Reprise manquée du procès à la Cpi :

  Une audience illégale, comme signe avant-coureur
d’une déchéance assurée…

Au moyen de motifs juridiquement révolutionnaires, tenant exclusivement à des difficultés financières, la Cour Pénale Internationale avait cru devoir, il y a de cela un mois, suspendre le cours du procès du Président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLÉ, quoique préventivement maintenus en détention depuis bientôt 7ans.

Par une telle motivation manifestement critiquable, cette Cour réussissait ainsi à renvoyer la cause à ce lundi 6 novembre 2017.

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Advenus donc ce jour et cette date, à quoi le monde entier a-t-il assisté ?

…Une Cour – entendez, le parquet non compris – qui se présente, à l’audience, composée seulement de deux juges, donc incomplète… (Nous nous obligerons à décliner, plus loin, les caractéristiques de l’irrégularité dont est entaché un tel comportement inexcusable, ce, tant sous l’angle organique qu’administratif).

Mais, nonobstant cette irrégularité cocasse, les deux juges, sur les trois composant normalement la Cour, ont néanmoins appelé l’affaire GBAGBO Laurent et Blé Goudé Charles.

Et, patatras ! L’individu qui s’affiche sur les écrans, en mode vidéo conférence, n’est pas celui conditionné, pour ce jour, par les héritiers de Luis Moreno Ocampo. Aussi ces derniers ne s’embarrassent-ils pas de pudeur pour récuser, sans ambages, leur propre «client», au motif que celui-ci doit être regardé, à l’occasion, comme un intrus.

Qu’induit donc juridiquement tout ce méli-mélo ?

CARACTÉRISTIQUES DE L’IRRÉGULARITÉ DE LA COUR AYANT SIÉGÉ CE LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

AU PLAN ORGANIQUE :

Aux termes des dispositions de l’article 39-b-ii du Statut de Rome portant Traité de la Cpi : «Les fonctions de la Chambre de première instance sont exercées par trois juges de la Section de première instance».

Qu’est-ce à dire ?

Ces dispositions pertinentes prescrivent que, pour que la Cour siège valablement, il faut obligatoirement que les trois juges composant la chambre de première instance soient effectivement présents à l’audience, en tant que membres de cette Cour indivisible.

Il suit de ce qui précède que tant que les trois juges n’étaient pas présents, les deux juges ne devraient pas mettre les pieds dans la salle d’audience, d’autant qu’on ne saurait parler de Cour qu’autant que les trois juges eussent été présents.

Il s’en infère donc que ces deux juges, s’ils étaient vraiment respectueux de la loi, ne devraient se permettre même d’appeler l’affaire et le témoin.

Oui, les deux juges qui se sont présentés à l’audience ont gravement violé la loi, non seulement en s’y présentant en nombre incomplet, mais pis, en appelant l’affaire et le témoin, finalement récusé par l’Accusation.

Il en résulte que les deux juges ont agi en hors-la-loi, en sorte qu’il apparut impérieux de soulever, in limine litis, l’impossibilité pour la Cour de siéger avec un tel nombre de juges, inférieur à celui édicté par la loi.

QUELLES FORMALITÉS PUREMENT ADMINISTRATIVES AURAIENT JUGULÉ DE TELS GRAVES IMPAIRS ORGANIQUES ?

Le Président de la Chambre de première instance, Monsieur Cuno Tarfusser, qui aurait dû être saisi, plusieurs jours plus tôt, des motifs de son absence, par son collègue, le 3ème juge, avait l’obligation d’informer toutes les parties et le public, par voie administrative et de presse, notamment des motifs d’un report obligatoire, de l’audience, ce, sans nécessité de se présenter à l’audience ; entendu que se présenter à l’audience, équivaut à une session (audience) d’une formation de jugement (Cour), valablement constituée (la Cour dans sa totalité).

Or, en la matière, dès lors qu’un chaînon manque, on ne saurait parler de Cour, ayant pouvoirs d’agir comme l’ont fait ces deux juges.

Par conséquent, en ne s’étant pas rigoureusement conformé à ces règles organiques, cela montre ostensiblement que le Président de la Chambre préliminaire, chargé du dossier GBAGBO Laurent, a été tout aussi mis devant le fait accompli, s’agissant de l’absence de son collègue, qu’il a dû vainement attendre dans les couloirs de la Cpi, et qui ne s’est point amené, avant de se résoudre à se présenter, dans une totale irrégularité, à l’audience.

Cette dernière hypothèse, qui semble, à tous égards, la plus plausible, démontre à suffire, non seulement le grave malaise qui étreint actuellement la Cpi sur le cas Gbagbo, mais la manifestation la plus frappante du banditisme à col blanc, à son apogée à la Cpi.

Et, que dire, enfin, des dignes héritiers du truand OCAMPO, se surprenant curieusement, en pleine audience, que l’individu, méticuleusement programmé, depuis plusieurs semaines, s’est subitement métamorphosé en un autre quidam, non encore conditionné, et le récusent proprement ?

Autant d’indices ne montrent-ils pas qu’il faut laisser ça ?

Je ne suis pas encore prophète. Mais, ceux qui me suivent, témoigneront un jour, qu’après l’ouverture mystérieuse des microphones de la Cpi, ayant laissé, entre autres, fuir le nom du fils prodigue du Pasteur de Yopougon-Kouté, j’avais déjà écrit, ici, que c’est lorsque le monde entier suivra, en direct, la mort brutale, spectaculaire, en pleine audience, d’au moins un juge de cette Cpi, que les propriétaires de celle-ci prendront peur, et arrêteront, net, ce même jour, cette connerie du siècle.

Je dis : «Je ne suis pas prophète!»

L’Activateur Tchedjougou OUATTARA
Roger Dakouri Diaz

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