que va-t-il se passer à la CPI le 13 décembre?
Stéphanie Maupas, de RFI a été la première a donner la nouvelle :
DÉCLARATION de la Juge Olga Herrera Carbuccia: ELLE SOUHAITE QU’ON TRAITE PLUTÔT LA DEMANDE D’ACQUITTEMENT ET NON LA LIBERTÉ PROVISOIRE
1-Je désapprouve respectueusement l’ordre de la majorité de réviser, d’office, la détention de l’accusé à ce stade de la procédure.
2-Comme le souligne à juste titre la majorité, les juges ont l’obligation légale de veiller à ce que la durée de la détention de l’accusé ne soit pas déraisonnable. Cependant, ce droit de l’accusé doit être évalué au cas par cas.1 Bien que j’approuve le fait que la Chambre conserve le pouvoir d’examiner la détention à l’avance, 2 et que l’accusé a le droit de demander sa libération, 3 Dans ce cas particulier, la Chambre doit tout d’abord se prononcer sur les deux demandes en suspens de la Défense demandant un jugement d’acquittement.
3-La Chambre a reçu toutes les observations écrites et orales nécessaires pour délibérer et se prononcer sur les demandes de la Défense. Comme l’a noté la majorité, aucune date n’a été fixée pour la présentation des preuves par la Défense. Cependant, une telle affirmation doit être mise en contexte. Il convient de rappeler que le Procureur a appelé le dernier témoin en janvier 2018 et qu’elle a demandé la présentation de la majorité des preuves à l’appui des accusations dès 2017. Ainsi, si aucune date n’a été fixée pour la présentation des preuves par la Défense Cela est dû à des mesures de procédure prises soit par la Chambre, soit par le Juge Président, soit par la Défense.
4-Les deux équipes de défense ont demandé l’acquittement et la libération immédiate de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Ils n’ont pas demandé de libération provisoire ou conditionnelle. Ce qui est nécessaire et doit être décidé sans plus attendre, ce sont les deux demandes en instance de la Défense. La décision de la majorité de déclencher proprio motu à ce stade du réexamen de la détention proposé n’est pas motivée. D’un point de vue procédural, cela déclenche à nouveau une série de soumissions qui détourneront finalement la Chambre de la décision sur les deux requêtes de la Défense, en instance devant les juges depuis juillet 2018. En outre, une telle procédure, à un moment critique le procès dans lequel une requête d’acquittement est pendante et où les délibérations sont en cours risquerait de prédéterminer (ou du moins sembler prédéterminer) les questions liées aux deux demandes en instance de la Défense.
5. Par conséquent, pour préserver l’intégrité de nos délibérations en ce qui concerne les demandes en instance de la Défense et pour l’équité de la procédure, je ne puis souscrire à la décision de la majorité d’organiser cette audience à ce stade de la procédure.
#rezopanacom
Depuis sept ans, nos nuits sont courtes parce que le sommeil est devenu rare, parce que nous sommes constamment en alerte pour porter avec le président Gbagbo et Charles Blé Goudé le combat pour la vérité et la justice. Et c’est pour cette raison que nous ne cracherons pas sur une éventuelle libération provisoire parce que ça serait d’abord le résultat de notre mobilisation à tous les niveaux, politique, diplomatique, médiatique, artistique, etc , sans oublier les réseaux sociaux qui sont venus créer une sorte d’équilibre dans le traitement de l’information au point où les ivoiriens et les africains ne sont plus totalement sous l’emprise des médias-mensonges français et compagnie.
Cela dit, si libération provisoire il y a, nous regarderons les éventuelles restrictions qui l’accompagneront mais dans tous les cas, il ne faut surtout pas donner l’impression qu’une telle décision nous satisfait pleinement parce que ça serait mieux que la prison, comme j’ai vu quelqu’un l’écrire. Le président Gbagbo et Charles blé Goudé se battent pour être libres totalement et non provisoirement. D’ailleurs, Blé Goudé n’a jamais fait de demande de libération provisoire.
Il y a quelques années, une libération provisoire aurait été ressentie et vécue comme une victoire, mais cette libération provisoire a été refusée 13 fois au président Gbagbo par ces mêmes juges, parfois même quand sa santé était en cause et quand sa mère est décédée. Aucune raison n’a été suffisante à leurs yeux pour justifier une mise en liberté provisoire parce que disaient-ils invariablement, l’homme disposerait d’un réseau de relations qui pourrait soit organiser sa fuite, alors qu’il n’a pas fui quand il était sous les bombes françaises, soit empêcher qu’il retourne à la CPI pour répondre aux convocations alors qu’il leur avait dit qu » on n’a pas besoin de se cacher pour faire les choses. Si on me dit Gbagbo, tu vas aller à la CPI, je prends l’avion et je viens ». Même sa popularité lui a été opposée pour lui refuser la liberté provisoire. Et la procédure a suivi son cours. Les charges ont été confirmées malgré leur insuffisance reconnue un an plus tôt; le procès est en cours depuis le 26 janvier 2016, donc depuis bientôt trois ans; la procureure a fait passer 82 témoins qui n’ont rien prouvé au point où les juges eux-mêmes ont autorisé les équipes de défense à plaider l’acquittement.
Nous attendions donc la décision des juges quand tout à coup, soudain, brusquement, deux juges se lèvent et décident » proprio motu » d’après la juge Herrera Carbuccio, c’est-à-dire de leur propre initiative, sans être saisis par qui que ce soit, d’une audience pour statuer sur une éventuelle libération provisoire. Pour cette juge, et cela ressemble à un souci chez elle, » D’un point de vue procédural, cela déclenche à nouveau une série de soumissions qui détourneront finalement la Chambre de la décision sur les deux requêtes de la Défense, en instance devant les juges depuis juillet 2018″ Donc ça pourrait faire traîner les choses, selon elle, pour ce qui concerne les demandes d’acquittement. Il faudra donc être vigilant sur ce point. En outre , dit-elle » une telle procédure, à un moment critique du procès dans lequel une requête d’acquittement est pendante et où les délibérations sont en cours, risquerait de prédéterminer (ou du moins sembler prédéterminer) les questions liées aux deux demandes en instance de la Défense. »
Sur ce dernier point, nous dirons simplement que si cela peut « prédéterminer » la question de la libération du président Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé, cela ne nous poserait aucun problème parce qu’ils sont innocents et n’ont donc rien à faire dans cette prison coloniale. Une éventuelle libération provisoire doit donc déboucher RAPIDEMENT sur une libération définitive parce qu’il n’y a rien dans le dossier.
LIBÉREZ PUREMENT ET SIMPLEMENT LE PRÉSIDENT GBAGBO ET LE MINISTRE CHARLES BLÉ GOUDÉ
Alexis Gnagno