Pas encore de date de reprise du procès
CPI, pour Info
La défense du président Laurent GBAGBO a déposé ses observations conformément aux recommandations des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI), a-t-on appris de sources officielles.
Dans un document signé du conseil principal, de l’ex chef d’Etat ivoirien, Me Emmanuel Altit, Défense indique qu’elle ne sera en mesure de répondre de manière définitive et précise aux questions que pose la Chambre qu’à l’issue de la procédure en « no case to answer », une fois que la Chambre aura déterminé si le procès doit se poursuivre et sur quelles bases.
« Ce n’est que lorsque la Défense saura quelle est la position de la Chambre quant à la teneur des accusations auxquelles elle aura à répondre et lorsqu’elle aura mené les enquêtes nécessaires – sur la base de la décision de la Chambre – qu’elle pourra préciser les modalités de présentation de son cas », indique-t-il.
La défense précise qu’il s’agit des étapes logiques qui conduisent à ce que la Défense puisse présenter son cas de la meilleure manière sont les suivantes.
Elle cite entre autres, pouvoir examiner la preuve du Procureur comme un tout (as a whole), c’est-à-dire à partir du moment où elle peut être sûre qu’aucun nouvel élément de preuve ne sera rajouté ; analyse, que logiquement la Défense peut être en position de déposer une requête aux fins de voir exclure tout ou partie des charges (« no case to answer ») ;
Présenter son cas (qu’elle ait déposé une requête en « no case to answer » ou pas, que les Juges l’ait refusée en tout ou partie), il conviendrait que lui soient communiqués tous les éléments dont dispose le Procureur qu’il a l’obligation de communiquer à la Défense en vertu de la Règle 77 et qu’il pourrait avoir gardés par devers lui, etc…
A cette allure où vont les choses, l’incertitude continuera de demeurer sur la date de la reprise du procès conjoint de Laurent Gbagbo et son bras droit Charles Blé Goudé, poursuivis par la CPI, pour crimes contre l’humanité, lors de la crise post-électorale de 2011.
Donatien Kautcha, Abidjan
Koaci.com