Qui est maitre Coulibaly Sounagalo, avocat de l’état ?

Plus connu comme l’Avocat du RDR, actuel parti au pouvoir, et selon certaines sources, probable futur ministre de la Justice, ce dossier pénal embarrasse le parquet général qui n’a pas osé ordonner l’arrestation de l’avocat. De même que l’ordre des avocats qui reste sans voix…on ne sait trop pourquoi !
« L’Eléphant » a suivi l’affaire…

Plus rien ne va entre Maître Soungalo Coulibaly et l’un de ses clients dénommé Traoré Mamadou. Se considérant comme la victime d’un affreux abus de confiance de la part de son avocat, il n’a pas hésité, après moult démarches infructueuses, à saisir la justice. Pour dénoncer l’attitude de l’avocat. Mais la justice, en ce moment, comme c’est le cas lorsqu’il s’agit de dossier un peu embarrassant, se presse lentement pour prendre ses responsabilités.

Au commencement, un contrôle de patentes à San Pédro.

Le 27 septembre 2004, sur réquisition des services des impôts, des agents de la police nationale font un contrôle des patentes automobiles dans la ville de San Pedro.

En pareille occasion, avec le zèle qu’on leur connaît bien, les agents n’hésitent pas à prendre en chasse, armes aux poings, les véhicules de transport en commun et notamment les taxis, qui refusent d’obtempérer. Ce 27 septembre, pour immobiliser un taxi dont le conducteur avait des choses à cacher, un agent des forces de l’ordre ouvre le feu. Mais il manque sa cible et la balle, dans sa folle course, va se loger dans le dos de Traoré Salimata, une jeune fille de 15 ans, qui passait son chemin. La petite s’effondre et perd abondamment du sang.

Conduit dans un hôpital de San Pedro, les praticiens, après quelques tentatives infructueuses en ce lieu, clament leur impuissance et conseillent au père, Traoré Mamadou, docker de son état au Port de San Pedro, de conduire sa fille dans un centre approprié à Abidjan. Sauf que ce dernier n’a pas les moyens de la prise en charge d’un tel transfert et d’une longue période d’hospitalisation. Mais grâce à la compréhension des responsables des impôts de San Pedro et la contribution de quelques bonnes volontés, la petite Traoré Salimata sera évacuée d’abord à Bingerville dans un centre de santé où elle passera plusieurs mois sans qu’une solution médicale efficace soit trouvée pour son cas.

Par la suite, Traoré Salimata sera transférée à l’Hôpital Militaire d’Abidjan (HMA) où elle subira une intervention chirurgicale grâce à un médecin, bon Samaritain, qui participera de façon active aux coûteux soins de la patiente. Dans cet hôpital, Traoré Mamadou et sa fille passeront deux ans. Avant de se retrouver au CHU de Yopougon où ils passeront de nouveau deux ans. C’est que malgré tous les soins prodigués, la jeune fille n’arrivait pas à retrouver la mobilité de ses membres et restait paralysée. Conséquence, son état, chaque jour, nécessitait une coûteuse prise en charge et de nombreux examens médicaux que son père n’avait pas les moyens d’assurer.

Sur conseil d’un ami, lequel connaît Me Soungalo Coulibaly, Traoré Mamadou rentre en contact avec l’avocat et sollicite son aide de professionnel du droit pour poursuivre l’Etat. Ce que ce dernier accepte. Mais, de façon ponctuelle aussi, Traoré Mamadou sollicite de Me Soungalo, quelque aide financière attestée chaque fois par un document écrit, pour faire face à quelques dépenses médicales et notamment l’achat d’un fauteuil roulant pour sa fille.

TERRIBLE RAPPORT MEDICAL

A la suite de tous les soins reçus, pour les besoins du dossier judiciaire en vue d’une réparation, un rapport médical détaillé est dressé le 5 août 2011, soit après 7 ans de soins médicaux sans grands résultats, puisque la jeune fille est restée paralysée. Le contenu de ce rapport que « L’Eléphant » a pu consulter est sans appel :

La balle tirée par le policier a perforé le flanc droit de la jeune fille pour se loger au bas de sa colonne vertébrale. Résultat, elle est paralysée à partir du bas de la colonne vertébrale jusqu’aux pieds.

Traduction : elle restera paralysée à vie. Il n’y a plus rien à faire pour qu’elle retrouve la mobilité de ses membres, notamment de ses pieds. Le rapport médical est joint à la plainte portée par Traoré Mamadou contre l’Etat à travers les services des impôts. Sur la base de cette plainte, un magistrat du parquet d’Abidjan se rend à San Pedro et procède à une exhaustive reconstitution des faits. Afin de pouvoir comprendre ce qui s’était réellement passé.

L’Etat lourdement condamné !

Après plusieurs mois de procédures et sur la base du rapport médical, l’Etat, en fin 2011, est lourdement condamné par le tribunal de première instance d’Abidjan, à verser via le Trésor public, la somme de 156 millions trois cent treize mille sept cent cinquante francs CFA (156313750) y compris 4,5% d’intérêt de droits. N’ayant pas les moyens de se déplacer chaque fois au tribunal pour suivre les audiences, c’est Maître Soungalo Coulibaly qui, de temps en temps, sur demande de son client Traoré Mamadou, lui donne quelques informations éparses sur l’évolution dur dossier.

Devant le sort tragique de la jeune fille, paralysée à vie, l’Etat ne fait pas appel de la décision qui le condamne à payer 156 millions de FCFA. Cela est constaté par un certificat de non appel délivré par le greffe de la Cour d’appel à Me Soungalo. La condamnation devient donc définitive et le Trésor s’empresse, devant la nécessité de prendre en charge les soins de la jeune fille, de rentrer en contact avec Maître Soungalo, pour le paiement du montant de la condamnation.

«NON, PAS LA CARPA, VIREZ L’ARGENT SUR MON COMPTE»

A la volonté du Trésor de libeller un chèque au nom du client Traoré Mamadou pour dépôt à la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA), s’oppose Me Soungalo qui exige plutôt un virement direct de toute la somme sur le compte de son cabinet d’avocats. Le Trésor, sans faire de difficultés particulières, s’exécute et vire, par tranches successives et au total, sur le compte du cabinet de Me Soungalo-ce qui, au regard de la pratique dans le milieu est illégal-la somme de 156.313750FCFA. Mais l’avocat se garde bien d’informer son client de l’heureux dénouement de l’affaire et du paiement du montant de la condamnation décidée par la justice.

Plusieurs mois passent et Traoré Mamadou, le client, totalement ruiné par les soins de sa fille, passe de temps en temps voir son avocat pour s’informer sur l’évolution du dossier et emprunter quelque somme d’argent pour faire face à quelques ordonnances médicales. Il ignore en ce moment que la justice a condamné l’Etat à lui payer plus d’une centaine de millions et que cet argent se trouve depuis des semaines, entre les mains de son avocat. Lequel, lui répétait chaque fois que le dossier était toujours pendant devant la justice et qu’il mettait tout en oeuvre sur son propre financement, pour le faire avancer.

La découverte de la vérité…

Fin juin 2012, Traoré Mamadou, sans en informer Me Soungalo Coulibaly, se rend au tribunal d’Abidjan où il a une connaissance, greffier de son état, et tente de s’informer sur le dossier de sa fille. A sa grande surprise, le greffier lui apprend que la justice a rendu sa décision dans l’affaire qui l’opposait à l’Etat et que l’Etat a été condamné à lui payer, pour les graves préjudices causés à sa fille, la somme de plus de 156 millions de FCFA. Avant d’ajouter que l’argent a été payé entre les mains de son avocat et qu’il devrait aller le voir pour la suite.

Stupéfait par cette information, Traoré Mamadou court au cabinet de Me Soungalo pour avoir des explications. Mais ce dernier s’emporte et pose la question : « Qui t’a donné cette information ? Ce sont des rumeurs. L’affaire n’est pas encore vidée et rien n’a été payé encore. Je te tiendrai informé dès que ce sera fait ».

Confus, Traoré Mamadou, le lendemain, repart au tribunal voir son contact greffier. Là, grâce à l’aide de ce dernier, il obtient, quelques jours plus tard, la Grosse de la décision rendue contre l’Etat de Côte d’Ivoire, comprenant le montant de la condamnation. Grâce toujours à cet ami greffier, il apprend que l’argent a été viré sur le compte du cabinet de son avocat.

Quand Traoré Mamadou prend connaissance du contenu de la décision, son sang ne fait qu’un tour. Muni de la Grosse, il repart au cabinet de Me Soungalo et lui brandit le document sous le nez. Devant cette preuve matérielle, l’avocat ne peut que passer aux aveux. Il avoue alors qu’effectivement, le Trésor a payé l’argent, sans autres formes d’explications…

Etreint par la colère, Traoré Mamadou exige immédiatement la remise de l’argent, déduction faite des prêts qu’il avait contracté et des honoraires de l’avocat dont ils n’avaient jamais discuté et formalisés.

VITE, UN COMPTE A LA BOA

Devant la tournure des événements, le 12 juillet 2012, Me Soungalo Coulibaly, séance tenante, prend Traoré Mamadou dans sa voiture et le conduit dans une agence de la Banque Of Africa (BOA) où est logé le compte bancaire de son cabinet. Là, il demande à Traoré Mamadou s’il a un numéro de compte. Mais ce dernier répond par la négative. Alors Me Soungalo ouvre un compte immédiatement à son bénéfice et y fait virer la somme de 40 millions de FCFA. Puis, cela fait, il retire sur son propre compte, la somme de 10 millions de FCFA qu’il remet en espèces à Traoré Moussa.

Trop content du déroulement des choses, Traoré Mamadou, en possession des 10 millions en liquide, rentre chez lui faire face aux nombreuses dettes qu’il avait contractées et continuer de contracter pour les soins de sa fille. Mais une fois à la maison, il refait les calculs, chiffre le montant des prêts contractés auprès de Me Soungalo et se fait une idée claire de ce qui doit lui revenir sur les 156 millions de FCFA.

Après les 40 millions virés sur le compte que Me Soungalo avait ouvert à son profit et les 10 millions reçus en espèces, il restait encore plus de 106 millions entre les mains de l’avocat. Combien ce dernier allait-il prendre comme honoraires en plus des prêts qu’il lui avait faits et qui s’élevaient à un peu plus d’un million de FCFA ?

D’AUTRES VIREMENTS SONT FAITS…

Après le virement de 40 millions le 12 juillet, le 31 juillet, Me Soungalo ordonne un autre virement de 16 millions sur le compte de son client Traoré Mamadou, toujours à partir du compte de son cabinet. Le 23 novembre 2012, il ordonne un autre virement de 5 millions sur le compte de son client. Pourquoi de tels fractionnements ? Ne pouvait-il pas retirer ses honoraires et reverser en une seule fois ce qui revenait à son client ?

Au total donc, Me Soungalo, sur les 156 millions de FCFA, remettra à son client, la somme de 71 millions de FCFA. Et gardera pour lui (avances et honoraires compris selon lui), la somme de plus de 82 millions de FCFA.

Le 27 novembre 2012, il fait signer sur simple papier sans entête, un « solde de tout compte » à son client. Mais ce dernier, s’estimant avoir été abusé, rentre dans une colère massacrante et dit ne pas se reconnaître dans plusieurs reconnaissances de dettes que l’avocat lui brandies et crie même à l’imitation frauduleuse de sa signature.

Pour éviter un scandale, il est de nouveau conduit par l’avocat à l’agence BOA. Là, il lui est remis par la gestionnaire, sur instruction de Me Soungalo ( ?), la somme de 5,9 millions de FCFA en espèces. Pour calmer sa colère. Mais l’argent, retiré d’on ne sait quel compte, est d’abord déposé en liquide sur le compte de Traoré Moussa avant de lui être remis en espèces, retiré de son compte à lui.

Selon nos informations, Me Soungalo nie aujourd’hui être à la base de la remise par la gestionnaire de l’agence de la Boa, de cette somme de 5,9 millions de FCFA tirée à l’origine sur un compte qui n’est pas celui de Traoré Mamadou. Qui donc lui a donné ces 5,9 millions ? C’est que pour Traoré Mamadou, c’est bien Me Soungalo qui lui a remis cet argent, après qu’il l’eut amené à signer un solde de tout compte.

Pour le client, sur les 156 millions, Me Soungalo ne lui a remis qu’au total, la somme de 76.900.000FCFA. Mais sur ce montant, Me Soungalo ne reconnaît pas être à la base de la remise en espèce des 5,9 millions de FCFA. Cet argent est donc un cadeau tombé du ciel?

Pour tenir donc compte de la dénégation de Me Soungalo sur les 5,9 millions, Traoré Mamadou estime aujourd’hui que l’avocat reste lui devoir au moins 60 millions de FCFA, déduction faite de ses honoraires non formalisés. Sauf que Me Soungalo lui, dit ne plus rien devoir à son client. Résultat des courses, ce dernier a porté plainte contre lui pour auprès du bâtonnier de l’Ordre des avocats. Lequel a demandé à Me Soungalo de s’expliquer sur ces graves accusations.

Dans une lettre-réponse adressée au bâtonnier et que « L’Eléphant » a pu consulter, Me Soungalo a justifié la rétention de près de 75 millions sur le dédommagement versé à la fille qui, paralysée à vie, a aujourd’hui, 22 ans. Selon lui, son client étant un nécessiteux, il aurait financé de ses propres poches tous les frais de procédure et mieux, qu’il aurait pris en charge tous les soins de la jeune fille à hauteur de trois millions de FCFA. « Mon cabinet l’a payé après déduction des frais et avances à lui consentis. » Conclue-t-il sa lettre au bâtonnier. Traduction, les 75 millions restant lui reviennent de droit et il n’a plus un rond à verser à son client.

Interrogé par « L’Eléphant », un avocat, connaissant bien le secteur, a dit qu’ « il est impossible que Me Soungalo puisse garder, sous le motif que cela constitue ses honoraires, la moitié de ce qui a été versée à son client. D’autant plus qu’il n’a pas convenu à l’avance, dans un document, avec son client, le niveau des honoraires qu’il voulait percevoir en cas de succès de la procédure et dont le taux ne peux aller au-delà de 15 à 25% du montant du dédommagement. Prétendre à présent que près de 75 millions lui reviennent à titre d’honoraires plus des avances de trois millions faits à son client, ce n’est ni plus ni moins qu’un abus qui appelle de la part de l’ordre des avocats, une vigoureuse réaction…»

Sauf que l’Ordre des avocats a perdu la voix depuis la réponse de Me Soungalo…

Une plainte auprès du Parquet Général

Soupçonnant Me Soungalo de l’avoir grugé et devant le silence de l’Ordre des avocats, Traoré Mamadou saisit le procureur général d’une plainte pour « Abus de confiance » portant sur près de 75 millions. Suivant la plainte, le parquet général a saisi une unité d’enquête pour mener des investigations complètes. Mais le mis en cause, selon nos sources, ne s’est pas laissé faire devant les enquêteurs. Mais les enquêteurs seraient restés de marbre et ont bouclé leur enquête dont les conclusions, de source judiciaire, seraient accablantes pour le « futur » remplaçant de Gnénéma Coulibaly. Qu’il soupçonnerait, selon nos sources, d’être à la base de cette « cabale » enclenchée contre sa personne.
Le dossier, toujours selon les sources de « L’Eléphant », a été transmis avec toutes les conclusions, au procureur général. A Charge pour ce dernier d’ordonner les mesures à prendre vis-à-vis de cette vedette du barreau aux pratiques pour le moins peu ordinaires, du moins pour ce qui concerne ce dossier.
« Les faits sont graves. Nous avons attendu en vain un ordre du procureur général pour le mettre aux arrêts mais cet ordre n’est jamais venu et aujourd’hui, le dossier est à leur niveau pour la suite de la procédure. Mais s’il s’était agi d’un autre avocat, au regard des éléments dans le dossier, il serait déjà aux arrêts. Il ne peut, en aucune manière prétendre que ses honoraires s’élèvent à plus de 70 millions sur le montant total perçu. C’est un abus de confiance, d’autant plus qu’il n’avait même pas informé son client qu’il avait reçu de l’argent. Ce qui cache déjà de mauvaises intentions. L’affaire est en ce moment entre les mains du parquet à qui il faudra bien du courage pour prendre une décision». Précise une source judiciaire proche du dossier.

Approché par e-mail puis par un document faxé à son intention pour donner sa version des faits, Me Soungalo Coulibaly, pour le moment, n’a pas encore souhaité s’étendre sur le sujet en parlant à « L’Eléphant ».
On espère qu’il ne nous réclamera pas des honoraires au-dessus de la masse salariale de «L’Eléphant».

Daniel Sovy
Source: L’eléphant déchaîné N°286
merci à Assale Tiemoko
Patrice Emery Luch Lumumba