Liberté provisoire pour Gbagbo?
Je n’ai que 7 ans de présence dans le milieu de la presse mais je sais qu’un journaliste ne rend pas service à son lectorat s’il écrit uniquement pour faire plaisir à des gens au lieu de donner froidement l’information vraie.
Demain, la Chambre d’Appel de la CPI se prononce sur les motifs en droit du refus des juges de la Chambre de première instance d’accéder, à la demande de la Défense de Gbagbo, à sa libération provisoire. Les juges, majoritairement, ont rejeté cette demande. La Défense de Gbagbo a alors saisi la chambre d’appel pour la prier de déclarer que le refus des juges est dénué de base légale et que toutes les conditions légales sont remplies pour que Gbagbo bénéficie de cette libération provisoire, surtout en raison de son état de santé « précaire » aggravé par la rigueur, contrairement aux apparences, de la détention à la CPI.
Il faut préciser que le droit de faire appel contre les décisions des juges est ouvert à la fois à la Défense et à l’Accusation. Quand les juges refusent de libérer, la Défense peut faire appel. S’ils décident de libérer, l’Accusation peut faire appel.
La Chambre d’Appel ne libère pas ou ne refuse pas de libérer. Elle se prononce sur les motifs du refus, dans le cas d’espèce et, certainement, si elle annule les motifs que la Défense estime non légaux, elle demandera aux juges, sans doute de statuer de nouveau. Une annulation sans renvoi étant possible mais plutôt rare.
En cas d’annulation de toutes les dispositions de la décisions de refus comme le demande la Défense, ainsi privés des motifs qui ont gouverné leur refus, les juges devront sans doute ordonner la liberté provisoire. Etant donné que l’Accusation, avant que la Chambre d’Appel ne statue, aura versé au dossier, ses observations et qu’elle ne devrait pas faire, encore, appel pour les mêmes observations. Sans doute se préoccupera-t-elle des mesures de sécurité à prendre pour la résidence surveillée.
Mais que signifie une liberté provisoire pour un détenu en instance de jugement à la CPI ?
Dans le cas de Gbagbo, cela signifiera qu’il ne sera plus dans sa cellule, mais dans une résidence surveillée, certainement en Hollande, vu que la CPI ne pourrait pas (j’utilise le conditionnel), prendre le risque, en raison de l’hostilité grandissante de nombreux pays africains à son égard, de le confier à un gouvernement africain.
Donc, en cas de liberté provisoire demain, vu que le procès est engagé et qu’il ira certainement à son terme à l’horizon 2020, Laurent Gbagbo restera hors de sa terre natale. Donc, il ne faut pas faire croire aux gens que Gbagbo revient demain en Côte d’Ivoire, comme si le verdict de son procès était demain, l’enjeu. Faire ce genre de journalisme, même s’il permet de vendre des journaux, c’est manquer de respect pour les lecteurs et jouer avec les émotions des partisans de Gbagbo qui n’ont pas la possibilité de comprendre tous les enjeux de cette affaire. Une libération provisoire de Laurent Gbagbo, alors que le procès a déjà commencé, est dans l’ordre normal des choses. Si les conditions légales sont remplies, c’est une aberration que de ne pas lui permettre d’être hors de la prison pour suivre le reste de son procès, avec le meilleur état de santé possible. Dans les Etats de droit, les droits de la Défense sont particulièrement respectés
Pour ma part, je l’ai toujours écrit, et c’est ma conviction personnelle. Ce procès est extrêmement utile pour la Côte d’Ivoire, même s’il faut déplorer avec force, le deux poids deux mesures de la Cpi qui ne se donne pas les moyens de poursuivre dans tous les camps, les personnes sur qui pèsent des soupçons de crimes de sang divers. Il faut déplorer aussi la volte face du régime Ouattara qui, après avoir déclaré la main sur le coeur que personne n’échappera- quels que soient son rang, sa proximité politique, etc. à la justice-et qui, malgré le rapport de sa propre commission d’enquête ayant épinglé les deux camps, a laissé la justice ivoirienne s’acharner uniquement sur le camp Gbagbo.
Ma conviction est donc que ce procès est utile parce qu’il nous permet de découvrir des choses qu’autrement, on n’aurait jamais sues. Rien que pour cela, je suis pour qu’il aille à son terme, même si la CPI n’a pas besoin de mon souhait pour cela. Laurent Gbagbo lui-même a dit qu’il est prêt à aller jusqu’au bout, je ne crois pas qu’il l’ai dit au hasard. Tout ce qui se passe depuis l’ouverture de ce procès, de mon point de vue, ne lui déplait pas, bien au contraire. Sa cause n’est pas plus connue aujourd’hui grâce à ce procès?
La justice ivoirienne n’a pas les moyens moraux de juger sereinement qui que ce soit, dans le cadre de la crise post-électorale, et donc de permettre aux personnes poursuivies par elle d’user de tous les droits de la défense que les lois leurs offrent. J’ai déjà fait l’expérience de cette justice et elle n’a pas changé.
Tiémoko Antoine Assalé
Merci Tiemoko tu m’a arraché mes mots