A la date du 13 septembre 2019, Bensouda devra se prononcer

La précision de la CPI sur le dépôt de l’acte d’appel de FATOU Bensouda
L’image contient peut-être : 2 personnes

La Cour pénale internationale (Cpi) a réagi, ce mercredi 14 août 2019 sur les informations faisant état de l’expiration, ce jour, du délai imparti au procureur pour ses observations sur la décision rendue par la Chambre de première instance I dans le procès Gbagbo et Blé Goudé.

Dans un message transmis à la presse, l’assistante de terrain de la Cour, Mme Kadizatou Ibrahim CISSE, a fait des précisions sur ce délai. Elle a indiqué que ce délai prévu pour le dépôt de l’acte d’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019, avait été prolongé de 30 jours par la Chambre d’appel. « Le Procureur a donc 60 jours pour déposer son acte d’appel » et non 30 jours comme initialement mentionnés.

Ainsi, il faudra attendre jusqu’au mois de septembre prochain, précisément d’ici le 13 septembre pour connaître la décision du Bureau du procureur conduit par Fatou Bensouda.
Gilles Christ Djedje

Fin du délai imparti à Bensouda : voici la décision de la cour sur le dossier Gbagbo.

Dans l’affaire de cime de guerre et de crime contre l’humanité dont on accuse l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé, le délai imparti au procureur pour faire appel est arrivé à son terme ce mercredi 14 août 2019. Mais que s’est-il passé ?

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés par la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale qui a ordonné leur libération immédiate. Après publication des motivations écrites de ce verdict, le procureur, Fatou Bensouda disposait de 30 jours pour décider si elle ferait appel ou pas de la décision. Ce délai étant arrivé à son terme, tout le monde attendait ce qui allait se passer du côté de la Haye.

Eh bien, selon le site d’information Koaci.com qui a joint le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, la cour a décidé d’accorder 30 jours supplémentaires à Fatou Bensouda pour prendre sa décision. « La Hanovre a accordé trente jours de plus à Mme la procureure pour déposer sa demande d’appel », a indiqué le porte-parole au média. L’attente sera donc prolongée pour tous ceux qui s’attendaient à la fin ou la continuité de ce procès marathon.

Fatou BENSOUDA n’ayant pas pu déposer son appel, le conseil du Président Laurent Gbagbo, et celui du Ministre Charles Blé Goudé,avec l’accord de la cour ont accordé un délai de 30 jours à Fatou Bensouda pour déposer son appel. À défaut jusqu’au 14 septembre 2019,elle sera déclarée définitivement Forclose.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *