Vaccins et consentement « éclairé »

Posted on 22 juin 2021 by Gérard Maudrux

En droit de la santé, le consentement libre et éclairé impose au médecin de présenter clairement au patient tous les risques d’une conduite thérapeutique. Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l’absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information.

Nous venons de voir que, pour la vaccination des enfants pour le Sars-Cov-2, il faut trois consentements : les deux parents, et l’enfant qui doit s’exprimer librement. Que cache cette insistance ? C’est très simple, mais bien peu de gens sont capables de le comprendre vu le peu de culture juridique, de jugement, de bon sens et d’anticipation de l’avenir enseignés à nos concitoyens.

Le message est très clair : « Si demain il y a problème, c’est vous le responsable. Vous avez été informés, vous avez signé, nous n’y sommes pour rien. Vous avez pris vos responsabilités ». Si le consentement éclairé est sans objet quand c’est obligatoire, est-ce qu’on demande un consentement éclairé pour vous vacciner contre le tétanos ? Tout autre traitement ? Est-ce qu’on exige de signer un consentement éclairé pour toute prescription hors AMM (20% des prescriptions) ? Non.

Le consentement éclairé, s’est développé surtout dans deux domaines : les expérimentations, et la chirurgie, c’est à dire les domaines à risques avérés, non prévisibles et pouvant être graves, voire mortels. En chirurgie c’est devenu une obligation depuis 20 ans, suite à de nombreuses condamnations de praticiens, le patient (ou la famille) disant « je n’avais pas été prévenu du risque, si j’aurais su j’aurais pas venu », le praticien devant apporter la preuve du contraire. 

Notre Ministre de la Santé, dans une lettre au président du CNOM, décharge les médecins de bien informer les patients des risques de la vaccination. Je le cite : « La responsabilité des médecins ne pourra être engagée au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination ».
Que penser de la connaissance des médecins sur le sujet, quand ils n’ont droit qu’à une seule source d’information, l’officielle, toute autre étant méchamment vilipendée ou censurée. L’information officielle ? Celle des seuls laboratoires déjà multi condamnés pour avoir caché leurs effets secondaires dans d’autres affaires. De plus, l’information est édulcorée par les autorités. Un exemple : l’ARN messager reste dans le muscle deltoïde, dixit l’Inserm et les autorités. Qu’ont écrit Pfizer et Moderna dans leurs études que les autorités ont occultés ? « Nous avons retrouvé nos billes dans tous les organes, y compris reproducteurs ». Alors, bien « éclairé » le consentement ? Quand un vaccinateur dit aux patients que les vaccins sont sans risques, fabriqués comme les autres à partir de virus atténués, le responsable qui doit éclairer les autres est-il lui-même bien éclairé ?

Notre Ministre, le même, vient de menacer les soignants dans les ehpads de rendre leur vaccination obligatoire s’ils ne se vaccinaient pas plus. Dans le « consentement éclairé », il y a le mot « consentement ». Qu’est-ce qu’un consentement sous la menace, sous un chantage ? Est-ce un consentement ? De plus quelle justification scientifique et médicale à ce chantage quand 90% des pensionnaires sont vaccinés, donc protégés ? (Rappelons que le vaccin est efficace à 98%…  )

Sommes-nous dans l’esprit du code de Nuremberg ? Il précise dans son premier article que : « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition «.

Toujours dans sa lettre évoquée plus haut, le Ministre parle de l’indemnisation des victimes du vaccin anti-covid. Habituellement, c’est le laboratoire qui est responsable des conséquences de ce qu’il commercialise, il fait donc attention avant de lancer son produit sur le marché. Ici, l’Etat a passé contrat avec les laboratoires, en « prenant à sa charge » la responsabilité et l’indemnisation des éventuelles conséquences. Les laboratoires ont donc moins de précautions à respecter, leur portefeuille n’en souffrira pas en cas d’insuffisances. Ils ont déjà été condamnés à des milliards d’euros d’amendes ces dernières années, pour avoir caché des informations et des défauts, ce qui n’empêche pas nos autorités, non seulement de leur faire confiance les yeux fermés, mais en plus de les décharger de leurs responsabilités.

On se décharge donc du pénal avec le consentement éclairé, mais pour l’indemnisation, qui prend en charge et comment, si ce n’est pas les laboratoires ? Est-ce l’Etat ? Comme l’écrit le Ministre, c’est l’ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales. C’est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation « amiable, rapide et gratuit » (selon le site) des victimes d’accidents médicaux.

Les victimes de la campagne de vaccination du H1N1, ont pu toucher du doigt les qualités de cet organisme. En effet, ce vaccin a été à l’origine de plus de 2 000 narcolepsies en Europe. 12 ans après, une bonne partie des victimes, porteur d’une maladie invalidante et incurable, sont toujours au tribunal pour obtenir gain de cause, et ceux qui ont été indemnisés l’ont été à des tarifs dérisoires comparés aux indemnités habituellement attribués par les tribunaux.

Cerise sur le gâteau, savez-vous qui finance cet ONIAM ? Le financement de l’organisme est assuré par les cotisations sociales, c’est à dire par les victimes. C’est beau non ? L’Etat s’arrange avec les labos pour faire supporter leur responsabilité par les victimes potentielles. Dans cette affaire, ni les labos, ni l’Etat ne prennent aucune responsabilité. Coupables, mais pas responsables.

Gérard Maudrux
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