CPI :Jean-Pierre Bemba condamné a 18 ans, fait appel… et est acquitté!
Quand en 1997, l’AFDL (l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo), la rebellion armee dirigée par Laurent Désiré Kabila prend le pouvoir au Zaïre après avoir chassé Mobutu, Jean-Pierre Bemba s’enfuit et part en exil. Auparavant, il travaillait dans les entreprises familiales fondées par son père, Jeannot Saolona Bemba, principal gestionnaire financier de la fortune du clan Mobutu.
Jean Pierre a fait des études supérieures à Bruxelles en Belgique, où il est licencié en sciences commerciales et consulaires de la prestigieuse ecole ICHEC. Mais il est aussi et surtout le beau frère de Nzanga Mobutu, l’un des fils du président qui a épousé sa sœur. Les Bemba font donc partie du clan Mobutu.
En 1998, il crée en exil, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et son bras armé, l’Armée de Libération du Congo (ALC) avec le soutien des troupes ougandaises et part à l’assaut des troupes de Kabila.
Après 5 ans d’affrontements, Bemba accepte de participer aux pourparlers de paix et accepte d’être vice président jusqu’aux prochaines élections. Il arrive deuxieme avec 42% des suffrages derriere Kabila-fils à la présidentielle en 2006 mais apparaît comme une réelle menace pour le pouvoir parce qu’il est considéré comme un fils du pays tandis que Kabila-fils est considéré comme un etranger. Pire, il a introduit des recours à la cour suprême parce qu’il soupçonne des fraudes à grandes échelles pour faire gagner son adversaire. Il refuse en plus que son armée se fonde dans l’armée nationale. C’est dans cette ambiance qu’il est poursuivi par la Cpi qui accuse ses troupes de crimes de guerre en Centrafrique où elles étaient allées prêter main forte au chef d’État de ce pays, à la demande de ce dernier, confronté à une rébellion. Kabila est arrêté alors qu’il est en mission en Europe et incarcéré depuis à la Haye.
Du coup, la menace la plus sérieuse au pouvoir de la rébellion qui s’est installée à la tête du Congo avec la bénédiction des occidentaux, est écartée.
C’est donc 10 ans plus tard, que Bemba obtient l’acquittement en appel, pour les faits qui lui sont reprochés a la CPI.
What’s the next?
Isidore Srobois Alla
__________________________
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba
acquitté en appel par la CPI
En 2016, l’ancien chef de guerre avait été reconnu coupable par la Cour pénale internationale de « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre » commis en Centrafrique
LE MONDE | Mis à jour le | Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance) et Joan Tilouine (Kinshasa, envoyé spécial)
Au mot « acquitté », les partisans de Jean-Pierre Bemba se sont levés comme un seul homme, donnant à la galerie publique de la Cour pénale internationale (CPI) les allures d’une tribune de stade. « La chambre d’appel annule la décision de culpabilité » prononcée en première instance contre l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et ex-candidat à l’élection de 2006, déclare la présidente, Christine Van den Wyngaert, ce vendredi 8 juin.
L’espace d’une seconde, l’épouse du Chairman, comme l’appellent ses partisans, disparaît sous les embrassades. Des députés venus expressément de Kinshasa applaudissent. Quelques sièges plus loin, en retrait, des victimes venues entendre le verdict final prononcé contre le fondateur du Mouvement de libération du Congo (MLC), de sinistre mémoire en Centrafrique, pleurent à chaudes larmes, en silence.
Condamné pour non-action
En 2016, Jean-Pierre Bemba avait été condamné à dix-huit ans de prison pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre septembre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. A l’époque, il avait envoyé ses miliciens du MLC soutenir le pouvoir vacillant d’Ange-Félix Patassé, menacé par la rébellion, finalement victorieuse, de François Bozizé. En première instance, la CPI l’avait reconnu coupable pour le seul fait de n’avoir ni puni ni empêché les meurtres, les viols et les pillages commis par ses soldats. Les magistrats avaient jugé que les mesures prises par M. Bemba – la mise sur pied de commissions d’enquête – ne visaient qu’à rassurer la communauté internationale.
Mais pour la majorité des juges de la chambre d’appel, aucun élément ne prouve la mauvaise foi de Jean-Pierre Bemba. Il avait en outre des moyens limités pour punir, estiment trois des cinq juges, puisqu’il était « éloigné de ses troupes déployées à l’étranger ». A l’époque, le Chairman faisait la navette entre l’Afrique du Sud, où se déroulaient des négociations de paix, et la RDC, pour s’assurer un poste de vice-président dans le gouvernement de transition.
« Grandes souffrances »
« L’arrêt rendu aujourd’hui ne réfute pas le fait que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine », a commenté dans un courriel la procureure, Fatou Bensouda. « Le carnage provoqué par ces crimes et les souffrances engendrées étaient bien réels et ne sont aucunement remis en cause », a-t-elle tenté de rassurer. Plus de 5 200 victimes s’étaient portées partie civile. Karine Bonneau, de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), qui, en 2005, avait porté l’affaire sur le bureau du procureur de la CPI, fustige un verdict qui « est une insulte aux milliers de victimes de l’armée qu’il équipait, dirigeait et envoyait semer la désolation en Centrafrique ».
La guerre de 2002-2003 en Centrafrique a fait des milliers de morts, et nombre de survivants ont connu des campagnes massives de viols, souvent collectifs et publics. Les épaules comme lestées par le poids du verdict, le directeur du fonds dédié aux victimes, Pieter de Baan, explique qu’« il y aura un programme d’assistance, en dépit de l’acquittement » de M. Bemba. Depuis des années, la Cour tentait de traquer la fortune du fils de Jeannot Bemba – patron des patrons de RDC et gestionnaire financier de l’ex-président du Zaïre, Mobutu Sese Seko –, en prévision d’une condamnation à payer des réparations. Malgré « un système opaque » de sociétés-écrans, expliquait-on au greffe, la Cour avait obtenu le gel de plusieurs comptes bancaires en Belgique, en RDC, au Cap-Vert et ailleurs, et saisi sa maison du Portugal.
Élections à venir
En sortant du bâtiment flambant neuf niché sur des dunes de la mer du Nord, un opposant au pouvoir du président de RDC, Joseph Kabila, rêve d’une justice en forme de revanche et se réjouit de penser que « Kabila sera bientôt ici ! », devant les juges de la CPI.
Exilé en Europe, Jean-Pierre Bemba avait été arrêté à Bruxelles en mai 2008. Le procureur avait demandé un mandat d’arrêt en urgence, craignant qu’il quitte la Belgique. L’ex-vice-président était alors pressenti pour un poste à Kinshasa, censé lui offrir l’immunité et un tremplin vers la présidentielle. Trop tard. C’est donc depuis sa cellule qu’il tente, en 2011, de se porter candidat, demandant sans succès aux juges l’autorisation de faire un aller-retour à Kinshasa, dans son propre avion ! Sera-t-il présent pour les élections prévues le 23 décembre ? Son avocat, Peter Haynes, assure ne rien connaître des intentions de son client.
Spécialiste de la RDC et chercheur au Congo Research Group, Jason Stearns doute qu’il puisse déposer sa candidature. « Le pouvoir pourrait bien lui coller des affaires et l’empêcher de rentrer à temps », dit-il, jugeant néanmoins que « son acquittement change la donne sur le plan politique. Nombreux sont ceux qui pensent qu’il doit mener l’opposition, qui est à bout de souffle ».
Danses de joie
A Kinshasa, Olivier Kamitatu, le porte-parole de Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle, estime que « la sortie de Bemba de la CPI peut augurer la fin de la mascarade Kabila et de ses procès fumeux intentés à ses opposants ». Mais selon un conseiller du chef de l’Etat, le retour de Jean-Pierre Bemba est la « dernière carte » de « certains Occidentaux qui cherchent à tout prix à défenestrer le pouvoir kabiliste. Ils ont essayé avec l’opposition interne et ont même soutenu un transfuge du pouvoir, Moïse Katumbi. Puis ils ont tenté avec l’Eglise, le parti politique le plus puissant de RDC ». Mais « je ne crois pas que les Congolais choisiront un nouveau Mobutu car c’est ce qu’il est, en pire », affirme ce conseiller.
Au siège du parti Congo Avenir de Jean-Pierre Bemba, face au stade des Martyrs, une petite foule s’est attroupée pour fêter le retour prochain du chef. « Le président Bemba est libre, il va nous débarrasser de Kabila », scandent ses sympathisants.
Pendant ce temps, à La Haye, l’acquitté a rejoint sa cellule. Jean-Pierre Bemba devra encore passer quelques nuits en prison, car en marge de son procès, il avait été reconnu coupable de subornation de témoins, et la sentence définitive n’a pas encore été fixée.
L’hypothèse, peu probable, d’une condamnation à la peine maximale prévue – sept ans de prison –, n’empêchera pas néanmoins sa libération imminente, puisqu’il a passé plus de dix ans en cellule. Une nouvelle audience est prévue le 12 juin. En attendant, loin de la Cour, la Centrafrique continue de compter ses morts.
LeMonde.fr
La CPI est une prison politique. Comment et pourquoi arrêter et condamner le seul Bemba qui a mis ses troupes, sur demande, à la disposition de Ange-Félix Patassé et l’État centrafricain pour faire échec à la rébellion de Bozizé et dont il ne répondait plus!? Les Occidentaux voulaient le mettre sous l’éteignoir et ouvrir un boulevard à Kabila fils qui n’est plus en odeur de sainteté.
Bally Ferro
Le verdict de la chambre d’appel de la CPI concernant Jean Pierre Bemba Gombo nous montre que cette cour est TOTALEMENT politique. La communauté occidentale étant désormais à couteaux tirés avec ex filleul KABILA Jr. Elle relâche son pire ennemi Jean Pierre Bemba qu’elle avait gardé aux frais. Bemba est donc libre… Ça veut dire ce que ça veut dire.
Atoh Usuthu Nefer
Une affirmation totalement éloignée des débats juridiques qui ont animé la procédure. La question juridique fondamentale était celle de la responsabilité de Bemba en tant que chefs des unités qu’il avait prêtées à la Centrafrique. Le Procureur n’a pas été en mesure de démontrer une particulière négligence de sa part dans la tenue de ses troupes. En ce qui concerne Gbagbo, le Procureur s’est également engagé dans la difficile voie de prouver l’existence d’un plan commun. Au regard de la rigueur avec laquelle la Cour analyse les éléments de preuve, l’exercice sera peut être similaire: je vois la Cour le condamner en première instance avec une opinion dissidente du Juge Tarfusser et la Chambre d’appel renverser le jugement en raison de la faiblesse des preuves. On verra bien.
Paul Atima
Toutes mes félicitations à son Équipe de Défense pour cette victoire historique. Il sera certainement le nouveau Président de la RDC.
Ange Rodrigue Dadje
Opa n’est pas et ne sera jamais Jean Pierre Bemba et Jean Pierre Bemba ne peut être et ne pourra jamais être Opa. Jean Pierre Bemba est un chef de guerre. Opa, non. Et ce qui est certain, c’est que la CPI connaît les chefs de guerre en CI. Ce qui est aussi certain c’est que Opa sera libéré et les chefs de guerre en CI seront appréhendés par la CPI. Donc, elle libère maintenant Jean Pierre Bemba en vue de créer une jurisprudence pour éviter de condamner les chefs de guerre de CI au risque de se piquer son propre couteau dans l’abdomen. Mais, c’est un faux calcul. Hum !Jean-Claude Patahoua
Acquittement en appel : Que devons nous penser d’une telle décision?Moi je pense qu’il ne faut pas trop s’en réjouir, faisant allusion à l’espoir que nous nourrissons de voir une pareille décision être prononcée en faveur de notre L.Gbagbo. Je me souviens de cette analyse qui a vu le rapprochement inattendu de Macron et Kagamé comme les prémices d’une déstabilisation de la RdC avec pour soutien souhaité l’Angola. La France est franchement à bout de souffle et veut « diversifier ses revenus ». Kagame et Kabila s’aiment comme l’eau et le feu, le premier après avoir traité avec véhémence et sans pitié la France pour son rôle dans le génocide de 1994, se lie aujourd’hui avec elle pour fragiliser le riche voisin et faire main basses sur les richesses limitrophes à son territoire.
Je pense et j’espère ardemment me tromper que l’acquittement de Bemba contribue à ce plan! Ma seule satisfaction immédiate est le revers cinglant qu’accuse Bensouda. Le reste,wait and see!
Regis Bobi
____________________
#CPI / Réaction du Procureur de la CPI à la décision majoritaire rendue hier par la Chambre d’appel de la CPI, acquittant M. Jean-Pierre Bemba
« Mon Bureau prend note de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Chambre d’appel de la CPI, à la majorité de ses membres, et bien qu’il doive respecter la décision rendue et qu’il la respecte, il la trouve fâcheuse et préoccupante.
Je ne peux que déplorer le fait que cet « écart important et inexplicable » de la jurisprudence de la Cour, tel que décrit par les juges dissidents, apparaisse dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer à ce jour.
J’ai l’intention de publier un communiqué de presse la semaine prochaine une fois que nous aurons analysé l’intégralité de l’arrêt en cause.
Ma première réaction est de dire que des crimes graves ont été commis en République centrafricaine par les forces de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, et mes pensées vont à présent vers les victimes de ces crimes atroces et leurs familles. L’arrêt rendu aujourd’hui ne réfute pas le fait que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine. Le carnage provoqué par ces crimes et les souffrances engendrées étaient bien réels et ne sont aucunement remis en cause.
Depuis le tout début de nos enquêtes, mon Bureau a travaillé sans relâche, en pensant avant tout au sort des victimes qui n’a cessé de guider notre action, et continuera de le faire.
M. Bemba restera sous la garde de la Cour jusqu’à ce que soit fixée la peine qu’il doit purger dans l’affaire incidente relative aux atteintes à l’administration de la justice.
Vous comprendrez que je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, puisque nous devons passer en revue et analyser avec soin le raisonnement juridique de la Chambre d’appel. J’espère que ces informations vous aideront à rendre compte de la situation »