Audience de ce vendredi 1er février : Un mode opératoire techniquement INÉDIT !

Mais, la principale interrogation nous incline irrésistiblement à constater l’horrible souffrance qui étreint inutilement certains juges de la CPI. La question cardinale, à deux branches, est de savoir la nature de la présente procédure, et surtout, ce que veulent ces juges précisément ?

Car, aucune analyse avisée de la décision de la Chambre d’appel d’hier, 31 janvier, ne saurait se soustraire à une telle question substantielle, tant il est manifeste qu’à travers un tel mode opératoire, cette Chambre demande, spécialement :

1- Au greffier ou à son représentant
d’assister à cette audience prévue
pour ce vendredi 1er février 2019.

Pourtant, le greffier y est toujours présent forcément. Dès lors, cette invite si spéciale ne saurait être fortuite.

2- Aux parties et participants d’aborder
le problème suivant :

«Sur quelle base juridique, le cas échéant, est-il possible d’imposer des conditions à la libération d’une personne à la suite d’un acquittement?
Est-il nécessaire d’établir d’abord l’existence de «circonstances exceptionnelles» pour le maintien en détention au sens de l’article 81-3-c) i) du Statut avant de déterminer si des conditions peuvent être imposées au lieu d’une détention prolongée?
Ou bien, la libération d’une personne acquittée, assortie de conditions, doit-elle être envisagée et jugée inappropriée avant que des «circonstances exceptionnelles» justifiant le maintien en détention au titre de l’article 81, paragraphe 3 c) i), puissent être envisagées ? ».

À la vérité, de telles interrogations techniques ne relèvent que de la religion des juges lors de leur délibération.

En effet, en présence des différents moyens que devront développer les parties, moyens qui s’entrechoqueront forcément, il ne revenait qu’aux juges et à eux seuls, dans la quête de réponse à tous les moyens forcément contradictoires, à eux présentés, de se prescrire un tel questionnement lors de leur délibération.

Il en résulte donc qu’impartir une telle tâche aux parties, dans un mode opératoire exprès, est manifestement inapproprié, sauf si une telle option répond aux besoins du dilatoire.

Au surplus, de tels artifices cachent à peine les difficultés dans lesquelles sont empêtrés ces juges de la CPI.
Toutefois, en présence de cette façon inédite d’exercer la judicature, on peut décliner deux hypothèses certaines :
La première consiste pour ces juges de vouloir tirer avantage des arguments évidemment pertinents de la défense pour montrer, à leurs mandants, cachés, qu’ils ne pouvaient rien contre cette libération de Gbagbo.

La deuxième hypothèse nous amène à tirer de cette présence expressément sollicitée du greffier, lequel fut précédemment chargé par le juge-président nigérian Chile-Ebo OSUJI, de trouver un pays d’accueil aux accusés acquittés, et surtout de la teneur de son rapport, un prétexte en faveur d’une libération conditionnelle.

En tout état de cause, le caractère révolutionnaire de la gestion de l’affaire crève les yeux.

En effet, les accusés ayant été acquittés, et étant censés, aux termes des dispositions de l’article 81-3, bénéficier, de droit, d’une libération immédiate, la procédure visant leur maintien en détention revêt un caractère absolument très pressant. On se surprend dès lors que la Chambre d’appel veuille gérer une telle procédure d’urgence comme si elle était ordinaire au point même où, et de façon bizarre, la tâche technique qui incombe aux juges lors de leurs délibérations, est curieusement déclinée en mode opératoire au cours d’une audience publique de ce jour. Franchement inédit !

C’est donc le lieu d’en appeler à la seule conscience professionnelle de ces juges de la Chambre d’appel : l’affaire est simplifiée par la loi. Il n’y a pas lieu de la compliquer en laissant corrompre votre science par des immoraux.

En l’espèce, Il n’y a pas un deuxième «way». l n’y en a qu’un seul : LIBÉRATION IMMÉDIATE. Point.

From L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz