CPI : Les enjeux sans précédent de la reprise de ce lundi 19 juin 2017…
Le procès « Procureur contre GBAGBO Laurent et BLÉ Goudé Charles » reprendra certainement ce matin, après un arrêt injustifiable de près d’un mois.
Il est de connaissance publique, qu’alors que la célérité reste la règle dans toute instance judiciaire, l’évolution, en dents de scie, observée dans ce procès, après l’audition d’une quarantaine de témoins devant la Cour, n’est autre que la conséquence de sérieuses difficultés que rencontre dame BENSOUDA, pour faire comparaître les autres témoins, par elle entendus, lors de l’enquête préliminaire a Abidjan, à l’effet de consolider son accusation.
À la vérité, au regard de la conduite des débats, notamment les répliques incandescentes des deux équipes de la défense, tous ceux qui avaient pensé à un jeu de billard, lors de leur audition à Abidjan, et qui avaient joyeusement raconté leur petite vie, se sont résolument ravisés : il est hors de question, pour eux, d’aller s’exposer, pour rien au monde, à la vindicte du peuple ivoirien, d’une part, et à une honte planétaire, d’autre part.
Or, sur la flopée des témoins sur lesquels comptait BENSOUDA, les plus décisifs qui ont déjà comparu, lui ont donné des sueurs froides, en faisant une volte-face en faveur de ceux contre lesquels elle les avait convoyés à la Cpi.
En présence d’une telle situation, que faire ?
Son intelligence malicieuse suggérera à BENSOUDA de changer le fusil d’épaule, en demandant à la Cour de l’autoriser dorénavant à produire des témoignages écrits, concernant le lot de mercenaires non encore entendus.
Pour trancher l’opposition de la défense à un tel procédé, induisant un procès inéquitable, la Cour a cru maladroitement couper la poire en deux, en rejetant le témoignage, par écrit, de 11 personnes, et, en accédant partiellement à cette demande inique de BENSOUDA, au mépris de sa propre jurisprudence en la matière.
Une telle décision qui porte les germes d’un procès déséquilibré, a été tout naturellement déférée, par la défense, devant la Chambre d’appel de la Cpi. Et, pour cause !
Nul n’est besoin d’être grand clerc en droit pour convenir de la fonction du témoignage devant toute instance judiciaire : le témoignage a vocation à être produit, non seulement à la barre, mais aussi et surtout, le témoin, est soumis à un serment pour offrir sa responsabilité pénale en cas de faux témoignage.
Dès lors, quelle crédibilité emporterait un témoignage par écrit, privant délibérément la défense de la possibilité ainsi que de son droit de poser des questions, à l’effet surtout, d’éprouver la sincérité des déclarations du témoin comparant ?
Lors qu’il reste établi que la plupart de ces témoins ont d’ores et déjà été entendus par le Procureur, et que leurs déclarations ont été toutes transcrites sur procès-verbaux, par eux co-signés, en quoi d’autres écrits, de la part de ces derniers, sans possibilité du respect du principe sacro saint du contradictoire qui gouverne tout procès, contribuerait à l’équilibre d’un tel procès, en tout cas, à la manifestation de la vérité ?
C’est tenant compte d’une telle réalité que la Cour avait précédemment rejeté une demande analogue du Procureur, notamment dans l’affaire Jean BEMBA, créant ce que nous appelons une «Jurisprudence».
La chambre d’appel de la Cpi, parallèlement à la reprise du procès ce matin devant la Cour rendra sa décision dans les jours qui viennent : il s’agira de dire si, BENSOUDA, coincée, a le droit de produire des témoignages écrits ou pas.
Si la chambre d’appel respecte sa propre jurisprudence, il est à parier que cette reprise semble la dernière.
Car, non seulement que les témoignages déjà recueillis n’ont donné aucun relief à l’Accusation, mais les renvois à n’en point finir, de cette affaire, n’ont d’autres causes que le refus des témoins sur la longue liste de BENSOUDA, de se crucifier en direct.
N’en suit-il pas que dans le cas Uruhu KEYNIATTA, c’est un tel tableau qui avait exposé dame BENSOUDA au jet d’éponge ayant abouti à l’abandon des poursuites ?
Tel est donc le vrai enjeu, sans précédent, de la reprise du procès de ce matin.
Tchedjougou OUATTARA Toujours
Roger Dakouri Ledj