Enjeux juridiques et politiques de l’arrestation de Damama Pickass

Les ivoiriens se sont certes accoutumés à la traque judiciaire des exilés, et plus particulièrement, ceux qui ont massivement trouvé refuge au Ghana depuis avril 2011. Mais, s’il est une arrestation qui soit très surprenante, elle fut celle survenue au Ghana, dans la matinée du lundi 25 mars dernier, et qui a visé le vice-président du Fpi, le jeune DAMANA Adia Pickass, et pour cause.

Depuis le 6 août 2018, Monsieur Dramane OUATTARA a fait croire à toute la communauté nationale et internationale qu’il avait pris une Ordonnance portant amnistie en vue de la réconciliation. Le désengorgement subséquent des prisons par la libération de plusieurs Pro-Gbagbo n’était-il pas de nature à rassurer sur la réelle volonté de l’homme de tourner enfin définitivement cette lugubre page ?

Dès lors, tous les regards des ivoiriens n’étaient-ils pas en droit de se fixer dorénavant sur l’axe Abidjan-Accra, avec le secret espoir de voir une telle mesure, jugée suffisante, pour déterminer ces milliers d’ivoiriens qui, à tort ou à raison, demeuraient encore sceptiques sur la réelle volonté de Ouattara à les réconcilier effectivement, à revenir chez eux.

Sur cette base, une centaine de courageux n’a-t-elle pas, tout récemment, regagné le pays, à l’effet, surtout, de tester la bonne foi de Ouattara ? Et, au moment où les plus hésitants se disposaient à en prendre de la graine, se produisit ce qui s’est terriblement produit à Accra, ce lundi dernier.

Quelles conséquences ?

1°- UNE ORDONNANCE PORTANT AMNISTIE, JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT INVALIDE

Au départ, nous avions été au nombre de ceux qui ont stigmatisé le non accomplissement de la formalité législative impérative, propre à conférer une légalité à l’ordonnance n°-2018-668 du 6 août 2018 portant amnistie. Mais, il nous a été donné de constater que cette formalité substantielle a été observée, quoique sur le tard, en décembre dernier.

Dès lors, n’importe-t-il pas de ne s’intéresser dorénavant qu’à la trame même de cette loi ?
En effet, aux termes de l’article premier de l’Ordonnance de OUATTARA, ne doivent jouir de la protection pénale que les «personnes condamnées ou poursuivies pour des infractions en lien avec la crise post-électorale 2010-2011″.

Qu’est-ce que cela veut dire autrement ?

Ces termes veulent clairement dire que seules les personnes, soit «déjà condamnées » ou soit «effectivement poursuivies» pour les faits commis, entre décembre 2010 et mai 2011, sont protégées.

Pour rendre moins complexe le présent développement, nous nous affranchirons, volontiers, d’une analyse technique des caractéristiques des différents actes de poursuite, concernant les personnes qui auraient fait l’objet de poursuites, et qui doivent bénéficier de cette loi.

Mais sur l’occurrence, Dieu seul sait le nombre de mandats d’arrêt ventilés par Dramane OUATTARA en direction du Ghana, entre 2012 et 2018, aux motifs que les ivoiriens en détresse qui ont trouvé refuge sur ces terres, chères à KWAME N’krumah, seraient responsables d’activités insurrectionnelles contre son régime.

Dès lors, peut-on naïvement se convaincre que les exilés, cibles de ces mandats après la crise post-électorale, seraient concernés par une telle mesure de protection pénale ?Juridiquement, tant s’en faut. Et politiquement, idem. À preuve, la triste situation du lundi dernier à Accra est édificatrice

2°- LE CAS DAMANA PICKASS, UNE ILLUSTRATION

Il est de connaissance publique que le vice-président du Fpi, DAMANA ADIA Pickass, est l’un des destinataires des nombreux mandats de Dramane OUATTARA parmi les Pro-Gbagbo au Ghana. Il est plus précisément mis à la charge de celui-ci les crimes standardisés portant «atteintes à la sûreté de l’État» dont il serait l’auteur, ces dernières années. D’où son arrestation.

a) EN QUOI CES POURSUITES SONT-ELLES MAINTENUES ?

Visiblement, le pouvoir d’ABIDJAN estime que les poursuites contre DAMANA PICKASS survivent à sa loi d’ordonnance du 6 août 2018, ce, sur la base de considérations temporelles, c’est-à-dire, les crimes mis à sa charge ne rentreraient pas dans le champ d’application de sa fameuse loi d’amnistie. C’est ce qui a d’ailleurs entrainé cette arbitraire et humiliante détention de presque 2 jours de notre frère.
Néanmoins, Dieu nous a fait la grâce de le revoir, libre, hier, parmi nous.
Mais à quel prix ?

b) LE SENS DE LA LIBÉRATION SOUS CAUTION

Il est constant que le vice-président du Fpi, le jeune DAMANA Pickass, n’a été libéré que sous la garantie de la somme de 200.000 Ghana cedis, soit, à ce jour, 22. 988 505 FCFA (Vingt deux millions neuf cent quatre vingt huit mille cinq cent cinq francs).

Quelle est l’implication juridique d’une telle formalité portant offre de sûreté ?

En effet, la prescription de cette caution veut tout simplement dire que la procédure se poursuit, le régime OUATTARA ayant visiblement maintenu son mandat contre DAMANA PICKASS.

c) QUELLES SUITES ?

Il n’est pas moins établi que si la libération de DAMANA PICKASS a été subordonnée à une garantie de représentation, il en va qu’un juge sera incessamment saisi du dossier, dans le cadre, plus plausible, d’une procédure d’extradition, sauf désistement ultérieur, exprès ou implicite, de OUATTARA.

3- ARRESTATION DE DAMANA PICKASS : PREUVE DE L’ABSENCE TANGIBLE DE VOLONTÉ DE RÉCONCILIATION CHEZ OUATTARA

Dans les tout débuts de l’arrestation de DAMANA PICKASS, la police judiciaire ghanéenne nous avait fait croire en la survivance de «vieux» mandats d’arrêt en provenance d’Abidjan depuis 2017. Toute chose qui inclinait au constat d’un dysfonctionnement des services compétents ivoiriens pour avoir malencontreusement omis de lever les différents mandats, émis contre les exilés, antérieurement à la prise de l’ordonnance du 6 août 2018 portant amnistie.

Or, il n’en est rien. L’issue de l’affaire DAMANA a éloquemment étayé qu‘il s’agit d’une volonté de continuer de traquer les exilés, en chantant de l’autre côté qu’on œuvre pour la réconciliation.

À la vérité, Dramane OUATTARA ne veut pas de réconciliation en Côte d’Ivoire.

4- QUELLE LEÇON POUR LES EXILÉS ?

Il est clairement établi que OUATTARA n’a pas élaboré une Ordonnance vide de sens, sans intérêt. L’homme tient toujours à traquer certains Pro-GBAGBO.

C’est pourquoi, même si nous vous comprenons, arrêtez de nous questionner sur la date de notre retour chez nous. Convenez que Dramane OUATTARA ne veut pas nous voir dans notre pays.
Entre-nous, imaginez-vous, un Tchedjougou OUATTARA, en liberté, après vous avoir destiné les écrits qu’il vous expose chaque jour ici, étant à Abidjan ? Suicide est mieux hein !

Mais, la Côte d’Ivoire est la terre de nos ancêtres, dixit SORO Guillaume. Nous sommes donc en route, envers et contre la volonté de Dramane OUATTARA, parce que Dieu le veut ainsi. Amen !

From L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz