CPI: deuxième volet sur les « indiscrétions » de Médiapart

BREAKING NEWS! L HONNEUR PERDU DE FLORENCE OLARA (porte parole de la Cour ) ET DE LA CPI…
2eme SALVE DE MEDIAPART CONTRE LE RESEAU OCAMPO/BENSOUDA.
communiqué par Michel Galy

Conflits d’intérêts et rémunérations cachées à la Cour pénale internationale

2 octobre 2017 Par Stéphanie Maupas et Hanneke Chin-A-Fo (NRC)
L’actuelle porte-parole de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a été discrètement rémunérée par un banquier new-yorkais pour pousser un dossier concernant la cause des Yézidis, selon des documents obtenus par Mediapart et analysés par l’European Investigative Collaborations (EIC).

La curieuse équipée semble tout droit sortie d’un roman d’aventure. En ce mois d’août 2015, dans le Kurdistan irakien, un banquier philanthrope, un ancien procureur international, une experte en relations publiques, deux militants et un documentariste battent la poussière pour récolter les preuves d’un génocide. Lors de l’été 2014, les djihadistes de l’État islamique ont mis en coupe réglée la région du Sinjar, au nord-ouest de l’Irak, exécutant des centaines d’hommes de la communauté yézidie, une minorité confessionnelle qualifiée d’infidèle par ses bourreaux. Leurs femmes et leurs filles ont été enlevées et vendues comme esclaves sexuelles. Leurs fils ont été enrôlés, de force, dans les troupes de l’État islamique.

Sous l’œil du documentariste, l’ancien procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, recueille quelques témoignages dans les camps de Dohuk où sont réfugiés des Yézidis. L’équipe rencontre aussi à Erbil les autorités du Kurdistan, région autonome de l’Irak. La feuille de route de la mission est simple : rallier à la cause des Yézidis la communauté internationale.
Depuis qu’il a quitté la CPI en 2012 au terme d’un mandat de neuf ans, Luis Moreno Ocampo travaille pour un cabinet d’avocats new-yorkais, donne des cours à Harvard et s’est installé comme consultant. C’est à ce titre qu’il accepte de s’impliquer, pro bono, dans la « mission ».
Il va y jouer, dans l’ombre, un rôle de premier plan.

L’homme qui finance l’expédition – et la campagne qui va suivre – s’appelle Kerry Propper. Patron de la Chardan Capital Markets, une banque d’investissement de New York, le banquier aime dire en interview qu’il mène « un genre de double vie ». Côté pile, le philanthrope s’investit sur la question des génocides : il a produit plusieurs documentaires sur l’Holocauste, le Rwanda et prend désormais fait et cause pour les Yézidis. Côté face, le banquier n’hésite pas à former des alliances discutables : il a par exemple investi dans une société chinoise de télévision, cogérée par l’agence chargée de la censure gouvernementale.
En cet été 2015, l’équipe souhaite aller vite. Pour faire avancer leur cause, les activistes veulent profiter de deux grands rendez-vous internationaux de l’automne : l’Assemblée générale de l’ONU, prévue en septembre, et l’Assemblée des États parties à la CPI, une sorte de parlement formé par les États membres de la juridiction. Ils espèrent s’y rendre armés du sceau de la justice internationale. Les témoignages récoltés à Dohuk doivent servir de base à une plainte destinée à la CPI.

Luis Moreno Ocampo souhaite la déposer au plus vite sur le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. C’est elle qui le remplace désormais à la CPI, après avoir été pendant huit ans son adjointe.
Il est néanmoins clair que la procureure n’ouvrira pas d’enquête. L’Irak n’a pas adhéré à la juridiction et sa compétence est, dès lors, très limitée. Mais la Cour peut être une excellente chambre d’échos à cette opération de lobbying. Une déclaration, voire une simple rencontre avec la procureure, peut ainsi donner l’impression que le dossier yézidi bénéficie déjà du sceau impartial de la justice internationale.
L’équipe s’attelle donc rapidement à la rédaction de la plainte. L’assistante de Luis Moreno Ocampo, une ancienne de la CPI comme lui, y travaille. L’épouse d’un employé de la Cour, qui y effectue parfois des traductions, vient compléter l’équipe contre 4 030 euros payés par Kerry Propper.

Selon les documents obtenus par Mediapart et analysés avec l’European Investigative Collaboration (EIC), c’est Ocampo lui-même qui distribue les rôles. Il contacte une avocate, Olivia Swaak-Goldman, qui a travaillé avec lui à la Cour, quittée deux ans plus tôt. Celle-ci pourrait activer ses contacts au sein de la CPI plus discrètement que l’ancien procureur. Mais elle souhaite avant tout formaliser son assistance. Selon nos documents, elle sera payée 3 000 dollars par Kerry Propper pour tenter de peser sur le sort que réservera la Cour au futur dossier et permettre une rencontre entre la délégation et la procureure.
Non sans cynisme, les deux anciens collègues semblent surtout voir dans l’opération les prémices d’un avenir juteux. « Je pense qu’il y a un marché pour ce genre de consultation », écrit Olivia Swaak-Goldman à l’ancien procureur Ocampo. À La Haye et ailleurs, les fondations liées de près ou de loin à la justice internationale, de fait, fleurissent.
Très vite, Olivia Swaak-Goldman contacte le chef des analyses préliminaires au bureau de la procureure. Il l’informe que la plainte rejoindra celle déjà déposée sur le bureau de La Haye. Maigre avancée. Quant au rendez-vous avec Fatou Bensouda, il se fait attendre.

Ocampo décide alors de l’appeler directement pour accélérer la manœuvre. Avec succès, cette fois-ci. Le 24 septembre 2015, à 9 h 30, Fatou Bensouda attend la délégation. Son prédécesseur Ocampo reste dans l’ombre, mais sont présents Kerry Propper, des représentants de la cause yézidie et le ministre des affaires étrangères du gouvernement régional kurde. Fatou Bensouda a accepté le rendez-vous, mais à la condition que l’entrevue ne soit pas mentionnée publiquement. La procureure reçoit chaque année des dizaines de plaintes. Impossible d’ouvrir des enquêtes sur tous les crimes allégués. Il lui faut sélectionner les affaires, notamment celles permettant de mener des procès solides. À ce stade, impliquer la Cour reviendrait à créer de nouveau des espoirs impossibles à satisfaire.

« Nous prenons ces allégations très au sérieux »

Ocampo le sait. Mais il passe outre. Il demande à la porte-parole du bureau de la procureure, Florence Olara, d’organiser une conférence de presse. Olara a été pendant des années sous ses ordres. Elle accepte, enthousiaste, et promet de mobiliser la presse internationale. À Kerry Propper, l’ancien procureur indique que Florence Olara s’apprête « à organiser [s]a conférence de presse sur les escaliers de la CPI, et [l’]aidera à attirer l’attention des médias à La Haye ». Selon nos documents, elle demande 8 000 dollars pour organiser l’événement. Le banquier new-yorkais revoit à la baisse la facture. Ce sera 5 000 dollars.

La porte-parole n’ignore pas qu’elle nage – au minimum – en plein conflit d’intérêts et le confesse à l’assistante d’Ocampo. « Flo travaille pour la Cour et n’est pas supposée organiser une conférence de presse pour eux », explique cette dernière à Ocampo. Et d’ajouter : « C’est aussi délicat, étant donné que FB [Fatou Bensouda – ndlr] a demandé que la réunion reste confidentielle. » L’assistante d’Ocampo lui demande de s’assurer que le nom d’Olara ne soit pas mentionné par la délégation. « Elle ne peut pas prendre de risques pour son travail pour cela. » Sous le pseudonyme d’Oliver Tuscany, elle crée une fausse boîte mail, o.tuscany@hotmail.com, grâce à laquelle Florence Olara pourra contacter incognito les journalistes et dialoguer avec la délégation.

Interrogé par l’EIC, le banquier Kerry Propper assure qu’il n’était « pas au courant qu’[Olara] [ait] ou [ait eu] une fausse identité ».
De son côté, Florence Olara dément en bloc et en détail. « Je n’ai jamais fourni aucun service pour eux, je n’ai jamais reçu d’argent d’eux. » Elle affirme n’avoir « jamais utilisé le nom d’Oliver Tuscany » : « Je n’ai jamais utilisé de fausse identité. Je n’ai jamais été impliquée dans cela. »
Un démenti qui entre toutefois en contradiction totale avec les propres réponses de Kerry Propper. Questionné sur l’opportunité d’utiliser, à l’époque, les services de la porte-parole de la procureure, il assure à l’EIC : « On m’a dit qu’elle avait de bons contacts dans la presse. »

Un temps de mer du Nord souffle sur La Haye en ce 24 septembre 2015. Le vent fait voler la pluie, qui force la petite délégation à se plaquer contre un mur proche de la porte-tambour à l’entrée de la CPI. Le ministre des affaires étrangères du Kurdistan irakien évoque le dépôt de la plainte. Les militants de Yazda et Free Yezidi insistent sur le génocide – le terme a juridiquement son importance. En retrait, Kerry Propper prend discrètement quelques photos. Lui qui voulait un podium pour permettre aux trois intervenants de surplomber la foule promise de journalistes internationaux est surtout gâté par le vent.

La conférence de presse à 5 000 euros a réuni trois journalistes et débouché sur une dépêche de Reuters et quelques brèves au New York Times et ailleurs. Au bureau de la procureure, on fulmine. Olivia Swaak-Goldman en informe Ocampo, qui rétorque : « Est-ce qu’ils comprennent qu’ils n’ont aucun droit de demander le silence des victimes ? »

À la suite de la visite, la procureure a enregistré la plainte en vue d’un examen préliminaire et l’a signifié au ministre des affaires étrangères de l’administration du Kurdistan irakien, Bakir Mustafa Falah. Mais elle n’a jamais ouvert d’enquête. Et pour cause : sa compétence limitée la conduirait tout droit à l’échec. Quant à Ocampo, il peut désormais ajouter une ligne à son copieux CV. L’ancien procureur s’enorgueillit d’avoir organisé à Londres une rencontre entre l’avocate Amal Clooney et Nadia Murad, victime de l’État islamique.

L’un des représentants de la cause yézidie impliqués dans les négociations menées par Ocampo, Pari Ibrahim (de l’organisation Free Yezidi), affirme aujourd’hui que sa fondation « continuera à faire de son mieux pour aider les survivants et à obtenir justice ». Même s’il devra, ajoute-t-il, « s’assurer qu’aucune partie ne profite ou n’essaie d’exploiter le génocide des Yézidis ».

Quelques mois après l’épisode de septembre 2015, Luis Moreno Ocampo demande de nouveau à la procureure de recevoir une délégation, formée cette fois d’opposants vénézuéliens. Sans succès.
Quant à Florence Olara, après avoir créé la fondation Paix, Justice et Sécurité, elle a organisé en septembre 2016 un gala d’ouverture à l’hôtel Hilton, à La Haye. Ce jour-là, on comptait parmi les invités d’honneur l’épouse d’un opposant vénézuélien incarcéré. « Le gala était co-organisé avec d’autres organisations. L’une des organisations partenaires a invité quelqu’un du Venezuela pour le gala. Il n’y a jamais eu de conflit d’intérêts », dit-elle.
Interrogé par l’EIC, le directeur de cabinet de Fatou Bensouda (l’actuelle procureure de la CPI ) indique pour sa part que « la conduite présumée d’anciens ou d’actuels membres du bureau de la procureure – sans préjuger de l’exactitude des allégations – n’était pas connue ou autorisée par [son] bureau ». Il précise que la CPI prend « ces allégations très au sérieux ». Et ajoute : « Nous les examinerons. »

Pour ce qui est de la cause des Yézidis, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé, le 21 septembre dernier, de mettre sur pied une équipe pour enquêter sur les crimes commis contre eux. Les preuves récoltées devront être transmises en priorité à la justice irakienne et aux justices nationales compétentes, celles des pays qui comptent des ressortissants dans les rangs de l’État islamique. La résolution ne dit pas un mot de « la cour mondiale ».
Un marché perdu pour Ocampo et ses associés.
Michel Galy