CPI : bilan du premier et deuxième jour

#Point2èmeJournéeDeLaReprise : Vers le fatidique «Qui a gagné les Présidentielles 2010» ?

Hier, mardi 2 octobre, fut le deuxième jour de prise de parole du représentant du parquet de la CPI.

Que retenir finalement de cette deuxième prestation de MC DONALD dans sa mission de mise en échec de la demande «autorisée» d’arrêt des poursuites, assorti de la libération immédiate des deux accusés ? Car, c’est de cela qu’il s’agit essentiellement.

L’exercice de l’Accusation se résumait donc dans la capitalisation des éléments de preuve déjà versés au dossier, à savoir l’économie des 82 témoignages, celle de toutes les preuves documentaires, et, d’éventuelles failles dans les arguments présentés par la défense. In fine, il pesait sur l’Accusation, le fardeau de la mise en relation technique des charges étayées, avec les dispositions de la réglementation en vigueur à la Cour Pénale Internationale.

I- CONCERNANT LE RAPPEL DES FAITS PAR L’ACCUSATION

Il importe d’indiquer que, pour parvenir à une démonstration juridiquement «destructrice», l’Accusation devrait parvenir à l’adosser forcément à une relation des faits pertinente. Exercice laborieux en regard de ce qui s’est réellement passé en Côte d’Ivoire après la proclamation des résultats des présidentielles du 28 novembre 2010.

Aussi le représentant du parquet n’a-t-il, tout naturellement, pu opérer le miracle en continuant de voir son «plan commun» dans les mêmes et seules réunions de travail, pendant cette crise, des premiers responsables des forces régaliennes avec le Président Laurent GBAGBO, le Président Laurent GBAGBO dont le pays était attaqué par une horde de mercenaires CEDEAO, appuyés par les forces de l’OTAN, d’une part.

Ladite Accusation a, d’autre part, vu du pain béni dans les dispositions sécuritaires officielles et traditionnelles, en vue de paisibles présidentielles de novembre 2010.

Par ailleurs, les discours très responsables et pacifistes du «général de la rue», Charles BLÉ GOUDÉ, appelant inlassablement le peuple ivoirien à la résistance face aux assaillants, continueront de constituer, aux yeux de l’Accusation, un parfait « plan commun ». Le tout devant aboutir à la démonstration de la forme de responsabilité des deux accusés.

Malheureusement, l’exercice nous incline irrésistiblement à conclure à une grotesque et non moins vaine tentative de travestissement de la réalité des évènements en Côte d’Ivoire dans le seul but de les faire tomber sous le coup de la loi de la CPI.

Ce qui est toutefois apparu nouveau dans cette affaire hier mardi 2 octobre, dans l’argumentation de sieur MC Donald, c’est que l’homme a été contraint de concéder qu’on ne pouvait pas raisonnablement imputer au Président Laurent GBAGBO des crimes commis à Yopougon le 12 avril 2011, étant déjà, de notoriété publique, aux mains des rebelles au Golf, il y avait 24h.

Mais, comme le diable a solution à tout, s’étant retrouvé dans ce cul-de-sac, MC Donald se rabattit prestement sur son autre souffre-douleur, le ministre Charles BLÉ Goudé qui, lui, poursuivrait le «sale», boulot, une fois son «gourou» neutralisé, il y avait 24h.

Or, là aussi, la tâche ne fut pas des plus aisées. Car, MC Donald ne contestera pas sérieusement, qu’après son dernier meeting du 26 mars 2011 à la place de la République, le «Général de la rue» avait mis les voiles dès le début du mois d’avril 2011.

Mais, pour contourner un tel obstacle visiblement insurmontable, MC Donald, comme dans un jeu de hasard, affirmera tranquillement, mais sans grande conviction, que «depuis sa retraite(!?), BLÉ Goudé continuait de donner des ordres à ses hommes de massacrer à Yopuogon».

Pourtant, en dehors de simples affirmations imaginaires, d’où MC Donald sera-t-il en capacité de tirer les preuves probantes de cette prestidigitation ?
Vraisemblablement, l’homme saura étayer ses affirmations hasardeuses, dans quelques jours, face à Me N’DRI et au terrible GBOUGNON.

Mais, le constat offre d’intégrer, à bon droit, que vient ainsi de s’affaisser le pilier le plus «sûr» de leur affaire, ce, après l’écroulement évident du mystérieux massacre des 7 femmes d’Abobo du même groupe sanguin que les bœufs, à dires d’expert, le chimérique bombardement du marché SIAKA KONÉ, révolutionnairement fréquenté par les seuls Pro-Ouattara, et cette curieuse marche de manifestants aux mains nues sur la RTI en date du 16 décembre 2010, enregistrant néanmoins une multitude de forces de l’ordre assassinées par ces terribles «mains nues».

II- SUR UNE REQUALIFICATION INCONSCIENTE DES CHARGES PAR L’ACCUSATION

Nous savons tous que, dans ses différents Documents de Notification des Charges ( Acte qu’on assimilerait à l’acte d’inculpation en droit interne), donc, dans ces DNC moult fois modifiés, Fatou BENSOUDA et son équipe se sont obstinés à se convaincre que le Président Laurent GBAGBO et son jeune ministre Charles BLÉ Goudé étaient des «co-auteurs» des crimes de masse poursuivis.

Mais, totalement désorienté par l’évolution des choses, lors de son speech d’hier mardi 2 octobre, MC Donald s’est finalement surpris d’accuser le Président Laurent GBAGBO et le ministre Charles BLÉ Goudé de ne s’être plutôt rendus que «complices» du fameux «plan commun».

La remarque est d’autant substantielle qu’en matière de responsabilité pénale, la co-action et la complicité sont deux notions totalement différentes. En l’espèce, ce mélange des genres présente un intérêt particulier d’autant qu’il a été offert moult occasions à l’Accusation de réécrire son assiette des charges. En vain.

Or, l’Accusation, conformément à son Document de Notification des Charges (DNC), et surtout, ses dernières conclusions, en date, versées au dossier, était tenue d’étayer la forme de responsabilité retenue contre les deux accusés sur la base du «plan commun», en tant que co-auteurs.

La sanction que les juges se devront d’administrer à une telle requalification indue des charges, disons hors cadre, ne coule-t-elle pas de source ?

Par ailleurs, à supposer même que l’Accusation ne se soit pas ainsi mélangée les pédales, celle-ci n’a-t-elle pas compliqué la tâche à tout le monde, notamment à la France, en liant irrésistiblement les crimes à une prétendue «volonté du Président Laurent GBAGBO et son groupe de confisquer le pouvoir» supposé perdu, à l’issue des présidentielles de 2010 ?

III- L’INCONTOURNABLE, L’INSURMONTABLE ET L’IRRÉSISTIBLE question de : «Qui a gagné les Présidentielles 2010»

Alors qu’il est raisonnement impossible de parler, devant cette Cpi, de crimes liés à la crise-post-électorale ivoirienne de 2010, en occultant le pan du vainqueur de l’élection, ce, sous le rapport des réponses fournies par les instruments régulateurs de ladite élection génératrice du conflit…

Alors qu’on ne peut valablement opposer à GBAGBO Laurent d’être responsable de crimes de masse pour, est-il allégué, avoir refusé de concéder sa défaite, sans visiter obligatoirement les résultats de l’élection litigieuse…

Alors qu’il est manifestement illogique, voire même inacceptable, de faire mécaniquement porter la responsabilité de graves crimes subséquents à un conflit post-électoral, à une seule de deux parties antagonistes, aux seuls motifs que la seule partie poursuivie aurait refusé de concéder sa défaite, sans que la juridiction saisie, sans nécessité de sa compétente en matière électorale, s’oblige, de droit, dans l’intérêt d’une bonne justice, et surtout, au titre des éléments d’appréciation de la responsabilité des mis en cause, à identifier le véritable vaincu de l’élection conflictuelle…

Alors que toute décision juridiquement impeccable, en l’espèce, doit être forcément adossée à la responsabilité du candidat qui a perdu l’élection, et, refusé de reconnaître sa défaite…

Dès l’ouverture, le Vice-président CUNO Tarfusser avait fermement tranché que le procès n’avait pas vocation à évoquer les résultats des présidentielles 2010.

Et depuis cette mise en garde, c’est à son corps défendant que le même juge CUNO a vu défiler devant lui, les 82 témoins de l’Accusation, lesquels, dans leur écrasante majorité, ont lié, à haute et intelligible voix, les crimes dont est saisie la Cpi, aux résultats litigieux des présidentielles du 28 novembre 2010.

Et au moment où le procès est parvenu à une étape charnière, pouvait-on faire l’économie d’un tel pan déterminant ?

Mais, avec l’avertissement du juge-président, comment se saisir d’un tel filon ?

C’est pourtant une telle épine que le représentant du parquet a clairement ôté du pied de la défense lors de sa prestation du mardi 2 octobre.

En effet, après sa fausse présentation factuelle de la crise ivoirienne, sieur MC Donald, s’est retrouvé dans l’obligation de faire valoir que le «Président Laurent GBAGBO et son groupe» ont, au sens des dispositions de l’article 25 du Statut de Rome portant traité de la Cpi, «intentionnellement» planifié le massacre des «populations civiles favorable à Ouattara pour se maintenir au pouvoir».

Concernant la prétendue existence d’un « groupe organisé » par le Président Laurent GBAGBO, dans le cadre d’un certain «plan commun», il est acquis que l’Accusation n’est pas encore parvenue à en rapporter, ne serait-ce qu’un début de commencement de la preuve illustrative.

Mais, concernant les allégations de «confiscation du pouvoir», après que, est-il prétendu, le Président Laurent GBAGBO a perdu l’élection, la question de savoir le vainqueur de cette élection peut-elle être vraiment édulcorée, et parvenir à une bonne justice ?

Reviendra-t-il vraiment aux juges de la Cpi d’affecter, tout de go, une valeur biblique aux affirmations dubitatives de l’Accusation relative à la défaite électorale du Président Laurent GBAGBO ?

Voilà donc comment sieur MC Donald, visiblement à court d’arguments pour embellir la fausseté, vient d’ouvrir, grandement, la boîte de pandore : Qui a gagné cette élection ? Qui l’a perdue et doit voir sa responsabilité recherchée pour ces crimes de masse ?
Qui a refusé le recomptage des voix ? Et pourquoi ? Peut-on suggérer un recomptage des voix lorsqu’on a dans sa gibecière un plan commun de massacre des partisans de son adversaire ?
Que dit la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 sur le vainqueur de l’élection présidentielle en question ?

Au total, après avoir fini de creuser sa propre tombe, hier mardi, MC Donald clôturera tout à l’heure sa pénible prestation, pour une durée maximale de 2h. Après lui, interviendra sa congénère, la représentante des victimes qui, techniquement, n’a pas grand-chose à dire dans cette affaire.

Dès lors, la phase la plus appétissante, jamais servie au monde entier, de cette affaire, surviendra avec les avocats de la défense : la planète apprendra forcément ce qu’on lui a caché de la vraie guerre de GNRÏÏKOZY en Côte d’Ivoire.

«Qui a gagné l’élection ?» Ahooooooooooooléééééé !

L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz