Guéant condamné: « Les chances pour qu’il aille en prison sont quasi nulles »

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Cette condamnation n’est toutefois pas synonyme de détention. Explications avec l’avocat pénaliste Stéphane Babonneau.

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné en appel à un an de prison ferme, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

En première instance, l’ex-directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique. Ce lundi, la cour d’appel de Paris a donc alourdi cette peine: deux ans de prison, dont un ferme. Elle a par ailleurs confirmé l’amende et l’interdiction d’exercer.

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L’affaire sera jugée une troisième fois. L’avocat de Claude Guéant a en effet annoncé à LCI qu’il allait former un pourvoi en cassation. L’ancien ministre de l’Intérieur passera-t-il une année prison? A-t-il des alternatives? Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris, répond à L’Express.

Que va-t-il se passer maintenant qu’un pourvoi en cassation a été annoncé?

SB: L’avocat de Claude Guéant a désormais cinq jours pour former le pourvoi. L’exécution de la peine sera dès lors suspendue jusqu’à ce que la Cour de cassation rende son verdict, ce qui prend généralement une année. La Cour de cassation ne rejugera pas l’affaire mais elle dira si la loi a été correctement appliquée. La plupart des pourvois sont d’ailleurs rejetés et les arrêts confirmés.

La Cour de cassation représente le dernier espoir pour Claude Guéant. Si elle valide la condamnation de la cour d’appel de Paris, alors il sera toujours condamné à deux ans de prison dont un ferme, à une amende de 75 000 euros et à une interdiction d’exercer pendant cinq ans. Si, en revanche, elle casse l’arrêt -ce qui est peu probable selon moi-, l’affaire sera de nouveau jugée par une autre cour d’appel.

Comment pourrait-il échapper à la prison?

Les chances pour que Claude Guéant aille en prison sont quasi nulles. Le principe, lors d’une première condamnation, est de tout examiner avant de condamner à de la prison ferme. Mais si les faits sont suffisamment graves, alors on peut prononcer de la prison ferme à titre exceptionnel. C’est ce qu’a estimé la cour d’appel de Paris au sujet de l’ancien ministre de l’Intérieur.

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Ensuite, lorsque la peine est inférieure à deux ans et dans le cas où l’accusé n’a pas été incarcéré tout de suite, il est possible de l’aménager. Le juge d’application des peines devra donc convoquer l’accusé et examiner les modalités de l’aménagement de peine. Dans le cas de Claude Guéant, le juge lui imposera probablement de porter un bracelet électronique. 

Son statut d’homme politique a-t-il influencé la peine?

Que des ministres, ex-ministres, soient condamnés à de la prison ferme est très rare. Mais, avec l’affaire Cahuzac notamment, on assiste à un mouvement de durcissement des peines prononcées contre les hommes politiques. Si Claude Guéant avait été un simple fonctionnaire, je pense que sa peine aurait été moins sévère. Idem pour Jérôme Cahuzac [qui a écopé de trois ans ferme en décembre dernier].

Au vu de la contradiction entre ce qu’ils disent -en tant qu’ancien ministre de l’Intérieur pour Guéant et ex-ministre du Budget pour Cahuzac- et ce qu’ils font -accusé de ‘complicité de détournement de fonds publics et recel’ pour l’un et de ‘fraude fiscale et blanchiment’ pour l’autre- la justice a estimé que les peines devaient être d’une sévérité exemplaire.
L’Express