Conseil Constitutionnel
COUP DE TONNERRE.
Au lendemain de la publication, le 14 septembre 2020, de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mis du grain de sable dans l’engrenage.
Dans son Ordonnance en date du 15 septembre, la Cour exige deux principales choses de l’État:
1. Surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre de Soro K. Guillaume ;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant Soro Guillaume de jouir de ses droits d’élire et d’être élu notamment lors de l’élection d’octobre 2020.
C’est un coup de tonnerre.
Par cet arrêt, la Cour déclare nulle et de nul effet l’invalidation de la candidature du président du mouvement GPS à la présidentielle. En effet, le 22 avril dernier, la Cour a fait droit à la requête de Soro Guillaume en ordonnant à l’État de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt international lancé contre l’ex-président de l’Assemblée nationale.
Mais au lieu de s’exécuter, l’État a entrepris des actions de représailles. D’une part, il s’est retiré de la Cour, le 29 avril; cette décision prend effet le 30 avril 2021. D’autre part, il a condamné, par contumace, Soro à 20 ans de prison et retiré son nom de la liste électorale.
Saisie, à nouveau, le 7 août, la Cour vient de retoquer l’arrêt du Conseil constitutionnel et met l’État en demeure de se conformer à ses décisions. C’est un gros pavé dans la mare politique. Car, au même moment et revendiquant un autre arrêt de la Cour pour la réforme de la CEI, le PDCI-RDA a choisi de boycotter, le 15 septembre, à la reprise de l’élection dans les plus de 500 commissions électorales locales; l’État s’étant, là aussi, refusé à mettre en application la feuille de route de la Cour: la désignation, au niveau de la commission centrale, des membres de la société civile et des partis politiques de l’Opposition, sans interférence de l’État et selon des critères propres à eux.
L’État a fait la sourde oreille et c’est l’impasse qui s’ouvre.
