Les récentes mutineries devraient intéresser la CPI

#ProcèsDeLaFinDeLaCpi : Les mutineries à l’épreuve de l’impossible cohabitation de «deux plans communs», dans un même conflit…

Il est de règle que les crimes relevant de la religion de la Cour Pénale Internationale sont réputés d’une certaine ampleur, avec pour socle principal, une méticuleuse planification.

Aussi dans l’affaire, le Procureur contre GBAGBO Laurent et BLE Goudé Charles, est-il prétendu que les accusés ont méticuleusement planifié et réalisé l’extermination des djoula, partisans de Dramane OUATTARA, en vue de la confiscation du pouvoir.

Il en résulte dès lors, qu’il est de facto exclu que, le camp Dramane Ouattara, prétendument visé par un tel « plan commun », soit encore l’auteur d’un autre «plan commun», contre les partisans de Gbagbo, en vue de la conquête du même pouvoir.

Car, le contraire n’en irait pas sans soulever la sérieuse question, d’une part, de l’incompatibilité factuelle de cohabitation de deux «plans communs», et d’autre part, de l’angle juridique sous lequel le juge devrait répondre au contentieux soumis à sa sagacité.

Or, il est constant que, si les débats publics ouverts devant la Cpi, dans l’affaire GBAGBO Laurent et BLE Goudé Charles, peinent à établir formellement l’existence ou la conception d’un «plan commun» contre les partisans de Dramane Ouattara, il n’est pas moins établi que les motifs des mutineries successives de certaines composantes des Forces Armées ivoiriennes, portent à constater l’existence d’un vrai «plan commun».

En effet, depuis leur premier soulèvement de novembre 2014 à la dernière meurtrière mutinerie, ces individus, exceptionnellement intégrés dans l’armée ivoirienne, après le 11 avril 2011, ne font le moindre mystère sur les raisons de leur colère.

En effet, les mutinés exigent, avec instance, l’extinction des promesses que Monsieur Dramane Ouattara leur avait faites au moment où il les engageait comme combattants armés, en vue de l’éviction de Gbagbo Laurent.
En réponse, Monsieur Dramane Ouattara ne s’est jamais inscrit en faux contre de telles récurrentes allégations, bien au contraire.

Les trois fois que ces hommes, parlant tous le Malinké, langue usuelle dans la partie septentrionale de la Côte d’Ivoire ainsi que dans la quasi-totalité des pays situés au Nord de la Côte d’Ivoire, ont réclamé la rétribution de leurs services armés, Monsieur Dramane OUATTARA en a officiellement relevé le bien fondé, et s’est toujours engagé à couvrir les plaignants de leurs droits.

Aussi passant de la parole à l’acte, il est à ce jour établi que les recrues de Monsieur Dramane Ouattara ont été désintéressées à hauteur de quinze millions de nos francs (15. 000 000 F), en ce non compris les deux millions de nos francs (2. 000 000 F ) à payer fin juin prochain.

Il s’évince de ce qui précède que Monsieur Dramane Ouattara avait, dans la perspective des élections 2010, effectivement recruté et pré-positionné des mercenaires armés, en vue de la conquête du pouvoir par les armes, et au moyen des crimes.

Aussi la Cpi poursuivant d’ores et déjà le Président Laurent Gbagbo et son ministre Charles BE GOUDÉ, les évènements actuellement enregistrés en Côte d’Ivoire peuvent-ils ne pas intéresser le procès des susnommés en cours ?

Bien sûr que Oui.

En effet, soit qu’il est établi que les deux camps sont convaincus de «plans communs», et dans un tel cas de figure, le juge est astreint à rechercher, au profit d’un camp, les éléments caractéristiques de l’état de légitime défense, exonératoire de toute responsabilité pénale, soit qu’il est logiquement admis qu’il ne peut coexister deux plans communs de la part des parties protagonistes, dans un tel contentieux.

En l’espèce, il est clair, à la lumière des débats devant la Cpi, d’une part, et des aveux des mercenaires mutinés en Côte d’Ivoire, d’autre part, que la thèse de la coexistence d’un autre plan commun, avec celui de Dramane Ouattara, est totalement surréaliste, et juridiquement intenable.

Il est donc temps que la Cpi tire, en urgence, les conséquences de droit des éléments nouveaux du même dossier.

C’est aussi, et surtout cela, dire le droit. Ne serait-ce que pour une première fois.

Tchedjougou OUATTARA Toujours
Roger Dakouri Ledj