La suicidaire politique de la terre brûlée du grabataire RHDP.

Arrêt prétendument « déclaratoire » sur la C.E.I, et rejet de l’ultime dialogue : La suicidaire politique de la terre brûlée du grabataire RHDP.

Il est acquis que, sur saisine d’une Ong ivoirienne des droits de l’Homme, l’institution judiciaire de l’Union Africaine a rendu le 18 novembre 2016, une décision constatant le caractère non démocratique de la Commission Électorale Indépendante après les élections de 2010.

Invité subséquemment par la quasi-totalité de la classe politique, à l’exception du RDR, à tirer les justes conséquences de cette décision revêtue de l’autorité de la chose jugée, Monsieur Dramane OUATTARA y résiste tout simplement.

C’est ainsi que, par courrier en date du 26 février dernier, Monsieur Dramane OUATTARA notifie à une partie de l’opposition lui ayant adressé une «sollicitation relative à l’exécution de l’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples», une fin de non recevoir.

Les motivations très révolutionnaires d’une telle résistance à une décision de justice, et donc du refus du dialogue politique, ne méritent point d’être passées par pertes et profits.

En effet, pour rejeter la mise en œuvre de cette décision de justice, Monsieur Dramane OUATTARA fait valoir pour l’essentiel :

«Qu’il convient de noter que cet arrêt, certes obligatoire, revêt plutôt un caractère déclaratoire. Cependant, la Côte d’Ivoire, consciente du respect de ses engagements internationaux, n’entend pas s’y soustraire. En tout état de cause, les réformes institutionnelles induites par la Constitution du 8 novembre 2016, entreprises pour rendre toutes les lois organiques et ordinaires actuelles conformes à cette loi fondamentale tiennent nécessairement compte de la loi sur la Commission Électorale Indépendante. En attendant, le dispositif législatif et réglementaire relatif à cette institution loi numéro 2014-335 du 18 juin 2014 et du Décret 2014-463 du 8 août subséquent, demeure en vigueur».

Ainsi, nonobstant la contrariété éloquente des principales motivations d’un tel courrier, importera-t-il, dans l’intérêt de la simplification de la compréhension de la présente controverse, de les résumer par le constat que, pour Monsieur Dramane OUATTARA, cette décision de l’institution judiciaire de l’Union Africaine, quoique réelle, ne l’obligerait à rien du tout, en sorte que la mise à jour de la loi sur la CEI s’inscrira, sine die, dans le cadre général de son programme d’adaptation de toutes les lois du pays à sa nouvelle Constitution.

Avant d’aller plus loin, n’importe-t-il pas, dès l’abord, de donner acte à Monsieur Dramane OUATTARA et à l’État de Côte d’Ivoire de leur aveu du refus de l’exécution de la décision de l’instance judiciaire de l’union Africaine ?

Après cela, il apparaîtra important, toujours dans le souci de simplification de ce débat, de relever qu’une telle posture de Monsieur Dramane OUATTARA n’est adossée, pour l’essentiel, qu’à un certain «caractère déclaratoire» de l’arrêt de l’Union Africaine. Toute chose nous portant irrésistiblement vers la définition d’une décision déclaratoire (I), et en l’espèce, ses implications juridiques (II) avant de montrer en quoi un RHDP, en voie de disparition inévitable, met inutilement en danger la vie de tout un peuple (III).

I- QU’EST-CE QU’UN JUGEMENT DÉCLARATOIRE ?

Une décision déclaratoire est celle par laquelle une juridiction constate tout simplement les droits d’une personne, mais s’abstient d’ordonner les conséquences juridiques découlant de ce constat. Comme on le voit, un jugement déclaratif est caractérisé par la clarification, de manière obligatoire pour les parties à l’instance, du constat de la violation du droit. Une telle décision sert donc aux parties désireuses de s’entendre de bréviaire. Au total, une telle décision est contraignante.

II- QU’EN EST-IL DE L’ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 de LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ?

Il faut indiquer qu’après avoir constaté le caractère non démocratique de la Commission Électorale Indépendante de Côte d’Ivoire, cette juridiction supra nationale a imparti un délai d’un an à Monsieur Dramane OUATTARA pour procéder à la réparation de la violation des droits par elle constatée. De cet imperium du juge découle le caractère non seulement obligatoire mais aussi et surtout exécutoire de cette décision, échappant, dès lors, à la nature même d’un simple jugement déclaratoire.

Il s’induit de ce qui précède que la décision de l’instance judiciaire de l’Union Africaine ne s’est pas contentée de constater le caractère non démocratique de la Commission Électorale Indépendante. Elle a enfermé l’État de Côte d’Ivoire dans un délai annal, à l’effet de procéder à la correction de la situation.

Il apparaît dès lors inopérant de tenter de tirer prétexte du caractère prétendument «déclaratoire» d’une telle décision pour justifier sa résistance à sa mettre en œuvre.

En tout état de cause, comment peut-on justifier un dialogue politique circonscrit aux partis du RHDP autour de la question tranchée par l’institution judiciaire de l’Union Africaine ?

III- QUEL EST L’INTÉRÊT DE CETTE PYROMANIE DU RHDP ?

Il est de notoriété publique que le RHDP, un groupement politique où, dès le départ jusqu’à maintenant, tout divise les principaux acteurs, sauf la haine contre un seul homme, Laurent GBAGBO, est irréversiblement à son déclin. Le parti unifié, la plus grosse arnaque du siècle made in RDR, est à jamais conjuré, contre la volonté haineuse et égoïste de KONAN Bedié, par l’écrasante majorité des militants du parti du Bélier de Yamoussoukro.

Curieusement, au moment où, en présence de tels signaux apocalyptiques, l’ouverture d’un large et sérieux dialogue politique s’impose, les mêmes déterrent une telle relique pour compromettre gravement l’avenir de tout un pays.

L’interrogation principale est inspirée par la démarche circonstancielle et inconséquente du PDCI qui se laisse instrumentaliser pour une cause qui ne va pas lui servir à court terme.
Diantre, que dira et fera ce PDCI, parfaitement conscient que les élections locales, après les sénatoriales, signeront matériellement l’acte de décès de ce groupement politique malfaisant qui, au surplus, laisse apparaître depuis un certain temps, tous les signes des premières raideurs cadavériques ?

Rejeter, sans justes motifs, le dialogue politique proposé, avec instance, par l’opposition, alors même que tous les clignotants l’exigent, ne s’analyse-t-il pas en une option pour la politique de la terre brûlée ?

Mais, ils brûleront, cette fois-ci, tous seuls…

L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz