la CPI doit se regarder d’urgence dans le miroir
Entretien avec Christine Van den Wyngaert, juge jusqu’à une date récente à la Cour Pénale Internationale, à propos de la crise actuelle qui la secoue.
«La CPI doit se regarder d’urgence dans le miroir»
Le récent acquittement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, embarrasse la Cour pénale internationale. Chris Van den Wyngaert, ancien juge de cette juridiction est très claire: « Pour la énième fois, le procureur ne s’est pas montré à la hauteur de ses accusations. La CPI doit en tirer des enseignements.
Pour les organisations de défense des droits de l’homme et les ONG, ainsi que pour ceux qui croient en la justice internationale, la nouvelle a de nouveau été un frein. Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, a été acquitté par le tribunal pénal pour crimes contre l’humanité. Il s’est retrouvé à La Haye pour les violences qui ont éclaté lorsque, après les élections de 2010, il a refusé d’accepter sa défaite contre Alassane Ouattara. Selon Human Rights Watch, au moins 3 000 civils ont été tués et au moins 150 femmes ont été violées. Pour le moment, Gbagbo n’est pas libéré, car le procureur a fait appel. Pourtant, son acquittement en première instance avait permis de conclure que la CPI était en crise.
À quel point êtes-vous déçue de cette déclaration?
– Je suis sans illusions, c’est la énième fois que le procureur (Fatou Bensouda, ndlr) n’a pas réussi à faire ses preuves. Tout le monde a vu depuis le début que le dossier était léger. Dans le chaos qui a suivi les élections, où Gbagbo a perdu au profit de Ouattara, des actes très graves ont été commis de part et d’autre. Le procureur devait prouver que ces violations graves des droits de l’homme constituaient également des crimes contre l’humanité – ce qui n’est pas la même chose – et que Laurent Gbagbo en était responsable – ce qui présuppose d’avoir de solides preuves.
«En 2013, je faisais partie de la chambre préliminaire composée de trois juges, ce que l’on pourrait un peu comparer à la salle du conseil. Avec mon collègue allemand, j’ai estimé que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes. Nous avons pourtant donné au procureur l’occasion de reformuler et de présenter des preuves plus solides. Mais il n’y a rien eu. Un an plus tard, le dossier était encore insuffisant et j’ai déclaré que je ne voulais pas renvoyer l’affaire aux juges. J’ai regardé cette tempête pendant cinq ans. «
Mais vous étiez en minorité. Vos collègues ont pensé que cela devrait aboutir à un procès. Vous avez également eu une opinion différente dans d’autres cas, ainsi pour l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba. Vous avez la réputation d’être légaliste et académique.
– En ce qui concerne Gbagbo, bien qu’ayant été minoritaire en 2014 au sein de la chambre préliminaire, l’acquittement de la semaine dernière confirme les grands doutes que j’avais alors. Dans l’affaire Bemba, mon opinion n’a pas changé du tout, car il a été acquitté par la majorité. Il est faux de me décrire comme celle qui a laissé Bemba partir librement. De telles décisions sont difficiles à prendre et nécessitent du courage. Vous ne deviendrez certainement pas populaire de cette manière. Mais j’ai fait mon travail de juge et j’ai évalué les preuves. Les juges pénaux doivent être « légalistes » et respecter les règles strictes en matière de preuves. «
Certains pensent que vous devriez avoir plus d’empathie.
– Mais alors je devrais violer ma déontologie, parce que je dois m’appuyer sur des preuves. Lorsque vous parlez aux procureurs et aux juges d’autres tribunaux, ils se demandent comment certains juges de la CPI prononcent si facilement des condamnations et comment les procureurs s’en tirent. Dans l’affaire Bemba, trois juges de première instance ont jugé qu’il y avait suffisamment de preuves, alors que la charge de la preuve n’était pas quantitative et qualitativement acceptable. Comment peut-on affirmer qu’il y a cinq mille victimes si seul un nombre limité de meurtres, de viols et de pillages ont été recensés ?
Est-ce plus chaotique à la CPI?
– Oui, car les dossiers sont beaucoup moins bien préparés et la charge des preuves est souvent insuffisante. Souvent, il s’agit d’écouter des preuves, alors très souvent des articles de journaux sont présentés: mais ils ne peuvent être que le début d’une enquête, mais jamais sa finalité. ‘
N’avez-vous pas trop cherché une preuve juridique stricte? Le risque est faible que Gbagbo ait laissé un courrier électronique dans lequel il aurait mis en place ses soldats contre les partisans de Ouattara.
– Dans le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, de nombreuses personnalités de haut rang ont été condamnées et leurs procureurs ont réussi à fournir des preuves suffisantes. Au cours de mes sept années en tant que juge, je n’ai jamais eu à écrire un avis différent.
Luis Moreno-Ocampo, le premier procureur de la CPI, était un homme charismatique qui savait utiliser la presse mais qui bâclait ses dossiers. Ses deux premiers cas concernaient les chefs rebelles congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga, accusés d’avoir utilisé des enfants soldats. Les jeunes sont venus témoigner et ont déclaré qu’ils n’étaient pas du tout des enfants soldats. Dans l’affaire Katanga, même les parents de témoins cruciaux lors de l’audience ont déclaré que leurs enfants étaient scolarisés, comme le prouvent également les rapports scolaires qui nous ont été présentés.
Que faites-vous en tant que juge? «
– Lubanga est reconnu coupable et bloqué.
Mais à mon avis, c’était basé sur des preuves très faibles. »
Êtes-vous heureuse de ne plus siéger dans le tribunal pénal?
– En fait, oui. Il était beaucoup plus difficile de travailler qu’au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie à cause de la faiblesse des affaires.
Bemba a maintenant tweeté à propos de Gbagbo que « la justice a été rendue ». L’objectif de la CPI était de lutter contre l’impunité. Il n’y a pas beaucoup de cela dans la maison, non?
– Pour l’instant, le bilan n’est pas très positif. (… phrase difficile, pour moi incompréhensible, Er zitten nu wel enkele zaken in de pijplijn waar de voorbereiding beter is verlopen )
Peut-on conclure que les procureurs en chef précédents étaient incompétents ?
– Je ne voudrais pas l’exprimer ainsi; Il y a eu des erreurs et des leçons doivent être tirées de ces erreurs. Mais il n’y a aucune raison pour que la CPI ne puisse pas présenter de meilleurs résultats dans le long terme.
L’incompétence s’introduit-elle dans la CPI par la politisation des nominations? Certains procureurs ou juges étaient auparavant avocats ou diplomates, d’autres n’avaient jamais étudié le droit pénal international.
– C’est vrai. Les candidats sont nommés par leur pays puis élus par l’assemblée des États membres. Un mauvais candidat élu reste à son poste neuf ans. Mais il ne faut pas dire que les juges les moins bons seraient majoritaires.
L’exercice, qui était très noble, risque d’être jeté comme le BB avec l’eau du bain.
– C’est dommage. Lorsque j’étais au tribunal pour l’ex-Yougoslavie, la CPI avait déjà mauvaise réputation. Quand des gens sont venus me demander si je voulais être candidate à la Cour pénale, je n’étais pas vraiment heureuse de cette réputation. Je n’en ai jamais compris la cause, mais tout se passe mal, à commencer par le site Web.
Comment se fait-il que les procédures prennent des années?
– Il y a une erreur dans le montage de l’édifice juridique. Pour qu’il y ait moins de situations de juges qui n’ont pas suffisamment enquêté, on a institué la chambre préliminaire qui devait examiner les cas. Mais au lieu d’accélérer le processus, ce dernier a tout simplement été ralenti, et tout devenait plus complexe. Les dernières choses sont un peu plus fluides. Espérons qu’à l’avenir, un fiasco comme l’affaire Gbagbo sera évité.
Pourtant, on a eu l’impression qu’il était toujours possible de condamner les chefs rebelles, mais pas les chefs d’État ou les hommes politiques puissants.
– Initialement, il était prévu que l’État A intente un recours contre l’État B, comme dans le cas de la Cour internationale de justice. Ce n’est que récemment que cela s’est produit pour la première fois, avec la Palestine (contre Israël, ndlr) et avec l’Argentine, la Colombie et d’autres pays contre le Venezuela. Jusque-là, il s’agissait de cas dans lesquels des États africains avaient eux-mêmes soumis leur situation à la CPI. La Cour était probablement trop impatiente d’enquêter sur ces situations au cours de sa période initiale, alors même que les États auraient pu être en mesure de traiter ces affaires par eux-mêmes. Le Congo était-il vraiment incapable de juger Lubanga lui-même? Ou la République centrafricaine Bemba? Joseph Kabila a probablement pensé que son rival Bemba se trouverait rapidement à La Haye. Au début, la Cour a été trop clémente avec de tels renvois.
Jusqu’à présent, ce sont principalement des Africains qui sont persécutés. Un procureur courageux ne devrait-il pas également rechercher des éléments susceptibles d’ajuster cette perception?
– Au cœur du fonctionnement de la CPI, le procureur est totalement indépendant et il n’a pas de comptes à rendre devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, contrairement à d’autres tribunaux ad hoc. C’est à la fois une bénédiction, mais aussi une malédiction. Au tribunal de Yougoslavie, le procureur devait faire un rapport au Conseil de sécurité. Lorsque Carla Del Ponte a enquêté sur le bombardement de Belgrade par l’OTAN, elle a rapidement cessé de le faire. La même chose était vraie quand Del Ponte s’est rendue au Rwanda (pour enquêter) en direction de Paul Kagame. Mais si vous n’avez pas l’appui du Conseil de sécurité ou si le Conseil est contre, cela deviendra également plus difficile. Le procureur travaille également sur d’autres questions, mais cela prend beaucoup de temps. Des enquêtes sont en cours dans toute une série de pays non africains.
Depuis 2015, une enquête préliminaire a été ouverte sur la construction de colonies de peuplement et la destruction de maisons par Israël dans les territoires palestiniens. Nous sommes maintenant en 2019.
– Je suis heureux que vous citiez cet exemple. Dans cette affaire, la chambre préliminaire avait récemment chargé le greffier de travailler rapidement dans les territoires palestiniens pour recueillir les déclarations des victimes, établir un contact avec les victimes sur place et leur expliquer ce que la CPI pouvait faire.
La «chambre du conseil» doit donc inciter indirectement le procureur à agir?
– Oui. Le problème vient en partie du fait que les procureurs sont trop occupés avec plusieurs situations en même temps. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie s’est concentré uniquement sur l’ex-Yougoslavie et a obtenu du succès. L’intention était que la CPI fasse tout, mais c’est une tâche presque impossible.
Et puis il y a la désillusion des victimes – quelque chose qui me fait beaucoup de mal. C’est vraiment terrible. Le statut de Rome stipule que les victimes sont autorisées à communiquer leurs points de vue et leurs préoccupations à la Cour, sans préciser la marche à suivre. C’était aux juges de régler le problème.
Quand je suis arrivé en 2009, six ans après le début de la Cour, il est apparu que rien n’était encore arrivé. Dans le cas du Katanga, arrêté en 2007 et condamné en 2014, les indemnités de récupération n’ont été décidées qu’en 2017. Entre-temps, le greffe du tribunal et les ONG avaient créé des attentes que nous ne pouvions pas racheter. Les victimes ont vu très peu de ces indemnités, car une telle procédure de réparation prend des années ».
Vous êtes-vous déjà sentie seule?
– Sans aucun doute. La juge Patricia Wald, juge américaine récemment décédée au Tribunal pour la Yougoslavie, a écrit sur l’incroyable solitude d’un juge international. En tant qu’universitaire, vous pouvez échanger des opinions et des visions avec des collègues du monde entier. Mais en tant que juge, vous êtes tenu au secret de l’enquête et vous ne pouvez pas vous ouvrir sur l’affaire. Vous travaillez également avec des règles juridiques relativement nouvelles: il existe donc peu d’historique de jurisprudence sur lequel vous pouvez vous baser. Parfois le flou est délibérément créé dans le traité parce que les États ne pouvaient pas s’entendre. C’est ce qu’on appelle « ambiguïté constructive ». C’est intéressant pour un universitaire, mais terrible pour un juge. Et puis, parfois, vous vous retrouvez dans une pièce avec trois juges, chacun avec son arrière plan personnel. mais en même temps, il est également fantastique de pouvoir participer à un tel projet. «
La Cour pénale coûte 145 millions d’euros par an. Est-ce qu’elle les vaut?
– C’est une question légitime. On peut certainement mieux utiliser les fonds que ce qui se fait en ce moment. Par exemple, le soutien aux victimes pourrait être déconnecté des affaires pénales. Le fonds d’affectation spéciale pour les victimes comprend déjà deux départements. Le premier appelé le mandat d’assistance, peut offrir une aide directe aux individus, aux familles ou aux communautés victimes d’actes criminels. En Ouganda, les femmes étaient si efficacement supervisées et mutilées que le procès contre Dominic Ongwen, commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, eut lieu de nombreuses années plus tard. L’autre département coopère avec les affaires pénales et ne peut accorder de remboursement que s’il y a condamnation. Le premier est moins budgétivore.
Dans quelle mesure nous sommes-nous éloignés de l’optimisme de 2002 lors de la création du Tribunal pénal? Étions-nous naïfs?
– Le tribunal doit se regarder dans le miroir et examiner ce qui peut être changé. En premier lieu, la qualité des preuves devra être améliorée. En ce qui concerne les victimes, il est nécessaire de préciser davantage ce à quoi elles peuvent s’attendre. Les essais et des erreurs permettent d’avancer en ce sens.
A-t-on des oreilles à La Haye? Est-on prêt à ce méa culpa?
– Le procureur devrait maintenant tirer les leçons et présenter de meilleures preuves: les dossiers contre Kenyatta et Ruto (l’actuel président et vice-président du Kenya, ndlr) se sont effondrés, dans l’affaire Bemba, nous avons constaté en appel qu’une condamnation n’était vraiment pas possible. maintenant il y a le cas Gbagbo. Pour les victimes, le greffier et les ONG doivent créer des attentes moins longues, si c’est possible. Si des preuves sont fournies pour une allégation de trente crimes, il n’est pas possible de permettre à 5 000 victimes de participer à la procédure de paiement de récupération.
Certaines ONG organisent la désillusion.
– Oui. Et à qui cela profite-t-il?
John Bolton, conseiller sur la sécurité nationale de Trumps, a déclaré en octobre que la CPI était morte. Est-il loin de la vérité?
– C’est un sujet très délicat, mais la CPI doit se ressaisir et tirer les leçons du passé. Kenyatta était une sonnette d’alarme (wake-upcall), Bemba était aussi une sonnette d’alarme. Et Gbagboégalement. La Cour ne peut pas échouer. Il y a un travail en cours et de nombreux défis pour les futurs procureurs et juges.
traduction Shlomit Abel