une générosité déductible des impôts..
Notre-Dame :
les donateurs pourraient bénéficier d’une fiscalité très avantageuse
Plusieurs voix s’élèvent pour que les entreprises qui feront des dons pour la reconstruction de la cathédrale puissent en déduire 90% de leur chiffre d’affaires déclaré.
Les dons affluent depuis la destruction partielle de la cathédrale Notre-Dame de Paris par un incendie lundi. Pour financer sa reconstruction, plusieurs personnalités et entreprises ont annoncé des dons, pour des montants parfois très élevés. Mais derrière chaque donateur, même privé, c’est aussi l’État qui met la main au portefeuille en encourageant fortement les dons et le mécénat via un traitement fiscal (très) avantageux.
« Cette cathédrale Notre-Dame, nous la rebâtirons« , a assuré lundi soir Emmanuel Macron, en annonçant le lancement d’une « souscription nationale » pour financer le chantier de reconstruction, qui s’annonce long et difficile.
Dans la foulée, plusieurs grandes fortunes et entreprises ont commencé à faire des dons, à l’image de l’industriel François-Henri Pinault, président du groupe de luxe Kering (100 millions d’euros), de l’homme d’affaires Bernard Arnault (200 millions d’euros), de Total (100 millions) et de la famille Bettencourt-Meyers, grand actionnaire de L’Oréal (200 millions).
Réduction fiscale jusqu’à 90 %
Ces donations, qui s’ajoutent aux promesses de dons formulées par les associations, les collectivités et les particuliers, ne seront pas sans conséquences pour les finances publiques.
Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60 % de leurs dépenses en faveur du mécénat (66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25 % du don.
Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel, peut même atteindre 90 % lorsqu’il concerne l’achat de biens culturels considérés comme des « trésors nationaux » ou présentant « un intérêt majeur pour le patrimoine national ». La remise est alors appliquée dans la limite de 50 % de l’impôt dû par l’entreprise.
Modifier la loi pour Notre-Dame
Ce taux de 90 %, qui signifie que l’entreprise ne contribue in fine qu’à hauteur de 10 % de son geste, ne peut en théorie pas s’appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame, étant limité aux objets « qui risquent de sortir du territoire ».
Pour favoriser l’afflux de dons, plusieurs voix se sont élevées depuis lundi soir pour pousser le gouvernement à mettre en place une fiscalité la plus avantageuse possible pour Notre-Dame. Il faut « que l’État décrète vite Notre-Dame ‘Trésor national’, de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% », a ainsi plaidé l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, estimant que « la République française » devait prendre une mesure exceptionnelle ».
« Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en oeuvre, mais bien évidemment l’État sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré sur France inter son successeur à la tête du ministère, Franck Riester.
L’essentiel du coût sur la collectivité publique
Selon une source proche du dossier, des propositions ont été faites au président de la République ce mardi midi sur cette question. « Cela impliquerait de changer la loi », a assuré cette source, en mettant en garde contre un dispositif qui reviendrait à favoriser les entreprises au détriment des finances publiques.
Avec la niche sur le mécénat, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel » des frais de reconstruction « en charge », a souligné Gilles Carrez, député (LR) de la Commission des finances, dans un entretien au Monde. « C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire », a-t-il ajouté.
Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, en raison de son coût jugé excessif pour les finances publiques. D’après les magistrats financiers, ce dernier a été multiplié par dix en 15 ans, pour atteindre près de 900 millions d’euros par an.
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Notre-Dame de Paris :
Vinci déjà sur les rangs pour reconstruire la cathédrale
Vinci propose un « mécénat de compétences » pour reconstruire Notre-Dame de Paris.
Sitôt l’incendie de Notre-Dame de Paris maîtrisé, Vinci se positionne déjà en vue de la reconstruction de la cathédrale – un des monuments les plus visités de France. Le géant du BTP et des concessions propose à cette fin un mécénat de compétences. « Cette opération de mécénat de compétences, menée par une profession tout entière, pourrait s’organiser sous l’égide de la Fondation du patrimoine et permettrait d’engager sa reconstruction dans les plus brefs délais, afin que Paris retrouve sa cathédrale », a indiqué le groupe dans un communiqué.
Par ailleurs, Vinci propose d’apporter une partie du financement dans le cadre de la souscription nationale et en proposant à ses salariés de s’associer à l’effort collectif, d’assister les architectes des Monuments Historiques afin d’évaluer les efforts nécessaires, et de participer à la reconstruction si sa contribution est jugée utile par les décideurs publics. « La destruction partielle de Notre-Dame est une tragédie. Rien ne remplacera jamais les charpentes du XIIIe siècle et la partie de Notre-Dame – qui a survécu à l’incendie – doit être préservée. Au-delà, comme l’a annoncé le Président de la République, la cathédrale doit être reconstruite », a ajouté le groupe.
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Notre Dame de Paris : les milliardaires font des dons avec votre argent !
Les cendres encore fumantes de la cathédrale Notre Dame de Paris n’étaient pas éteintes que déjà les vautours capitalistes flairaient le bon coup. Le bon coup financier’, le bon coup de pub’, le bon coup fiscal et le bon coup politique. C’est ainsi que les milliardaires et leurs multinationales avides d’échapper à l’impôt ont annoncer faire l’aumône de quelques miettes de leurs fortunes considérables amassées sur le dos des travailleurs. 10 millions pour Bouygues, 100 millions pour Pinault, 200 millions pour LVMH et la famille Lagardère… Total, Apple et Cie de suivre le mouvement. Un bon coup politique évident pour redorer l’image de ces multinationales dont les peuples ont bien compris combien elles leur coutent !
Et aussi une façon d’effacer l’image fumante de la cathédrale qui avait passé les siècles et qui est bien celle de l’échec d’un régime capitaliste lancé dans la fuite en avant du profit et incapable de maintenir le patrimoine malgré les formidables progrès technique.
Et on pourra noter que l’appel à une souscription lancée par Macron est bien un nouveau coup fumant de l’ex banquier locataire de l’Elysée qui entend bien faire payer la facture la catastrophe aux travailleurs du pays et non pas à ses amis les riches. Oui la cathédrale devra être réparée, la patrimoine restauré et préservé. Mais il n’y a aucune raison que ce soient toujours les travailleurs qui payent.
Le bon coup de pub et le bon coup financier
Avec ces annonces, les milliardaires profitent de la sidération devant une catastrophe qui émeut l’opinion pour apparaitre comme des bienfaiteurs de la collectivité.
Sans honte et ce alors qu’à coup d’optimisation fiscale, de niches fiscales, de montages financiers et avec l’aide de leurs représentants politiques dont Macron n’est que le dernier avatars, ces derniers n’ont de cesse que de payer le moins possible d’impôts. Le manque à gagner fiscal est de plusieurs dizaines de milliards d’euros, sans doute plus de 100 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat. Et in fine pour les services publics, dont les services d’incendies et de secours qui ces dernières années ont payé un très lourd tribu au dogme de la “réduction de la dépense publique” imposée par l’Union Européenne.
Qui plus est ces “dons” permettent un coup de publicité à bon compte, bien plus rapide et bien moins cher que l’équivalent en spots et pages publicitaires. Un don rentable qui le sera d’autant plus que les mécènes ne manqueront pas d’en profiter pour apposer leurs griffes sur le monument le plus visités d’Europe.
Et le coup sera également à n’en pas douter financier. Car les groupes de luxes et de la construction ne manquent pas d’identifier ce qui est un juteux marché à plusieurs centaines de millions voir à milliards d’euros que sera la reconstruction de la cathédrale. A condition d’amorcer la pompe pour drainer avec une souscription l’argent du petit peuple qui viendra ensuite approvisionner les marchés. Quand Bouygues annoncer verser 10 millions d’euros, combien la multinationale espère-t’elle ensuite gagner dans le chantier de la cathédrale ?
Dans tout les cas, les travailleurs pourront constater que ces milliardaires, ces multinationales qui prétendent ne pas avoir le moindre euros pour augmenter les salaires, pour faire face à leurs responsabilités environnementale auront su trouver en un claquement de doigt des centaines de millions d’euros..
Le bon coup fiscal : c’est vous qui aller payer les 2/3 des centaines de millions “offerts” par les milliardaires
Le cynisme et l’hypocrisie poussée à son comble c’est que les milliardaires qui annoncent débourser des centaines de millions d’euros vont en réalité puiser la majeur partie de ces sommes… dans votre poches.
En effet, c’est “dons” relèvent de la niche fiscale du mécénat, ouvrant droit à une niche fiscale de 60%. C’est donc la collectivité publique qui prendra en charge l’essentiel de la défense. Si Lagardère et Arnault annoncent payer 300 millions d’euros, en réalité, ils n’en débourseront que 120, les 180 restant seront payés par l’impôt des français !
Et ce pourrait être bien plus. L’ex ministre de la culture de Rafarin, JJ Aillagon, devenu entre temps directeur général de la collection Pinault, a demandé alors que l’incendie n’était pas encore éteint que l’état décrite la cathédrale Notre Dame de Paris “trésor national”. Ce qui permettrait de porter la déduction fiscale à 90%. Le coup de pub, le coup financier et le cout fiscal serait alors monumental !
En clair si cela se confirme, sur les 300 millions “donnés” par les deux milliardaire, c’est dans votre poches qu’il viendrait chercher en réalité 270 millions d’euros, eux ne payant plus que 30 millions d’euros. Moins de 1% du budget annuel de près de 5 milliards de la publicité dépensée par LVMH !
En réalité si on veut vraiment faire contribuer les milliardaires, ce n’est pas de dons dont la France à besoin, mais de commencer par leur faire payer les impôts. Actuellement, la niche fiscale sur le mécénat coute plus de 900 millions d’euros par an à l’Etat. Un chiffre multiplié par 10 en 15 ans.
Au moment où l’Élysée, reportant ses annonces visant à faire travailler plus les français pour gagner moins (augmentation du temps de travail, allongement de la durée du travail avant la retraite…), se précipite pour définir au lendemain de la catastrophe le régime fiscal de la souscription nationale, la première des mobilisations populaire utile doit sans doute être de revendiquer que c’est d’abord aux milliardaires de payer. Pas aux travailleurs. On ne le sait que trop, les vautours cherchent immédiatement à profiter des catastrophes, il est urgent de s’en méfier.
JBC pour /www.initiative-communiste.fr