Cpi : Voici ce qui se prépare dans le procès Gbagbo
La chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire ‘’Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé’’ publiait le vendredi 9 février 2018 une ordonnance sur la suite de la procédure et invitait le Procureur à déposer, au plus tard 30 jours après la notification de la présente ordonnance, un mémoire d’essai illustrant son cas et détaillant les preuves à l’appui des accusations.
C’est chose faite depuis le 2 mars 2018. La procureure Fatou Bensouda a déposé son mémoire tel que recommandé par l’ordonnance précitée. « L’Accusation fournit par la présente son rapport mensuel relatif aux communications à Gbagbo et M. Blé Goudé les 2 février et 5 février 2018. Tout le matériel divulgué a été fourni par RM par voie électronique, dans un format qui est conforme avec le protocole e-Court tel qu’approuvé pour le stade du procès » a marqué en introduction Fatou Bensouda, dans son mémoire. Qui coïncide avec la prestation de serment de nouveaux juges à la Cpi.
En effet, la salle d’audience de la Cour pénale internationale (Cpi), à La Haye, en Hollande, a abrité le vendredi 9 mars 2018 la cérémonie de prestation de serment de six nouveaux juges. Il s’agit des juges Luz Del Carmen Ibañez Carranza (Pérou), Solomy Balungi Bossa (Ouganda), Tomoko Akane (Japon), Reine Alapini-Gansou (Bénin), Kimberly Prost (Canada) et Rosario Salvatore Aitala (Italie). Ces juges ont été élus lors de la 16ème session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome en décembre 2017, pour un mandat de neuf (9) ans.
Vont-ils impacter ou pas les procès en cours à la Cpi, notamment celui de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé? Pour répondre à cette préoccupation, la rédaction de Lginfos a joint, le vendredi 9 mars 2018, le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah qui explique en ces termes: « La composition de la Chambre de première instance dans l’affaire Gbagbo – Blé Goudé reste la même. En effet, conformément à l’article 36(10) du Statut de Rome, « …un juge affecté à une Chambre de première instance […], qui a commencé à connaître devant cette chambre d’une affaire en première instance […], reste en fonctions jusqu’à la conclusion de cette affaire. »
Et qu’en est-il toujours de la reprise du procès Gbagbo? Notre interlocuteur répond que « concernant les audiences, il revient aux juges d’établir le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Le 9 février 2018, la Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer sous 30 jours une version mise à jour du mémoire de première instance ». « Ainsi la Chambre, poursuit-il, tenant compte de la position de la Défense et afin de faciliter ses préparations, a demandé au Procureur une version mise à jour de son mémoire de première instance et le récit détaillé de son affaire où tous les éléments de preuve documentaire soumis et les témoignages présentés au procès seraient spécifiquement liés à chacune des charges. Suite au dépôt de ce document, la Défense pourra répondre, sous 30 jours, et déposer des observations écrites sur la poursuite du procès. La Chambre décidera par la suite de la conduite future du procès. »
En clair, indique le porte-parole de la Cpi, « cette décision vise notamment à assurer que les accusés puisse préparer adéquatement leur Défense, après avoir évalué correctement l’affaire du Procureur et les différents éléments de preuve. Les juges de la Chambre demeurent garants de l’équité du procès et assurent qu’il ne souffrira d’aucun délai injustifié ».
Comme quoi, il faudra encore attendre pour en savoir plus sur le calendrier de la reprise du procès Gbagbo. Notons que c’est le vendredi 19 janvier 2018 que le Professeur Hélène Yapo Etté, dernier témoin de l’Accusation dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé devant la Cpi. Selon les règles de l’institution, les témoins de la Défense devraient ensuite être entendus. Mais chaque fois interrogé, Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour a été on ne peut plus clair. « Pour le moment, il n’est pas possible d’indiquer à quel moment la Défense commencera la présentation de ses moyens de preuve, ni l’éventuelle durée de cette présentation ». Ajoutant qu’il » revient aux juges d’établir le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Vous serez informé lorsqu’une décision en la matière sera rendue, a-t-il ajouté. Toutefois, il est important de rappeler que la représentation légale des victimes a assuré ne pas présenter de témoins dans ce procès.
Toussaint N’Gotta
LeTempsInfos.com