CPI : audience des 22-24 Juin

AUDIENCE A LA CPI A PROPOS DE L’APPEL DE MME FATOU BENSOUDA DU 22 AU 24 JUIN 2020

D E C I S I O N :

1. L ‘ audience dans le cadre du présent appel aura lieu du 22 au 24 juin 2020, dans le format indiqué ci-dessous dans la présente décision.

2. Le Greffier est ordonné de continuer à assurer la liaison avec les parties et l’OPCV en vue d’identifier et de finaliser les paramètres techniques permettant de faciliter l’audience.

3. Le Greffier est ordonné de reclassifier le document ICC-02/11-01/15-1342-Conf en tant que public.

4. Le Procureur et l’avocat de M. Gbagbo sont condamnés à déposer des versions publiques ou à demander la reclassification de leurs propres versions respectives
dépose ICC-02/11-01/15-1329-Conf-Corr et son annexe, et ICC-02/11-01/15-1358-Conf – dans les deux semaines suivant la notification de cette décision.

SERVICE COMMUNICATION FPI

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