Bemba est sorti de prison…
Anabelle Ouégnin
Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d’appel
ICC-CPI-20180612-PR1393
Aujourd’hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice.
Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d’appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d’appel a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.
Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre.
Contexte : Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur. La Chambre a annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
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Decision on Mr Bemba’s Application for Release
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.
Danièle Boni-Claverie : « Quel est l’insensé qui aurait parié que Bemba serait candidat dans 6 mois » ?
L’acquittement de Jean-Pierre Bemba donne espoir à Danièle Boni-Claverie, présidente de l’URD et à tous les supporteurs de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.
« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire », Jean Jaurès. Je salue le débat démocratique autour de l’enrôlement. C’est une pratique saine que les tendances hégémoniques du Pouvoir regardent d’un très mauvais œil, eux qui privilégient la pensée unique et le correctement politique ».
« Se faire inscrire massivement sur la liste électorale »
Cependant, soyons attentifs, nous les démocrates à ce qu’il ne soit pas prétexte à s’empoigner, à s’insulter. Ce débat signifie que chacun se donne la liberté de faire connaître ses convictions ».
« En devenant électeur, chacun se donne la possibilité EXERCER ou non son droit de vote et de suivre ainsi dans le futur les mots D’ORDRE de son parti respectif »
« A la veille de l’enrôlement qui se déroulera du 18 au 24 juin 2018, l’URD réitère l’appel à ses militants, sympathisants ainsi qu’à tous les Ivoiriens et aux milliers de majeurs oubliés sciemment, de se faire inscrire massivement sur la liste électorale. En devenant électeur, chacun se donne la possibilité d’exercer ou non son droit de vote et de suivre ainsi dans le futur les mots d’ordre de son parti respectif.
L’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé
Quel est l’insensé qui aurait parié il y a seulement quelques jours sur l’acquittement en appel de M. Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Qui aurait osé imaginer un instant que dans 6 mois, il pourrait participer à l’élection présidentielle et être un solide concurrent à Joseph Kabila. Deux coups de tonnerre aux conséquences « improbables » viennent de se produire.
Celui que je viens d’évoquer et le droit obtenu par la Défense du Président Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé d’introduire une requête en vue d’obtenir l’acquittement des 2 accusés. C’est, nous dit-on, une procédure exceptionnelle qui connaîtra son apothéose le 10 septembre 2018. A cette date, l’audience publique donnera un retentissement mondial aux arguments de la Défense qui va soulever toutes les irrégularités qui ont émaillé la procédure depuis 7 ans ainsi que l’impossibilité du procureur Fatou Bensouda à avancer la moindre preuve après l’audition de 82 témoins qui se sont tous dédits en faveur des accusés.
« Si l’on veut se donner des chances de reprendre le pouvoir en 2020, il faut des électeurs au candidat choisi »
Combattre cette CEI, partiale, déséquilibrée aux ordres du pouvoir
Face aux multiples probabilités et perspectives que cela nous ouvre, n’avons-nous pas intérêt pour préparer et soutenir le ticket PR/ Vice-Président présenté par l’opposition en 2020 de nous faire enrôler maintenant et chaque fois que l’opportunité se présentera. Si l’on veut se donner des chances de reprendre le pouvoir en 2020, il faut des électeurs au candidat choisi.
L’enrôlement est une étape dans le processus électoral et nous continuerons avec la même véhémence et détermination à combattre cette CEI, partiale, déséquilibrée et aux ordres du Pouvoir. La realpolitik et le déroulement à surprise de l’actualité nous conforte dans notre position. La stratégie de l’opposition doit s’adapter aux circonstances, on ne sait jamais.