Affi N’Guessan et l’affaire du Logo détourné
Mise au point du FPI.
Des articles de presse et des posts sur les réseaux sociaux font état de ce que le Pdt du FPI, l’honorable Pascal Affi Nguessan aurait été convoqué devant le tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de l’affaire du logo politique du FPI dont M. Joseph Blé Mamadou dit en avoir la propriété commerciale.
Cette information est inexacte et mensongère.
Après avoir sans succès saisi, par deux fois, le tribunal de commerce d’Abidjan pour faire droit à sa demande, le sieur Mamadou qui probablement estime que la justice ivoirienne et ses juges sont tous corrompus, a donc décidé de s’en remettre à la justice en France.
Si d’aventure le FPI était convoqué par la justice française, il y sera représenté par l’un de ses avocats.
Pour l’heure, ce sont les vacances judiciaires, tant en France qu’en Côte d’Ivoire. Le Président du FPI ne peut donc être convoqué pour l’heure devant un quelconque tribunal en France.
Nous exhortons la presse et tous ceux qui souhaitent avoir des informations justes sur tout ce qui concerne le FPI à ne pas hésiter à rentrer en contact avec le SGA Comm en appelant au 07 90 86 90.
Communiqué de Jean Bonin, le porte-parole juriste d’Affi N’guessan.
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Le commentaire de Roger Dakouri Ledj, juriste en exil…
« Mise au point » de AFFI :
Un concentré de mensonges et d’incongruités juridiques.
Dans une mise au point, publiée le lundi 31 juillet 2017, par la voie de KOUADIO Bonin Jean, son communicateur-Juriste, attitré, sieur Affi N’guessan s’inscrit en faux contre l’existence d’une action contre lui, en revendication des droits de jouissance, vis-à-vis du Logo du Fpi, devant le tribunal de Grande Instance de Paris, et dont la presse et les réseaux sociaux se sont abondamment faits l’écho ces derniers jours.
Au soutien de telles dénégations, le communicateur doublé de juriste-maison de Affi, allègue, pêle-mêle, et pour l’essentiel, deux arguments aussi bien équivoques, légers que grotesques :
D’une part, sieur KOUADIO Bonin émet l’hypothèse que, si d’aventure, sieur Affi était attrait devant le tribunal de grande instance de Paris, il se ferait représenter par son conseil (avocat), et d’autre part, que cette période correspondant aux vacances judiciaires, tant en France qu’en Côte d’Ivoire, Affi ne saurait être attrait devant cette juridiction.
Mais, quoique le caractère fantaisiste et manifestement mensonger de tels arguments n’incite guère à un débat sérieux, dans l’intérêt de l’éclatement de la vérité, importe-t-il, néanmoins, d’esquisser une petite démonstration à l’effet d’exposer la vacuité criante de telles allégations mensongères.
Aussi urge-t-il de confirmer, dès l’abord, ici et maintenant, qu’une assignation, en bonne et due forme, a bel et bien été régulièrement délaissée à sieur AFFI N’guessan, et ce, malgré son jeu de cache-cache avec l’huissier instrumentaire, et les menaces de mort, sans ordre, ni conditions, d’un certain ATTEBY Williams, à l’encontre de cet auxiliaire de justice, dans l’unique but de soustraire Affi de l’obligation de réceptionner en personne, l’exploit de l’huissier de justice.
Mais, cette fuite caractérisée de responsabilité, n’a affecté, en rien, la validité de l’exploit, finalement servi, conformément aux formes prescrites par la loi.
Sieur KOUADIO Bonin est d’autant visiblement à court d’arguments, qu’il semble misérablement confondre la représentation de sieur Affi devant une instance judiciaire, et, l’existence d’une action judiciaire contre l’homme, d’une part.
Le Juriste-maison de Affi, d’autre part, insinue malencontreusement que les vacances judiciaires riment avec la fermeture totale des juridictions tant en Côte d’Ivoire qu’en France.
Mais un tel raisonnement ne pèche pas moins par une méconnaissance sérieuse des règles organiques des juridictions dont il s’autorise à parler avec une légèreté si blâmable.
En effet, non seulement que les vacances judiciaires n’ont jamais entraîné la fermeture des juridictions tant en Côte d’Ivoire qu’en France, mais mieux, la délivrance d’un acte introductif d’instance indique une date de comparution à l’audience, dont seul le délai minimum, à compter de cette délivrance, est prescrit par la loi.
Il s’en suit donc qu’un exploit d’huissier de justice portant assignation peut, par exemple, être délivré en ce mois d’août 2017, pour affaire être évoquée pour la première fois, en octobre ou en novembre 2017 voire même en janvier 2018.
L’inexistence d’un procès contre Affi ne saurait, dès lors, être valablement prouvée ou excipée de la seule période des vacances judiciaires.
Au demeurant, sieur KOUADIO Bonin devra intégrer que la question du Logo du Fpi, relève d’une matière purement commerciale, et que, par voie de conséquence, l’action, en cette matière, est obligatoirement objectivée par voie d’huissier de Justice, et non une convocation du juge pénal.
En tout état de cause, et contrairement à l’opinion très erronée du juriste de Affi N’guessan, les vacances judiciaires n’induisent pas la fermeture totale des juridictions.
En effet, un chronogramme alternatif des audiences est toujours élaboré, pour chaque juridiction, pendant les vacances judiciaires.
Ainsi, qu’il s’agisse des questions requérant célérité, c’est-à-dire soumises au juge des référés, que de nouvelles actions librement initiées par les parties, et enrôlées par elles, pour une audience programmée pendant les vacances judiciaires, ces actions sont toutes recevables.
C’est en cela que les arguties tirées et de la représentation de Affi par un avocat devant une instance judiciaire et l’invocation des vacances judiciaires, demeurent manifestement inopérantes, grotesques, en tout cas hors de propos
À la vérité, une telle sortie n’a d’autre vocation que celle d’abuser la cohorte Affi.
Un tel dessein est d’autant éloquent que sieur KOUADIO Bonin a cru devoir s’impressionner en assimilant la saisine des juridictions françaises à un opprobre que le demandeur aurait jeté sur les juges ivoiriens.
Sans nulle nécessité de suivre celui qui raisonne de cette façon grotesque, il importe de constater, au total, que Affi N’guessan est bel et bien attrait devant le tribunal de Grande instance de Paris.
Au surplus, n’apparaît-il pas impérieux d’appeler l’attention de tous ceux qui ignoraient encore celui qui pousse Affi N’guessan dans cet abîme, qu’ils ont là l’occasion tangible de se rendre à l’évidence que cette crise au Fpi a pris les proportions que nous connaissons, à cause d’un seul individu : KOUADIO Bonin Jean.
Et, avec de telles limites techniques, on n’est pas surpris des difficultés dans lesquelles il ne cesse de plonger son Affi dont il serait l’idéologue et le technicien de droit, principal.
Tant pis pour lui !
Tchedjougou. OUATRARA