Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?
4 juillet 2017 Eric Verhaeghe
Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l’obligation vaccinale pour les enfants. Mais… le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d’intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d’être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?
À l’occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu’il rendrait obligatoires les 11 vaccins recommandés pour les enfants. Bien entendu, et comme toujours, c’est au nom d’idéaux généreux que cette mesure mal préparée intervient. En attendant de voir si les ministres eux-mêmes vont accepter de soumettre leurs enfants à cette épreuve à risque (et vraiment, on demande à voir!), une petite explication historique sur les coulisses scélérats de cette mesure s’impose.
L’obligation vaccinale aujourd’hui impossible
Premier point, aujourd’hui, seuls trois vaccins sont obligatoires: contre la polio, la diphtérie et le tétanos. Cette vaccination peut être pratiquée en une seule injection grâce à un vaccin polyvalent.
En l’état, les fabricants ajoutent parfois des adjuvants aluminiques dont les effets secondaires soulèvent des questions. Beaucoup de parents souhaitent donc parfois vérifier la composition des vaccins administrés à leurs enfants.
Problème: Sanofi ne produit pas assez de vaccins conditionnés pour satisfaire à cette obligation et produit plus volontiers des vaccins polyvalents visant ces trois maladies plus une autre, voire plusieurs autres.
Cette situation rend l’obligation vaccinale difficile à respecter, puisque la quantité de vaccins disponibles ne suffit pas à couvrir les besoins.
La décision du Conseil d’État du 8 février 2017
Certains ont pensé qu’il était légitime d’obliger des familles à accepter des vaccins obligatoires conditionnés avec d’autres vaccins non obligatoires. Les récalcitrants ont saisi le Conseil d’État qui a rendu le 8 février 2017 une décision à la base de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre: une famille peut refuser l’injection d’un vaccin qui n’est pas strictement limité aux seules obligations vaccinales.
Le Conseil d’État rappelle le pouvoir du ministre
À l’occasion de cette décision, le Conseil d’État n’a pas manqué de rappeler à la ministre de l’époque, Marisol Touraine, qu’elle avait le pouvoir d’enjoindre aux laboratoires l’obligation de fabriquer les vaccins obligatoires. Pouvoir dont la ministre n’a pas fait usage. Comme l’indique le Conseil d’État, la ministre n’a pas voulu heurter Sanofi, plus grand fabricant français.
Dans la pratique, Marisol Touraine a préféré organiser une consultation bidonnée et manifestement à la solde des laboratoires pour justifier l’obligation de 11 vaccins. On adapte la loi à la volonté des laboratoires, plutôt qu’on oblige les laboratoires à respecter la loi.
La concertation bidon de Marisol Touraine…
Or, à cette date, Marisol Touraine, qui a donné le sentiment d’être prisonnière des laboratoires (au point de s’en attirer la remarque acide du Conseil d’État), avait bel et bien décidé de passer à 11 vaccins obligatoires au lieu de 3, et de ne pas forcer Sanofi à reprendre la fabrication des seuls vaccins obligatoires.
Pour justifier sa décision unilatérale, elle avait concocté une consultation « citoyenne » sur mesure, avec un comité de vaccination qui a rendu, en novembre 2016, un rapport favorable à l’extension des vaccins obligatoires. L’affaire était cousue de fil blanc.
… tournée en dérision
Quelques jours après la sortie du rapport, la presse s’est en effet gaussée de la composition de la commission, totalement infiltrée par les laboratoires. Même le Monde, qui déteste pourtant affronter les pouvoirs en place, avait titré de façon évocatrice: « Une concertation citoyenne sur les vaccins déconcertante ».
On pouvait lire dans cet article:
Les déclarations publiques d’intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d’intérêts avec des laboratoires développant des vaccins, comme l’a indiqué l’Agence de presse médicale, le 2 décembre. Par ailleurs, la déclaration d’intérêts du professeur Thierry May, chef du service de maladies infectieuses et tropicales au CHU de Nancy, membre de ce comité, ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi, qui figurent pourtant sur le site Transparence-sante.gouv, mis en place par le ministère de la santé pour rendre accessible les liens d’intérêts.
Fermez le ban… Avec un rapport pareil, Touraine n’était pas prête d’obtenir gain de cause.
Il a fallu attendre Agnès Buzyn, ex-belle-fille de Simone Veil, et Édouard Philippe, pour que la subordination de la règle à l’intérêt des laboratoires ait force de loi.
La fâcheuse décision de la CJUE sur les vaccins de Sanofi
Entretemps, la CJUE a reconnu à mots à peine couverts la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques. C’est bien fâcheux, puisque c’est ce vaccin que la ministre propose de rendre obligatoire.
Voilà qui fait tâche.
Mais c’est ainsi, la France renouvelée. On y est sommé d’applaudir aux conflits d’intérêts. Même s’ils mettent notre santé en danger.
Conseil d’État, 8 février 2017
Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.
Conseil d’État, 8 février 2017
Or, en vertu des articles L. 5121-31 et L. 5121-32 du code de la santé publique, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries pour les vaccins dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé. Ils doivent, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prendre pour ces vaccins, au même titre que pour les autres médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, les solutions permettant de faire face aux risques de rupture de stock. Et les pouvoirs publics disposent du pouvoir de sanctionner les laboratoires et entreprises ne respectant pas ces obligations légales.
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