la chronique du juriste

Résistance Ouattara à l’exécution de l’arrêt sur la C.E.I : …Périr ou sauver le peuple, par le peuple et pour le peuple !

Lorsqu’on fredonne, à longueur de journées, que son pays est l’un des États au monde où les droits de l’Homme sont les mieux sauvegardés, l’Exécution d’un simple arrêt, rendu contre un tel État, depuis le 20 novembre 2016, par l’instance judiciaire de l’Union Africaine, sur saisine d’une ONG ivoirienne des Droits de l’Homme, à propos de la CEI, s’affranchit absolument de la moindre résistance, quelle qu’en soit la forme.

Curieusement, parce que, à la vérité, nous ne vivons que dans un pays où ceux qui en détiennent les leviers, depuis le 11 avril 2011, n’y sont parvenus, de connaissance publique, qu‘au moyen d’un parfait piétinement des règles de droit, de telles proclamations ne s’avèrent que de vœux pieux, à l’épreuve des faits.

En effet, tenant à prospérer, à tous égards, en s’imposant au peuple, par cette seule violence, les gouvernants ivoiriens sont en conflit perpétuel avec le droit. C’est dans le droit fil d’un tel paradigme que s’inscrit, exclusivement, le superfétatoire débat autour de l’exécution de cette décision de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, instance judiciaire de l’Union Africaine, passée en force de chose jugée.

Or, la violence, pour la violence, dans la politique,
a toujours montré ses limites.

En effet, comme seuls moyens à l’appui de leur tyrannique résistance à laisser trouver application à cette décision supra nationale, et au demeurant exécutoire, Dramane OUATTARA et ses hommes allèguent, sans coup férir, que Youssouf BAKAYOKO, étant le fruit d’un certain consensus, à la tête de la Commission Électorale Indépendante, celui-ci devra s’y maintenir, coûte que coûte, ce, nonobstant la décision de justice passée en force de chose jugée.

Pire, un délégué du parti au pouvoir en Côte d’Ivoire, en est même arrivé à s’interroger, à l’occasion d’un récent débat sur le plateau de la télévision Africa 24, si une décision émise par une instance judiciaire d’une institution supra nationale, peut être opposable à l’Etat de Côte d’Ivoire, sans empiéter sur sa souveraineté politico-judiciaire ?

À la vérité, ces hommes à la tête de la Côte d’Ivoire, par effraction , ce, avec la caution plausible de la Communauté dite internationale, ne se lasseront nullement de surprendre tant ils tiennent à s’éterniser dans leur conflit avec les règles de droit.

C’est en cela qu’il nous importera de montrer, sans peine, les raisons pour lesquelles les ivoiriens ne seront pas à plaindre si, par extraordinaire, ils se laissaient asservir, ad vitam aeternam, par une horde de hors-la-loi.

DE L’OPPOSABILITÉ, À TOUS ÉGARDS, DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Cette décision, intransigible, s’impose à l’Etat de Côte d’Ivoire tant au plan institutionnel, juridique que purement politique

1- UNE DÉCISION OPPOSABLE AU PLAN INSTITUTIONNEL

Monsieur Dramane OUATTARA allègue que la décision dont l’exécution est en souffrance de son seul fait, serait l’œuvre d’une instance internationale dont les décisions ne peuvent aliéner sa souveraineté.

Un tel raisonnement ne résiste nullement à la moindre analyse d’ordre institutionnel.

En effet, il est constant qu’aux termes des dispositions de l’article 124 de la Constitution ivoirienne de la 3ème République de Côte d’Ivoire peut conclure des Accords d’association ou d’intégration avec d’autres États africains, comprenant abandon partiel de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine…

La République de Côte d’Ivoire, des Organisations intergouvernementales de gestion commune, de coordination et de libre coopération».

Or, il n’est pas valablement contesté que la Côte d’Ivoire est membre de l’Union Africaine depuis 1963.

C’est en cela que les arguments fantaisistes de l’État de Côte d’Ivoire, tirés de sa souveraineté politique, ne sauraient prospérer.

La Côte d’Ivoire étant partie, et à la Charte de l’union Africaine, et mieux subséquemment, aux Actes de l’institution judiciaire émettrice de la décision litigieuse, elle est irrecevable en de tels moyens.

2- DE L’OPPOSABILITÉ D’UNE DÉCISION REVÊTUE DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

À la vérité, le caractère opposable de cette décision exécutoire, incite à l’économie de tout débat, du fait surtout d’un manque manifeste d’objet.

Il ressort des dispositions de la décision en question, que l’Etat de Côte d’Ivoire était non seulement partie à l’instance, mais il y valablement défendu ses intérêts.

Il s’en évince, dès lors, que la décision qui en est résultée, revêt un caractère contradictoire.

Mieux encore, lorsqu’une telle décision a été régulièrement signifiée à l’Etat de Côte d’Ivoire, en tant que partie ayant succombé, ledit État de Côte d’Ivoire avait régulièrement formalisé un recours extraordinaire, aux fins d’interprétation de certaines dispositions de la décision, que ladite Côte d’Ivoire jugeait ambiguës.

Mais, par un autre arrêt de rejet inattaquable, Monsieur Dramane OUATTARA et l’État de Côte d’Ivoire ont été encore déboutés, à bon droit.

Il s’en infère, dès lors, que cette décision est dorénavant revêtue de l’autorité de la chose jugée, et ne doit souffrir d’aucun obstacle.

3- DES MOTIFS D’ORDRE POLITIQUE ET MORAL RENDANT INEXCUSABLES UNE RÉSISTANCE À L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION

Consécutivement à un contentieux électoral, Monsieur Dramane OUATTARA a cru devoir transférer deux ivoiriens devant la Cour pénale internationale depuis le 29 novembre 2011.

Les charges concoctées sont adossées pour l’essentiel, au refus de ceux qui sont emprisonnés, d’avoir refusé de reconnaître leur défaite proclamée en l’occurrence par la Commission Électorale Indépendante présidée par le même Youssouf BAKAYOKO.

Monsieur Dramane OUATTARA fait surtout prévaloir qu’il s’était opposé, par les armes, à la décision du Conseil Constitutionnel ivoirien, parce qu’il ne trouvait pas juridiquement impeccable la décision du Conseil Constitutionnel, ayant déclaré son adversaire, Laurent GBAGBO, élu. D’où, les accusés Laurent GBAGBO et Charles BLÉ Goudé voient les poursuites à leur encore adossées à un certain refus d’accepter la décision de cette CEI. Ce conflit ivoirien, dont le procès reste pendant devant la CPI, tend donc à déterminer la responsabilité des accusés sur la base de d’inobservation d’une décision émise par une instance y habilitée.

Dès lors, en refusant encore de se soumettre à la décision émise par une instance judiciaire de l’UA, que reprocherait encore politiquement, Dramane OUATTARA, à la décision supra nationale ?

N’est ce pas une preuve surabondante que Monsieur Dramane OUATTARA vit une incompatibilité naturelle avec le droit ?

UNE DÉCISION EXÉCUTOIRE AVEC DES ENJEUX EXISTENTIELS POUR L’AVENIR DU PAYS

Le peuple ivoirien, lui, sait suffisamment, depuis l’aube des temps, que Monsieur Dramane OUATTARA a toujours marché parallèlement à la loi.

Dès lors, sera-ce sur la volonté d’un tel Monsieur, allergique à la démocratie, que le peuple de Côte d’Ivoire devra chimériquement compter, pour la mise en œuvre d’une telle décision, hors de débat ?

En effet, cette décision ayant été rendue le 20 novembre 2016, il était imparti jusqu’au 27 novembre 2017, à Monsieur Dramane OUATTARA, pour réformer effectivement la Commission Électorale Indépendante.

Mais, alors que l’homme n’entend point exécuter cette décision, comme pour narguer le peuple ivoirien, il a d’ores et déjà lancé la campagne de ses Sénatoriales, pour le 24 mars 2018 prochain.

Au stade où nous sommes parvenus, il faut s’abstenir de sonder exclusivement la direction des dirigeants de l’opposition, où on retrouve des individus, en mission commandée, comme Affi N’guessan, s’étant d’ores et déjà indécemment accommodés de la structure anti-démocratique de cette CEI.

Ce qui se passe actuellement, veut clairement dire que Dramane OUATTARA a peur de la démocratie, et entend, dès lors, s’imposer au peuple de Côte d’Ivoire… en 2020.
Nous en sommes donc à un ballon d’essai.

C’est en cela que celui qui préfère souffrir la tyrannie, ne devra que s’en prendre à lui-même, encore pour 5 années, à partir 2020.

Aux responsables politiques : la responsabilité du peuple à laquelle nous en appelons vivement, ne vous affranchit nullement de la vôtre. La vôtre, votre responsabilité donc consiste à freiner, dès à présent, des deux pieds. C’est une responsabilité historique partagée : d’un côté le peuple, et de l’autre, vous les responsables politiques. Avec la posture de Dramane OUATTARA , les choses sont claires : c’est maintenant.
Votre responsabilité historique, se résume à sommer, dans les plus brefs délais, le peuple à s’approprier son destin. Appelez-le le peuple à la désobéissance civile, aux marches, aux grèves, en tout cas, continuellement à l’usage des instruments démocratiques, loisible au peuple d’y apporter la réponse qui lui sied.

En l’espèce, chacun doit se dégager impérativement de sa responsabilité.

Les instances dirigeantes de la Cpi, de l’U.A, de l’UE doivent être impérativement saisies à l’effet de leur montrer la vraie nature de Monsieur Dramane OUATTARA qui n’a pas gagné les élections du 28 novembre 2018, et est là où il est par le refus de se soumettre à la décision d’une institution judiciaire, comme à son habitude.

Quant au sieur Affi, qui se défend malhonnêtement contre son statut éprouvé de missionnaire au profit de Dramane OUATTARA, et qui vient, comme à son habitude, de co-signer encore, on ne saurait trop quoi, le retrait immédiat de son DOGOU de cette CEI, est plus éloquent que ses sempiternelles mises en scène.

Et, c’est maintenant. Pas en… 2000 vins !

L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz