Justice ou justice variable ?
Dans son texte intitulé La tactique du crabe[i], Monsieur Antoine Assalé avait écrit que : « « Les juges de la CPI, c’est pas Paul Yao N’Dré qui dit une chose, et le lendemain, dit son contraire ».
En réponse de cette inculture[ii], nous lui avions expliqué qu’une juridiction peut rendre une décision et cette décision peut être infirmée devant la cours d’Appel. Pourtant c’est la même affaire et les mêmes parties au procès ! Pourquoi alors ? Tout dépend de l’appréciation des éléments en possession du juge et l’interprétation qu’il fait des textes, disons des normes. Le conseil constitutionnel en 2010 a rendu une décision sur la base des éléments qu’il avait en sa possession.[iii] Ensuite en Mai 2011, le même conseil constitutionnel a rendu une décision contraire mais à nouveau sur la base de nouveaux éléments en sa possession.[iv] Est-ce contraire à la pratique judiciaire ? Non ! Les décisions des juges sont fonction de l’interprétation qu’ils font des textes mais surtout des éléments d’appréciation qu’ils ont en leur possession.
Et nous avions écrit ceci : « Jusqu’à ce jour, compte tenu de certains éléments d’appréciation que les juges de la CPI disent avoir en leur possession, plus de 10 fois, ils ont refusé la liberté tout au moins provisoire au Président Laurent Gbagbo. Toutefois, demain, avec de nouveaux éléments d’appréciations, ils peuvent lui accorder la Liberté provisoire en donnant d’autres motifs. Serait-ce se contredire ? Les décisions sont fonction de l’appréciation du moment que se font les juges des différents éléments en leur possession.
De plus, si les rapports de forces changent dans les relations internationales, les juges de la CPI peuvent juger que Laurent Gbagbo est innocent et le relâcher pour insuffisance de preuve. Mieux, les juges de la CPI peuvent décider de poursuivre Alassane Ouattara et tous ses chefs de guerres. Et en l’espèce, elle ne se serait pas contredite. »
Nous y sommes ! La même CPI qui refusait la liberté provisoire au président Gbagbo, l’a déclaré non coupable[v]. De plus, en appel, cette décision a été confirmée[vi]. Pourquoi la défense a-t-elle fait appel ? Parce qu’elle espérait qu’une décision contraire soit rendue. Mieux, la même CPI est en train d’enquêter sur le clan Ouattara.
Monsieur Antoine Assalé vous voyez que vous êtes fourvoyé !
VENYAMIN
[i] https://resistancisrael.com/la-tactique-du-crabe/
[ii] http://resistancisrael.com/5470-2/
[iii] Cf DECISION N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 http://droitivoirien.info/files/d.49.12.-decision-du-28-novembre-2010_proclamation-des-resultats-definitifs.pdf
[iv] Cf DECISION N° CI-2011-EP-036/04-05/CC/SG du 04 mai 2011 portant proclamation de Monsieur Alassane OUATTARA en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire http://droitivoirien.info/files/d.49.13.-decision-du-4-mai-2011_election-presidentielle_proclamation.pdf
[v] La Chambre de première instance I de la CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1427&ln=fr
[vi]Arrêt de la Chambre d’Appel de la CPI https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/2021-03-31-gbagbo-ble-goude-appeals-judgment-summary-fra.pdf