L’étudiant Armel Kouassi en liberté provisoire. Un grand merci au grand démocrate de la bananeraie ivoire !
ARMEL KOUASSI : ET POURTANT LA PROCÉDURE EST RESPECTÉE
Le jeune Armel Kouassi est libéré le mardi 30 octobre; et joint par la presse, le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé qui confirme l’information précise : « J’ai demandé qu’on le libère. Il s’agit pour lui d’un avertissement sévère. La prochaine fois cela lui coûtera cher. Il a intérêt à se tenir à carreaux ». Cette affirmation soulève pour moi une grosse question de procédure car le Garde des Sceaux n’a pas vocation à faire libérer un prévenu.
Cette objection soulève le courroux de la case caféinée qui estime que le ministre peut bel et bien faire libérer un prévenu. D’où le débat auquel vous avez assisté mais les faits viennent me donner raison. Il suffisait pour mes contradicteurs de faire de petites recherches.
Reconstituons les faits
– Le vendredi 26 Octobre, Armel Kouassi est arrêté et déféré à la MACA dans la soirée. (Image 1).
– Le Mardi 30 octobre, la toile est envahie par une information faisant état de ce que le jeune a été enlevé de sa cellule à la Maca pour une destination inconnue. C’est sa mère partie lui rendre visite qui alerte l’opinion. Mais en fait, le jeune n’a pas été enlevé. Il est sorti de la MACA pour être présenté à un juge. (Image 2).
– Le Mardi 30 Octobre au soir, nous apprenons que le jeune est mis en examen et remis en liberté provisoire. Comme nous le constatons, l’affaire n’a pas été abandonnée puisque la procédure se poursuit. (Image 3)
– Maitre Dadje Rodrigue avocat du prévenu qui a reçu sa famille confirme qu’il est bel et bien en liberté provisoire. (Image 4)
Que contestent alors mes prétendus contradicteurs puisque les charges n’ont pas été abandonnées et que la procédure se poursuit ? certainement que le Garde des Sceaux a instruit le procureur afin qu’il plaide ou qu’il ne s’oppose pas à une liberté provisoire. Ce qui est dans ses prérogatives. Par contre, celui qui a ordonné la remise en liberté provisoire du jeune Armel Kouassi est bien le juge auquel il a été présenté ce mardi 30 Octobre. La déclaration du Garde des Sceaux, je la place sous le compte d’un zèle gratuit pour je ne sais démontrer quelle magnanimité de sa part. En droit, les termes employés ont une très grande importance.
Je me réjouis donc que ce jeune soit en liberté et invite le procureur à abandonner totalement les poursuites sinon nous serons dans un précèdent ingérable les années à venir.
On répète après moi : Le Garde des Sceaux ne peut pas demander la libération d’un prévenu. Il peut à la rigueur instruire le procureur afin qu’il plaide cette libération auprès du juge à qui appartient la décision définitive.
Le droit, ce n’est pas seulement le maniement de la langue, c’est surtout celui des codes !
Vous savez comment les américains ont « gagné » la guerre du Vietnam ? Partie pour être une guerre éclair, elle s’éternise car les américains ne s’attendaient pas à une telle résistance du peuple vietnamien. Plus la guerre dure et plus les images de massacres des soldats américains révoltent l’opinion qui commence à se retourner contre le gouvernement. Bientôt, ce sont des manifestations grandioses qui se tiennent pour demander l’arrêt de la guerre. Celles-ci sont encore amplifiées quand des icônes comme Mohamed Ali refusent de partir combattre. Les américains décident en désespoir de cause de se retirer du Vietnam mais avant, ils annoncent qu’ils ont gagné la guerre et une fois aux USA ils injectent beaucoup d’argent dans le cinéma Hollywoodien afin de redonner le moral à son peuple. C’est ainsi par exemple que des films où Rambo tout seul décime toute l’armée vietnamienne voient le jour pour dire la supériorité des USA. J’ai cru déceler cette stratégie chez mes contradicteurs hier qui prétendaient que j’aurais désactivé mon compte Facebook alors que je continuais tranquillement de poster. Bises
Libération de l’étudiant cyber activiste par le ministre de la Justice ivoirien : Une confirmation officielle de l’État de non droit.
Parce que l’étudiant KOUASSI a tout simplement «partagé» une publication relative au statut de non national de Dramane OUATTARA, et de sieur SAWEGNON, candidat malheureux du RHDP-UNIFIÉ aux dernières municipales dans la Commune du Plateau, la chambre du jeune étudiant a été automatiquement aménagée à la célèbre Maison d’arrêt et de Correction d’Abidjan, à la lisière de la forêt du Banco, à mille lieues des amphithéâtres.
Finalement, c’est avec fierté que sieur SANSAN Kambilé, ci-devant ministre de la Justice de Dramane OUATTARA, s’est exhibé devant les médias pour annoncer au monde entier une autre manifestation de la mansuétude de son intemporel gourou.
Dès lors, même si le recouvrement de sa liberté, par ce jeune homme, liberté qu’il n’aurait jamais dû perdre pour des broutilles, même si le recouvrement de sa liberté, disions-nous, ne saurait aucunement nous déplaire, les propos du ministre ivoirien de la Justice sont tout de même chargés de gravité, pour être passés par pertes et profits.
Aussi nous importe-t-il d’analyser la portée technique des affirmations de cette autorité gouvernementale, sous le rapport de l’État de droit. En effet, est-il imaginable qu’un ministre de la Justice, dans un État dit de droit, s’autorise à proclamer, publiquement, qu’il vient de libérer un prévenu, régulièrement écroué à la MACA, en mettant indûment en garde, les autres cyberactivistes contre la commission d’une telle prétendue infraction ?
La réponse est bien évidemment : NON.
Pourquoi ?
Parce que, lorsque quelqu’un est déféré, soit par la police, soit par la gendarmerie, devant le parquet du Procureur, avant d’être conduit à la MACA, il n’y a que deux, et seulement deux hypothèses qui se présentent :
La première hypothèse est que le Procureur a traité le dossier – dans le jargon, on appelle cela «régler le dossier». En réglant donc ce dossier, le Procureur opte pour la procédure de FLAGRANT DÉLIT. En ce cas, il décerne, obligatoirement, mandat de dépôt contre le déféré.
Subséquemment, la loi oblige le Procureur à faire «confirmer» ce mandat de dépôt par le tribunal, le même jour, c’est-à-dire, qu’une audience doit être obligatoirement tenue, le même jour, pour voir spécialement le mandat de dépôt, confirmé, par le juge, avant que le prévenu ne soit conduit à la MACA.
À partir de cet instant, le Procureur est dépouillé de toute compétence, en dehors de ses réquisitoire à l’audience à venir, de dire encore quoi que ce soit sur le sort de celui qui a été ainsi conduit à la MACA, ce, après que son mandat de dépôt eût été confirmé par le tribunal. À ce stade, il n’y a que le tribunal, et lui seul qui, à la date fixée lors de l’audience de confirmation du mandat de dépôt, soit habilité dorénavant à, soit ordonner une main levée sur ledit mandat ou relaxer purement et simplement le prévenu déféré à la MACA.
Mais, tout cela ne se sera possible, obligatoirement, qu’au cours de l’audience que le juge, et non le Procureur, a préalablement fixée, lors de l’audience de confirmation du mandat de dépôt.
Au regard de cette seule et première hypothèse, par quelle alchimie, Dramane OUATTARA ou son ministre de la Justice, tous deux incarnation de l’Exécutif, parviennent-ils encore à libérer quelqu’un en instance de jugement ?
Vous avez dit : «État de droit» !
La deuxième et dernière hypothèse, est que le Procureur, en réglant le dossier, opte pour une information judiciaire. Cela veut dire qu’il demande au juge d’instruction d’ouvrir une enquête.
Dans ce cas, devant le juge d’instruction, le mis en cause s’appellera «INCULPÉ». Et lorsque ce juge d’instruction le placera sous mandat de dépôt, il ne reviendra qu’à ce seul juge d’instruction, et à lui seul, de le libérer, soit par voie d’octroi d’une liberté provisoire, ou soit par un NON LIEU, tout simplement.
Alors, dans cette hypothèse encore, quelle est la place de Dramane OUATTARA et son ministre de la justice pour libérer un inculpé ?
Vous avez dit : «État de droit hein» !
C’est en cela que nous rejetons vigoureusement ce désuet syncrétisme juridico-politico-sentimental qui tente maladroitement de nous faire accepter que Dramane OUATTARA aurait pris une Ordonnance portant amnistie générale le 6 août 2018, ce, nonobstant l’inobservation criante des dispositions de l’article 106 de sa propre constitution.
Non, Mesdames ! Non, Messieurs ! Dramane OUATTARA n’a pris aucune loi d’amnistie. L’homme est tout simplement le propriétaire de toutes les prisons de Côte d’Ivoire. Il y jette, qui il veut, et quand il le veut. Il en sort également, qui il veut, et quand son cœur lui dit.
Et à vous autres, qui nous pressez de rentrer, parce que Dramane OUATTARA aurait pris une prétendue loi d’amnistie, et qu’il faudrait absolument, selon vous, lui rendre l’ascenseur, avez-vous vraiment une tête pour méditer toutes ces bizarreries, ou votre pacte occulte avec lui vous en empêche-t-il ?
Nous autres, on rentre, et on se tait comme vous, sans plus rien écrire en raison de cette Fatwa qui pend sur la tête de tous les cyber-résistants, nous contentant, comme vous, de ne nous exhiber qu’aux seules réunions politiques ? Pffffffffff ! Un peu de vuvuzela seulement quoi !
Si c’est seulement cela, laissez-nous continuer notre part de combat. Rentrez pour le festin du vuvuzela. Nous autres n’avons pas encore ce temps du «m’as-tu vu sur Facebook lors de la réunion des instances du parti» ?
Notre patrie est gravement menacée ! Aucune place pour les auto-célébrants !
Hauts les cœurs donc, petit-frère DigneAfrique Renaissance, depuis ta position !
Car, nous sommes déterminés à combattre et vaincre ce chronique État de non droit qui gangrène notre existence.
Lâchez-nous donc les baskets !
L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz