Vous avez dit « Justice » ?
AFFAIRE BRAQUAGE DE LA BCEAO PAR LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO LAURENT. OUATTARA DANS LE RIDICULE
Une nouvelle audience sur le braquage de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), a eu lieu ce mardi à Abidjan.
Il s’est agit au cours de cette audience de se prononcer sur l’opposition à la première condamnation du président Laurent GBAGBO de 20 ans de prison introduite par sa défense.
Après examen, la justice a confirmé la première décision en janvier 2018 qui stipulait, en Janvier 2018, que le Président Laurent GBAGBO et trois de ses ex-ministres, dont son ancien Premier ministre Gilbert Aké N’Gbo, sont condamnés à 20 ans de prison et 329 milliards FCFA d’amende, dans l’affaire du « braquage » de l’Agence nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pendant la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011.
Avec Jessica Traoré, Ziazia Yema Eckla
Pourquoi Charles Konan Banny qui était gouverneur et les pays membres de l’UEMOA n’ont jamais porté plainte pour les pillages des agences BCEAO de Bouaké, Man et Korhogo par les rebelles entre 2003 et 2004? Pourquoi personne n’en parle?
Pourquoi Philippe-Henri Dacoury-Tabley n’a pas poursuivi les auteurs de ce forfait quand il a pris la tête de l’institution? Que sont devenus les centaines de milliards volés, une enquête a-t-elle été diligentée?
Il faudra un jour répondre à ses questions et situer les responsabilités.
Fréjus Koffi
CPI : DU MANDAT D’ARRÊT CONTRE MME GBAGBO ?
GRADDH-AFRIQUE RÉVÈLE LE NOUVEAU COMPLOT CONTRE GBAGBO ET BLE GOUDE.
DECLARATION DE GRADDH-AFRIQUE :
1/ RAPPEL DU DOSSIER :
Par voie de presse, l’on a appris, dans le courant de la semaine, que les autorités ivoiriennes ont transmis à la Cour pénale internationale (CPI) les informations judiciaires que réclamait cette cour depuis septembre 2018, au sujet de la situation judiciaire de l’ex-première dame ivoirienne Simone Ehivet Gbagbo.
En effet, résumant l’évolution de ce dossier, Stéphanie Maupas, la correspondante de RFI à la CPI, explique que, émis depuis février 2012, le régime Ouattara n’avait jamais voulu exécuter le mandat d’arrêt contre Mme Simone Ehivet G. Au contraire, elle fut acquittée au mois de mars 2017, au cours d’un procès national ouvert à Abidjan, en assises ; avant que la Cour de cassation ivoirienne n’annule cet acquittement et n’ordonne l’ouverture d’un nouveau procès. Mais finalement, le 6 août 2018, l’ordonnance d’amnistie du Chef de l’État interviendra en faveur de 800 personnes, notamment les prisonniers politiques civils proches du Président Gbagbo, dont son épouse Simone.
Il devrait revenir, désormais, aux juges de la CPI de choisir entre les deux options suivantes :
Soit annuler définitivement le mandat d’arrêt émis depuis 2012, parce que l’affaire a effectivement été jugée par la justice ivoirienne et qu’elle a été clôturée par une ordonnance d’amnistie présidentielle ;
Soit réaffirmer le mandat, en exigeant plutôt le transfèrement immédiat de Mme Simone Gbagbo, en considérant que cette amnistie pourrait être prise comme un encouragement à l’impunité.
2/ GRADDH-AFRIQUE ANALYSE LE FOND DE LA CABALE :
Pour GRADDH-AFRIQUE, le Groupe de Réflexion et d’Actions pour la Démocratie et les Droits de l’Homme en Afrique, la démarche des autorités ivoiriennes et de la CPI soulève deux questions :
– Pourquoi cette réponse des autorités ivoiriennes maintenant ?
– Que (ou qui) vise en réalité ce rebondissement du transfèrement de Mme Gbagbo à la CPI ?
Pour GRADDH-AFRIQUE, il semble trop simple ou facile de soutenir que, comme M. Laurent Gbagbo, qui a déjà été condamné en Côte d’Ivoire à vingt (20) ans de prison ; ou comme M. Charles Blé Goudé, qui va être lui aussi condamné dans les prochains jours, pour une absurdité de « crimes contre des prisonniers de guerre » ; le régime-Ouattara chercherait aussi à éliminer de la course présidentielle ivoirienne de 2020 l’ex-première dame, dont la popularité s’embellit de jour en jour.
Oui, pour M. Alassane Ouattara et son RHDP, l’occasion est certainement belle pour se débarrasser de cette autre adversaire qui parait redoutable à la présidentielle de 2020 !
Cependant, en remettant à l’ordre du jour, à ce moment précis, ce mandat d’arrêt contre Simone Ehivet, la CPI et Bensouda, en complicité avec le régime d’Abidjan, ne cherchent en réalité qu’à atteindre le Président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
En effet, l’on sait que l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé prononcé le 15 Janvier 2019 par la majorité des juges de première instance dérange profondément toute la CPI, notamment la Procureure Fatou Bensouda et son bureau. Sans doute parce que les commanditaires de cette affaire au sein de la Communauté internationale tiennent, absolument et toujours, à une condamnation des deux accusés ; sinon, à leur disqualification politique en Côte d’Ivoire, surtout pour l’élection présidentielle d’octobre 2020.
Dès lors, devant la légèreté des arguments de Mme Bensouda en Appel, qui ose demander une annulation du procès – ce qui semble inadmissible pour des juges sérieux – et face à la pression des avocats de M. Gbagbo, qui exigent maintenant que la cour d’appel accorde leur liberté totale aux deux acquittés, sans négliger les déclarations fermes des juges majoritaires Cuno Tarfusser et Geoffrey A. Henderson dans certaines presses, qui sont décidés à défendre leur décision, l’affaire du transfèrement de Mme Simone E. Gbagbo reste l’unique porte de sortie de la CPI pour relancer et poursuivre le procès contre Gbagbo et Blé Goudé, en cassant la décision d’acquittement.
3/ GRADDH-AFRIQUE AURA AVERTI :
GRADDH-AFRIQUE considère donc qu’au-delà de la personne de Mme Simone Gbagbo, que le régime-Ouattara veut effectivement mettre hors-jeu pour 2020, il s’agit surtout d’éliminer définitivement de la course présidentielle les potentiels présidentiables que sont Laurent Gbagbo et Blé Goudé.
En répondant donc à la CPI aujourd’hui, ne soyons guère surpris que la CPI insiste toujours pour réclamer le transfèrement immédiat de Mme Simone Gbagbo ; et que le Chef de l’État Alassane Ouattara, président de son parti RHDP, accepte finalement d’extrader l’ex-première dame vers la CPI. TEL SEMBLE ÊTRE LE NOUVEAU DEAL !
Ainsi, après s’être débarrassé des poids lourds du camp Gbagbo, il ne resterait alors aux ‘’stratèges vicieux’’ du RHDP qu’à régler les cas Bédié et Soro, pour que leur 2020 soit vraiment « bouclé et géré ».
MAIS CE SERAIT TRÈS MAL CONNAITRE LES IVOIRIENS !
Fait à Paris, le 27 Octobre 2019
Dr BOGA Sako Gervais
Président-Fondateur de GRADDH-AFRIQUE et de la FIDHOP
Vice-président de EDS
CPI/ PAOLINA MASSIDA, REPRÉSENTANTE DES VICTIMES PRO QUATTARA S’OPPOSE À LA REQUÊTE DE MAÎTRE ALTIT.
1. Le Représentant Légal Commun des Victimes admises à participer à la procédure (le » Représentant Légal « ) s’oppose :
(i) à la demande de la Défense de M. Gbagbo (la » Défense « ) de reconsidérer la décision de la Chambre d’Appel du 1er février 2019 ordonnant la libération provisoire avec conditions du Défendeur et de prononcer sa libération immédiate (la » Première Demande de la Défense « ) ;
(ii) à la requête de la Défense Demande de suspension du délai de réponse au mémoire d’appel du Procureur (la « deuxième demande de la Défense »), et
iii) demande de la Défense d’obtenir des traductions officielles dans les deux langues de travail de la Cour de certains documents et des versions corrigées des transcriptions relatives aux audiences tenues du 12 au 14 novembre 2018 (la « troisième demande de la Défense »).
2. D’emblée, le représentant légal fait valoir que les première et deuxième demandes de la Défense devraient être rejetées en liminaire au motif qu’elles ont toutes deux été présentées tardivement. Le manque de diligence de la Défense dans l’exercice de ses droits ne peut justifier un nouveau retard dans la procédure d’appel. De plus, la troisième demande de la défense devrait également être rejetée en liminaire au motif que son objet est théorique. En effet, il a déjà été demandé au Greffe de fournir la traduction des trois documents en jeu, à savoir le mémoire du Procureur, la requête de M. Gbagbo tendant à ce qu’il n’y ait pas lieu de répondre et la réponse du Procureur.7 Le Greffe a confirmé que les traductions demandées seront fournies dans les délais prévus par la charge de travail de la section concernée, en fonction de l’urgence des demandes en concurrence. De même, le Greffe s’est engagé à fournir la version corrigée de toutes les transcriptions pertinentes dans les deux langues de travail de la Cour.
3. Si l’on suppose que la Chambre d’appel examinera les arguments pertinents de la Défense sur le fond, le représentant légal soumet les observations suivantes. En ce qui concerne la première demande, la Défense ne montre aucune erreur dans le raisonnement de la décision de la Chambre d’appel d’imposer des conditions à la libération provisoire de M. Gbagbo. En outre, la Défense ne démontre ni l’existence de circonstances particulières pour un réexamen ou un changement de circonstances depuis février 2019, ce qui justifierait une modification des conditions imposées par la Chambre d’appel. En outre, en ce qui concerne la deuxième demande, la Défense n’a pas démontré qu’elle avait de bonnes raisons de proroger le délai imparti pour répondre au mémoire d’appel de l’Accusation en vertu de la norme 35 2 du Règlement de la Cour.
4. Enfin, les deuxième et troisième demandes de la Défense devraient être respectivement rejetées au motif que la question relative à la traduction des documents a déjà été examinée et réglée par la Chambre de première instance. En tant que telle, la deuxième et la troisième demande constituent toutes deux une tentative de renégocier les questions sur lesquelles une décision finale a été rendue.
IV. CONCLUSION
52. Pour les raisons qui précèdent, le représentant légal demande respectueusement à la Chambre d’appel de rejeter les première, deuxième et troisième demandes de la Défense.
Paolina Massidda Conseillère juridique principale
Fait le 28 octobre 2019
A La Haye, Pays-Bas »
Source : Jessica Traoré