L’Union africaine approuverait la « nouvelle » CEI de l’Economiste Ouattara!
« L’union Africaine vient de confirmer que la nouvelle Commission électorale Ivoirienne (Cei) est conforme aux recommandations de la Cour africaine des Droits de l’Homme. Il ne pouvait pas en être autrement surtout que la nouvelle loi sur la Cei a été votée à une majorité forte par nos Députes et nos Sénateurs.
Nous sommes en démocratie. Ceux qui sont démocrates ou qui clament sur tous les toits qu’ils le sont devraient normalement accepter le vote des représentants du peuple que sont les Députés et les Sénateurs ivoiriens. Or, il se trouve que des politiciens en mal de publicité continuent encore de nier les évidences du jeu démocratique. Leur ardent désir, c’est de soumettre le vote souverain de nos Elus à un arbitrage international. Tout en affirmant qu’ils sont démocrates, ils refusent que la démocratie s’exerce et que le vote majoritaire l’emporte sur le vote minoritaire.
Le dernier en date est mon ami et frère Anaky Kobenan, ex-président du Mouvement des forces d’avenir (Mfa) dont il a perdu le contrôle à la suite de ses mésententes récurrentes avec ses principaux collaborateurs. Monsieur Anaky, fondateur du Mfa, ex-Député de la nation ivoirienne au titre de la circonscription électorale de Kouassi-Datèkro (Mouvement des forces d’avenir), profitant de la tribune que le tabloïd « Le Nouveau Réveil » lui a offerte s’est fendue de déclarations surprenantes aux antipodes des réalités politiques du moment.
Je me suis toujours abstenu de commenter les discours et écrits de mon cher ami Anaky car, lui et moi avons partagé de longs moments de réflexions et d’actions sur la politique ivoirienne, avant et après le décès en décembre 1993 du Président Félix Houphouët-Boigny. En effet, pendant les périodes des dérives identitaires, avant le coup-d’état de décembre 1999 et le déclenchement de la rébellion en Septembre 2002, lors des différentes rencontres pour résoudre la crise ivoirienne (Marcoussis, Accra 2 et 3, etc.) nous avons longuement échangé sur les solutions possibles.
Aujourd’hui, si je m’autorise à intervenir, c’est pour lui demander d’accepter pour une fois d’être démocrate. Par ailleurs, son annonce ou sa prédiction d’affrontements avant ou au cours de l’élection de 2020 doit être dénoncée. Cela me rappelle étrangement le slogan de l’assaut final ou de la dernière marche que Anaky a lancé au cours du meeting organisé par le front Populaire ivoirien au lendemain de sa sortie de prison en 1991. La suite, on s’en souvient; ce fut l’arrestation de Laurent Gbagbo, de son Epouse Simone et de plusieurs militants du FPI.
Il est bon de rappeler à Anaky Kobenan qu’il n’y aura pas d’affrontements en 2020 si, tous autant que nous sommes, acceptons franchement le jeu démocratique au lieu d’instiller dans l’esprit des ivoiriens les idées d’insurrection et de violence politique. Les ivoiriens, à plus de 99% ne souhaitent plus revivre les crises de ces 20 dernières années. Les nombreuses victimes de nos errements politiques surveillent comme du lait sur le feu nos propos et nos agissements.
Nous sommes tous farouchement déterminés à dire « Plus Jamais ça ». Il n’y a aucune gloire à se mettre en posture de Prophète de l’apocalypse ou du déluge ».
Nous sommes sereins on attend la décision de la CADHP en septembre.. Sinon on sait que ce n’est pas l’UA qui a demandé la reforme de la CEI… Les dits d’un individu ne peut pas nous ébranler… C’est un homme qui a reçu l’argent de ouattara qui parle.
Serge Koffi
ZONECENTRE /#2CM /#CONSORTIUM
COTE D’IVOIRE / SUR LA »NOUVELLE CEI » PRÉTENDUMENT ADOUBÉE PAR L’UA: MAIS QU’EST CE QUI FAIT DONC COURIR MOUSSA FAKI, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UA ?
Une contribution de Malcolm Any
Parcourant les nouvelles relatives au pays, je tombe des nues quand j’apprends que le Président de la Commission de l’Union Africaine s’est dit satisfait de la composition de la soi-disant nouvelle CEI arrêtée par Ouattara.
Me vient en tête tout de suite que la CADHP, saisie une nouvelle fois par l’opposition suite à cette soi-disant réforme ne s’est pas encore prononcée, pas plus que sur le suivi de l’exécution de sa décision et que la sortie pour le moins prématurée du Président de la Commission de l’UA, -organe politique s’il en est, et non judiciaire-, est d’autant plus inadmissible qu’il n’appartient nullement à la Commission de se prononcer sur le suivi de l’exécution de la décision de la CADHP, mais bien au Conseil Exécutif de l’Union Africaine différente de la Commission de l’UA selon les règles qui président au bon fonctionnement de celle-ci.
Pourquoi cet empressement de la part de la Commission et de son Président ?
Qu’est ce qui fait donc courir Moussa Faki au point de s’introduire dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence mais du judiciaire ?
I- DES DÉCLARATIONS SURRÉALISTES ET DANGEREUSES DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UA DE FAITS NE RELEVANT PAS DE SA COMPÉTENCE.
Selon RFI, c’est sur le site de l’Union Africaine que le Président de la Commission s’est prononcé sur la réforme de la CEI en Côte d’Ivoire .
La note très brève indique que Moussa Faki Mahamat « se félicite » de la prise en compte des recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans la nouvelle mouture de la Commission électorale ivoirienne (CEI).
Moussa faki l’UA fait référence à l’arrêt de 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples , qui condamnait la mainmise du camp présidentiel sur cette instance électorale et attestait donc de sa partialité et de sa non-indépendance.
(Source : https://www.google.com/…/20190820-cote-ivoire-moussa-faki-m…)
(Source: Abidjan.net)
On peut lire ainsi que :
« Le président de la Commission de l’Union africaine se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement »
Il rajoute que la Commission :« salue l’ensemble des acteurs politiques en Côte d’Ivoire, y compris les organisations de la société civile, pour leur attachement aux valeurs démocratiques prônées par l’UA et les encourage dans leur volonté à aller à des élections paisibles dans l’intérêt du peuple ivoirien »
Au regard de la forme, la composition et du fonctionnement de cette nouvelle CEI, on peut légitimement se demander si Moussa Faki y a réellement jeté, ne serait-ce un coup d’oeil ou s’il l’a avalé sans se poser de questions les couleuvres dictées par le pouvoir d’Abidjan.
La 2e option est la plus probable.
Enfin, comment peut-il souhaiter des élections apaisées alors même que la CEI en charge des élections est sujette à caution et qu’il pèse sur elle toutes les suspicions de fraude en raison du déséquilibre au profit du pouvoir constaté dans la répartition des forces en présence ? Comment ?
II- DE L’INGÉRENCE INADMISSIBLE DE LA COMMISSION DANS LE DOMAINE RÉSERVÉ AU CONSEIL EXÉCUTIF, RELATIVEMENT AU SUIVI DE L’EXÉCUTION LA DÉCISION DE LA CADHP EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2016
A- L’injonction de la Cour faite à Ouattara de réformer la CEI
Toute la Côte d’Ivoire se souvient que dans sa décision en date du 18 novembre 2016 dans l’affaire APDH c. République de Côte d’Ivoire (Requête N° 001/2014), la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples (CADHP), saisie par les soins de l’APDH, une association ivoirienne avait condamné la Côte d’ Ivoire à revoir sa copie au sujet de la CEI qu’elle avait considéré alors comme partiale et loin d’être indépendante.
Cette injonction à réformer la CEI avait été saluée par quasi- toute la Côte d’ivoire désireuse de ne plus revivre la catastrophe de 2011.
La Cour avait considéré alors dans un arrêt du 18 novembre 2016 qu’en Côte d’Ivoire :
« l’État a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qui a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l’article 13 (1) et (2) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Et son obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi, garanti par l’article 10 (3) de la Charte Africaine sur la démocratie, l’article 3 (2) de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’article 26 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. »
B- Le rejet par la Cour de la demande aux fins d’interprétation du pouvoir d’Abidjan .
Mécontent d’être ainsi rappelé à l’ordre, le pouvoir d’Abidjan avait introduit devant la Cour, en vertu de l’article 28(4) du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples ( ci-après « Le Protocole ») et l’article 66(1) du Règlement intérieur de la Gour (ci-après « le Règlement»), une demande aux fins d’interprétation de l’arrêt rendu par la Cour le 18 novembre 2016 dans l’affaire susmentionnée.
Datée du 4 mai 2017, la demande avait été reçue au Greffe de la Cour le même jour et le 08 mai 2017, elle avait été communiquée à APDH pour observations éventuelles.
Le 19 juin 2017, APDH avait déposé ses observations. Celles-ci avaient ensuite été communiquées au régime d’Abidjan le même jour.
Après s’être déclarée compétente pour connaître de cette demande d’interprétation du pouvoir d’Abidjan et après avoir analysé les 3 conditions de recevabilité de cette demande, la Cour, suivant pratiquement les arguments en réponse de APDH, a conclu que seulement une des conditions cumulatives, à savoir l’introduction de la demande dans le délai de 12 mois, avait été respectée et a donc, à raison, rejeté la demande d’interprétation du régime d’Abidjan.
Suite à ce camouflet, l’arrêt du 18 novembre 2016 qui était contraignant au regard de l’article 30 du Protocole portant création de la CADHP et malgré les dénégations des autorités ivoiriennes, avait donc finalement entraîné de la part de celles-ci un semblant de toilettage de la part du régime d’Abidjan afin de donner l’impression qu’elle s’était conformé aux exigences de la Cour.
Un écran de fumée destiné à masquer une nouvelle fois sa mainmise sur cette CEI, seule planche de salut pour son maintien frauduleux au pouvoir en 2020.
En effet, malgré ce semblant de réforme »on note un déséquilibre de représentation dans la commission centrale de la CEI en faveur du pouvoir qui compte 6 membres (1 représentant du chef de l’État, 1 du ministère de l’Intérieur, 1 du Conseil national de la magistrature, 3 du parti au pouvoir) contre 3 pour les partis politiques de l’opposition. Cela se traduit aussi dans les commissions locales où il y a 4 représentants du pouvoir contre 3 de l’opposition. Grâce à sa surreprésentation, le pouvoir pourra continuer de tirer les ficelles.
Ainsi, la CEI ne peut pas être indépendante, ce qui viole l’arrêt de la CADHP du 18 novembre 2016. »
(Source :https://www.google.com/…/350990-cote-divoire-le-pouvoir-pre…)
Comment donc avec un tel déséquilibre, Moussa Faki peut-il prétendre que la CEI est désormais impartiale et indépendante?
Moussa Faki essaierait-il de prendre les ivoiriens pour des idiots qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
En effet, cet empressement à se prononcer sur un contentieux en cours et non vidé trahit les petits calculs entre copains de l’Union Africaine et surtout dévoile la motivation de ce personnage dont les déclarations ont pour but d’influencer les futures décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sur cette CEI.
C’est inadmissible.
III- DE LA NOUVELLE SAISINE DE LA CADHP ET DE L’EMPIÉTEMENT DE LA COMMISSION AFRICAINE SUR LE DOMAINE RELEVANT DU JUDICIAIRE .
A- Du curieux empressement de Moussa Faki
Face au tour de passe-passe de Ouattara touchant à la CEI et qui de toute évidence refuse le jeu démocratique, l’opposition ne se laissant pas compter, s’est mis en devoir de saisir une nouvelle fois la CADHP afin qu’elle se prononce sur l’indépendance et l’impartialité de cette nouvelle CEI.
Monsieur Moussa Faki s’est donc prononcé sur un contentieux non encore vidé et surtout adopte une démarche intrusive.
En effet, selon l’article 43.6 du Protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour relève de la compétence exclusive du Conseil exécutif de l’UA.
Le Conseil Exécutif de l’Union Africaine est un organe différent de la Commission de l’UA dont le rôle est de représenter l’Union et de protéger ses intérêts à l’extérieur sous l’égide de la Conférence (l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement) et du Conseil exécutif!
B- Qu’est ce que le Conseil Exécutif de l’UA?
Le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt commun pour les États membres.
Il est responsable devant la Conférence.
Il examine les questions dont il est saisi et suit la mise en œuvre des politiques arrêtées par la Conférence. Le Conseil exécutif est constitué de ministres des Affaires étrangères, ou de tout autre ministre ou autorité, désignés par les gouvernements ou les États membres.
Le Bureau du Conseil exécutif est composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Les États membres qui forment le Bureau de la Conférence sont les mêmes qui forment le Bureau du Conseil. Leur mandat est d’un an (en général de janvier à janvier)
A noter que le Conseil se démembre également en sous-comités.
(Source :https://au.int/fr/organes/conceilexecutif)
A ce que l’on sache, le Conseil de l’exécutif, organe en charge du suivi de l’exécution de la décision du 18 novembre 2016 ne s’est pas encore prononcé sur le respect des exigences de la CADHP.
D’où sort-il donc que Mr Moussa Faki, avec une telle célérité et grillant la politesse à l’organe auquel est dévolu le suivi de cette exécution affirme avec aplomb que la CEI respecterait désormais les exigences fixées par la CADHP dans sa décision en date du18 novembre 2016?
On est où là ?
C- L’intrusion inadmissible du politique dans le domaine réservé au judiciaire.
Enfin, d’où sort-il que, même si par extraordinaire, il était reconnu à la commission ce pouvoir de suivi de l’exécution des décisions de la CADHP, qu’un organe politique se prononce sur une affaire pendante devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, organe judiciaire ?
Du jamais vu…
Cet empiètement du domaine réservé au judiciaire par le politique est intolérable et dénote de la collusion flagrante entre Moussa Faki et le pouvoir d’Abidjan.
Se prononcer avec un tel empressement sur un contentieux pas encore vidé par la juridiction de jugement est la preuve patente qu’on cherche à influencer la Cour à son profit et qu’on craint que celle- ci ne retoque les mesurettes aux allures de mirages prises par le régime d’Abidjan.
En tout état de cause, les déclarations de Moussa Faki, le VRP du pouvoir d’Abidjan ne sauront déstabiliser le peuple ivoirien.
IV- DU PROBLÈME STRUCTUREL DU SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA CADHP TENANT À LA COMPOSITION MÊME DU CONSEIL EXÉCUTIF.
Il faut noter une curiosité en matière de suivi de l’exécution des décisions de la CADHP. On dirait même une ineptie de la machine de l’UA.
En effet, selon les règles présidant au fonctionnement de la CADHP, les décisions rendues par celle-ci ne sont pas suivies dans leur exécution par un organe indépendant de l’exécutif comme avec le système Américain où ce sont les Cours elles mêmes qui sont chargées de l’exécution de leurs décisions, mais elles le sont par le Conseil Exécutif comme rappelé ci-avant .
Or, comble des combles, ce Conseil Exécutif est composé de l’ensemble des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’UA.
Paradoxalement, ceci permet aux ministres des Etats non parties au Protocole mais également aux ministres des Etats condamnés par la Cour d’avoir la responsabilité du suivi des exécutions des arrêts de l’instance judiciaire régionale.
(Source: FIDH)
C’est quand même fort de café.
Question indépendance, il y a mieux.
En d’autres termes, on donne à un chien un os à surveiller, car en effet comment demander à un conseil composé de personnes que vous avez attaqué en justice de juger de l’effectivité du respect de l’injonction qui leur a été faite d’avoir à se conformer aux lois auxquelles ils se sont volontairement soustrait initialement. Soustraction qui, en raison de leur entêtement a abouti à une instance devant la juridiction de jugement Africaine.
C’est une aberration !
Cette Union Africaine se moque des gens avec ce système bancal.
Mais qu’elle sache que quelque soit la future décision de la CADHP les ivoiriens ne s’en laisseront pas conter car si ce n’est pas la CEI qui vote selon les déclarations arrogantes de Ouattara, c’est bien elle qui garantit la crédibilité et la sincérité du scrutin et c’est elle qui permet des élections transparentes, libres et apaisées par la légalité et l’indépendance qu’elle charrie.
Une CEI Indépendante et impartiale est la clé pour minimiser les risques de contestations sociales bien souvent violentes sous nos tropiques en général et en particulier en Côte d’Ivoire.
Évitons donc à notre beau pays des heures ou des jours de braise et des tensions sociales inutiles et souvent meurtrières parce qu’on refuserait le jeu démocratique et qu’on souhaiterait coûte que coûte se maintenir au pouvoir au mépris de la vérité des urnes.