Brexit, pas si simple de sortir de la geôle européenne!
BREXIT – La Cour Suprême anglaise vient de bloquer la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. La Cour Suprême exige que cette décision passe par le Parlement car seul le Parlement adopte les lois, et la sortie du Royaume-Uni d’un traité international doit se faire par un acte de loi. Le référendum n’est pas un acte de loi.
Pour rappel, un groupe de personnes de la société civile avait saisi la justice sur le caractère illégal de l’attitude du gouvernement qui prenait seulement le résultat du référendum pour faire sortir le Royaume-Uni de l’union Européenne. Ce groupe a eu gain de cause aux chambres inférieures de la justice et le gouvernement avait fait appel à la plus haute juridiction, la Cour Suprême. 8 juges contre 3 des 11 juges de la Cour Suprême ont confirmé le jugement donné par les juridictions inférieures et donc le groupe de la société civile qui a poursuivi le gouvernement a eu raison.
Now, qu’est ce que cela veut dire ? Ça veut dire que le gouvernement doit soumettre la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne à un vote au Parlement qui est composé de deux chambres. Si le vote de la sortie l’emporte alors le gouvernement pourra poursuivre sur sa lancée. Mais si le vote pour la sortie échoue alors il y a blocage, car d’un côté il y a la volonté populaire et de l’autre la volonté du Parlement et les deux ne coïncident pas. En pareille situation, juridiquement, la position du Parlement prime car le Parlement est souverain. Mais politiquement cela devrait induire des élections générales anticipées pour redonner la possibilité au peuple de réélire un nouveau parlement et par ricochet re-aligner le Parlement et la volonté populaire.
Elle est belle la démocratie anglaise.
Apollos Dan Thé