CEI, pas de changement
PARLONS DE LA CEI
Peu importe son obédience politique, qui peut trouver pertinente une élection organisée par Youssouf Bakayoko?
Ce monsieur et son équipe sont forclos juridiquement, moralement et du point de vue des principes élémentaires de démocratie.
1) Composition actuelle de la CEI
17 membres notamment :
– 4 représentants issus de la Coalition au Pouvoir ;
– 4 représentants issus de Partis politiques dits d’opposition ; (Très discutable)
– 4 représentants issus de la Société Civile ( 2 représentants des confessions religieuses (Chrétiens et Musulmans), 1 représentant des ONG,1 représentant du barreau)
– 1 représentant du Président de la République ; ( RDR)
– 1 représentant du Président de l’Assemblée Nationale ; (RDR)
– 1 représentant du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur ; (RDR)
– 1 représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; (RDR)
– 1 représentant du Conseil Supérieur de la Magistrature. Probablement (RDR)
Chacun des 17 membres de la Commission Centrale a une voix délibérative et a donc droit au vote sur toutes les décisions émanant de la CEI.
2) Les insuffisances du Format actuel de la CEI
a) Le Déséquilibre dans sa composition
La coalition au pouvoir totalise en plus de ses 4 membres, les 5 membres issus de l’Administration Publique. Ce qui fait un total de 9 membres sur 17, soit plus de 52% de représentation.
La coalition au pouvoir dispose donc d’une majorité écrasante pour diriger les débats puisque les délibérations sont prises à la majorité simple des Commissaires Centraux. Ce qui lui permet de faire passer à la CEI toutes les décisions à son avantage sans aucune possibilité de recours.
b) La violation de la Loi Organique de 2014 portant réforme de la CEI
En vertu de la nouvelle Loi Organique N⁰ 2014-6335 portant réforme de la CEI, le mandat du Président de la CEI est de six (06) ans non renouvelables et ceux des autres Commissaires de trois ans. M. Youssouf Bakayoko est Président de la CEI depuis le 25 Février 2010 mais reste encore en fonction alors qu’il aurait dû partir depuis Février 2016. Ainsi qu’on le constate, certains membres de la Commission y siègent depuis plus de 6 ans.
Au regard de ce qui précède et constatant ces illégalités, L’Organisation des Nations Unies a recommandé au Gouvernement ivoirien la reforme de cette CEI par sa résolution 2062 lors de sa session du 26 juillet 2012.
la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’Union Africaine a déclaré la CEI dans son format actuel, illégale, partiale et illégitime dans un arrêt rendu à Arusha le 18 Novembre 2016 et sommé par la même occasion le Gouvernement ivoirien de la mettre aux standards internationaux.
Steve Beko