrit aux acquittés et à leurs avocats de se présenter à la cpi en cas de besoin. Normalement, McDonald’s aurait du en rester là et faire simplement son appel sur l acquittement. Mais voilà qu’ il fait un référé pour qu’ on ne les laisse pas sortir, suspendant la liberté immédiate et sans condition. On apprend que dans sa demande d’urgence, le motif principal est qu’ il ne faut surtout pas que les acquittés retournent en civ, mais peuvent aller dans tout autre pays signataire du traité de Rome. Bon, ça devient vraiment ridicule. Si son job de procureur le fatigue trop, que Mc Do pose directement sa candidature pour être directeur de campagne de Ouattara en 2020.
Marie Dutheuil

QUELQUES EXTRAITS DE LA REPONSE DE ME ALTIT

15. Concernant l’appel sur la décision de remise en liberté, il convient de noter que le Procureur ne s’oppose pas à la mise en liberté en tant que telle mais souhaite obtenir de la Chambre d’appel qu’elle reconnaisse que la Chambre de première instance aurait dû ordonner une mise en liberté assortie de conditions: « In its document in support of the appeal against the Decision, the Prosecution will clarify that it would not oppose conditional release under rule 119, if the flight risk can be mitigated by imposing a series of conditions in relation to the release of the Accused »13.

NB: Cela confirme ce que je vous disais ce matin. L’appel du procureur ne porte pas sur l’acquittement mais sur la libération immédiate ordonnée par les juges.

16. Par conséquent, il convient donc de constater d’ores et déjà que, puisque le débat porte non pas sur le principe de la liberté mais simplement sur l’imposition ou non de conditions mises à la liberté de Laurent Gbagbo, ordonner le maintien en détention le temps de l’examen de cette question des conditions mises à la liberté aurait des conséquences excédant largement la question en débat – l’imposition ou non de conditions – puisqu’un homme reconnu innocent par la Chambre de première instance et acquitté de toutes les charges portées contre lui se verrait ipso facto privé de sa liberté, alors que
1) la Chambre de première instance a expressément prononcé sa mise en liberté immédiate
2) la Chambre de première instance a rejeté expréssement la demande de l’Accusation visant à imposer des conditions à la liberté de Laurent Gbagbo et
3) l’Accusation n’a pas demandé le maintien en détention. Autrement dit, décider aujourd’hui d’un effet suspensif et priver Laurent Gbagbo de sa liberté, dépasserait et la demande de l’Accusation et la question qui était en débat devant la Chambre de première instance.

20. De plus, l’approche adoptée par l’Accusation, visant à utiliser les mêmes arguments pour demander l’effet suspensif que ceux utilisés pour demander à la Chambre de première instance l’imposition de conditions à la liberté de Laurent Gbagbo, conduit à placer la Chambre d’appel en porte-à-faux. En effet, suivre le Procureur conduirait la Chambre d’appel à devoir examiner des arguments de fond présentés par le Procureur relatifs au bien-fondé ou pas d’éventuelles conditions mises à la liberté de Laurent
Gbagbo, alors que la Chambre d’appel n’est censé se prononcer – dans le cadre de ce qui lui sera demandé par l’Accusation concernant l’examen du bien fondé de la mise en liberté immédiate sans condition – que sur le caractère raisonnable des conclusions de la Chambre de première instance.
Steve Beko

DOCUMENTS COMPLETS:

– Réponse des avocats de Charles Ble Goudé : ( anglais) https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2019_00141.PDF

– Réponse des avocats du président Gbagbo: https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2019_00144.PDF

 

 

Une pensée sur “En ce moment à la CPI

  • 18/01/2019 à 16:53
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    Dieu veille sur l’Afrique, les puissances occidentales veulent imposer leurs abominations. Même ceux qui étaient dictateurs hier comment à entendre les cris de détresse de leur compatriotes. Bongo, Kabila et même Bédié qui tend la perche pour la reconciliation. Cet acharnement est une honte vis à vis de la France, qui s’abreuve du sang versé des africains. Comme une nation peut être autant haïe dans le monde? Camerounais que je suis, nous souffrons à cause de la crise centrafricaine déclenchée et soutenue par la France: les réfugiés et l’insécurité sont le lot des populations de l’est du Cameroun. Heureusement que les accords militaires avec cette nation maléfique ont été résiliés. Mais Dieu veille et sévira à l’encontre de nos bourreaux

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