Covid-19 :Un patient peut-il choisir son traitement?
COVID 19 et CHLOROQUINE : Le patient infecté peut-il choisir son traitement?
Une avocate s’exprime sur les réseaux sociaux…
Le refus d’administrer de la chloroquine à un malade du COVID 19 constitue-t-il une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ?
Face à la polémique croissante autour de l’utilisation de la chloroquine pour traiter le COVID 19, la question du choix du patient face à la stratégie thérapeutique est cruciale.
Pouvez-vous exiger un traitement plutôt qu’un autre ?
OUI , depuis la Loi Kouchner du 4 Mars 2002 le patient est désormais apte à assumer le rôle de décideur final des soins qui le concernent.
L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose que :
« toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte- tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit les décisions concernant sa santé » et « le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. »
L’hôpital peut- il vous opposer que la chloroquine n’est pas un traitement validé pour soigner la maladie provoquée par le Virus sars-Cov-2 ?
OUI, au regard de l’impératif de qualité et de sécurité des soins. Le médecin doit soigner de façon consciencieuse, attentive, dévouée et conforme aux données de la science. La loi impose donc au corps médical le respect du principe de proportionnalité qui renvoie au rapport BENEFICE/ RISQUE inhérent à tout acte médical. Le médecin va devoir apprécier la nécessité du traitement par rapport aux risques que le malade est susceptible d’encourir.
En cas de refus du corps médical de vous administrer la chloroquine, existe- il une procédure ?
OUI, lorsque le patient n’est pas d’accord avec la prise en charge thérapeutique (ou l’absence de prise en charge) par l’hôpital, il peut ou sa famille saisir le Juge des référés- liberté du tribunal administratif pour que ce dernier ordonne la mise en place du traitement souhaité. Cette réponse du Juge dépendra du profil clinique du patient. Elle sera rendue sous 48 heures.
Un médecin de ville peut- il prescrire de l’hydroxychloroquine et de l’azythromycine ?
OUI, le médecin libéral reste libre de prescrire le traitement qu’il jugera adapté au traitement du Covid 19 à la seule condition de respecter les données acquises de la science et de le juger indispensable pour améliorer ou stabiliser l’état clinique du patient. La difficulté sera de trouver une pharmacie acceptant de délivrer ce traitement !!!
Existe-t-il un recours face au refus d’administrer ce traitement ?
OUI ,un hôpital , qui refuserait d’administrer à un patient de la médication à base de chloroquine déjà testée avec succès sur des dizaines de patients, sans lui offrir de traitement curatif alternatif , alors même que ce patient ne présenterait pas de prédispositions négatives à ce protocole thérapeutique et risquerait des complications graves ou même un décès , pourrait se voir enjoindre par le juge des référés l’obligation de délivrer ce traitement.
En cas de refus de délivrance et de décès ou de complications graves, un droit à indemnisation peut-il être envisagé ?
OUI , si l’administration de ce traitement a un bénéfice estimé supérieur à un décès sans l’administration d’aucun autre traitement, l’hôpital viole le droit fondamental à la vie et commet une mise en danger du patient.
Sa responsabilité pourra être engagée.
En toutes hypothèses, le rôle de la Justice n’est pas de modifier la Loi mais de veiller à son application et en l’espèce les dispositions de l’article L1111- 4 du Code de la santé publique vous autorisant à demander à bénéficier du traitement du Professeur RAOULT
Isabelle Colombani Avocat