La CPI, une cour qui rétrécit comme peau de chagrin

A partir de ce mercredi 16 novembre et jusqu’au 24 novembre s’ouvre à La Haye la quinzième assemblée des Etats parties au Statut de Rome qui, une fois signé et ratifié, place un Etat sous la juridiction de la Cour pénale internationale, active depuis 2003. D’habitude, cette assemblée est surtout l’occasion de faire le bilan annuel des activités de la CPI, d’avaliser son budget et d’évoquer les perspectives d’avenir. Mais cette année, l’avenir est en demi-teinte et ce pourrait être la dernière fois que 124 Etats se rassemblent ainsi à La Haye car trois pays africains, le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé en octobre leur intention de se retirer du Statut de Rome.

Avec notre envoyé spécial à La Haye,  Pierre Bénazet

Les départs du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie risquent de faire peser une atmosphère délétère sur cette réunion. L’hostilité de nombreux gouvernements africains à la Cour pénale internationale était officielle depuis le mandat d’arrêt émis en 2009 contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Mais ce sont les poursuites initiées trois ans plus tard contre son homologue kényan Uhuru Kenyatta qui ont marqué le début de la campagne active contre la CPI en Afrique.

Même si une motion au sein de l’Union africaine pour le retrait en masse des 34 pays africains membres de la Cour a échoué, l’UA a tout de même décidé de constituer une cour pénale africaine qui couperait l’herbe sous le pied de La Haye. Il faut dire que sur dix enquêtes de la Cour ayant débouché sur des inculpations, neuf concernaient des crimes commis en Afrique, une statistique que les opposants à la Cour ont eu beau jeu d’exploiter en la qualifiant d’« institution néocoloniale » et de « justice de Blancs ».

Lors de cette semaine de débats à La Haye, les partisans de la justice internationale vont essayer de rappeler que toutes les enquêtes ou presque ont été ouvertes à la demande des pays africains concernés et de démontrer que le projet de cour pénale de l’Union africaine a surtout pour caractéristique d’accorder l’immunité aux dirigeants. Mais rien ne dit que l’hémorragie va s’arrêter à trois pays et que les partisans de la Cour seront capables de minimiser l’impact de ces défections.

RFI.fr

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Et justement, la Russie refuse de rejoindre la Cour pénale internationale, à cause de son manque d’«indépendance»

Vladimir Poutine a décidé par décret de ne pas ratifier le Statut de Rome qui établit la Cour pénale internationale. La juridiction créée en 2002 n’a jamais réussi à convaincre Moscou de son impartialité et fait l’objet de nombreuses critiques.

La Russie a annoncé son intention de ne pas ratifier le Statut de Rome qu’elle avait signé en 2000, condition sine qua non pour adhérer à la Cour pénale internationale (CPI). Par décret, Vladimir Poutine enjoint aux autorités «d’accepter la proposition des ministres de la Justice et des Affaires étrangères russes, ainsi que de la Cour suprême de la Fédération de Russie, de notifier au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) [la décision d’interrompre le processus d’adhésion]».