des nouvelles de la CPI

On vient de l’apprendre aussi, le 13 ème recours des avocats pour demander la liberté provisoire de leur client Laurent Gbgabo,   n’a pas abouti. On sait juste que le juge président Cuno Tarfusser a voté pour la liberté provisoire… mais faut-il se réjouir de changement de cap chez ce Monsieur? Ca fait toujours deux voix contre une…Nous sommes juste ramenés dans le scénario du gentil flic et du méchant flic, où finalement les deux sont là pour obtenir les aveux d’un même coupable, juste avec deux méthodes différentes…                    

Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé un avis le jeudi 18 avril 2018 auprès de la Chambre de première instance I. Qui juge Laurent Gbagbo et Blé Goudé depuis janvier 2016. selon cet avis, Bensouda indique qu’elle n’a pas l’intention de s’appuyer sur des éléments de preuve relatifs au témoin P-0129.

En effet, le 28 février 2017, l’Accusation a demandé l’admission conditionnelle en preuve des déclarations enregistrées antérieures, y compris les documents connexes du témoin P-0129 en vertu de l’article 68 (2) (b) des Règles. Le 6 juin 2017, la Chambre de première instance a autorisé l’introduction de la déclaration du témoin P-0129, des annexes à la déclaration et aux documents mentionnés dans la déclaration en vertu de l’article 68 (2) (b), sous réserve de la présentation d’une déclaration, au sens des règles 68 (2) (b) (ii) et (iii) (règle 68 (2) (b). N’ayant pu satisfaire à cette demande, Bensouda avoue toute honte bue que: «L’Accusation avise par la présente, la Chambre de première instance qu’elle retire son témoin P-0129 de sa liste de témoins et qu’elle ne demande plus la présentation de la déclaration du témoin P0129 et des documents connexes, en raison de l’indisponibilité du témoin à obtenir une déclaration d’accompagnement au sens de l’article 68 (2) (b) du Règlement de procédure et de preuve. En outre, l’Accusation notifie à la Chambre, aux Parties et aux participants qu’elle ne s’appuiera pas sur le témoignage du témoin expert P-0410, ni sur aucun document soumis au cours de ce témoignage, dans la mesure où cette preuve concerne le témoin P0129. Enfin, l’Accusation retire sa conclusion, au titre des paragraphes 43 à 44 des directives sur la conduite de la procédure, de trois documents relatifs au témoin P0129».

Visiblement déçue, Fatou Bensouda fait remarquer toute peinée à la Chambre que: «L’Accusation n’a pas obtenu la déclaration du témoin P0129 au titre de l’article 68 (2) (b), car elle n’a pas été en mesure de localiser le témoin, malgré de nombreuses tentatives pour le faire. L’Accusation n’a donc pas été en mesure de satisfaire à la condition préalable à la soumission en vertu de
l’article 68 (2) (b), comme l’exige la décision de la Chambre du 6 juin 2017. En conséquence, l’Accusation ne sollicite plus la présentation de la déclaration du témoin P0129 (CIV-OTP-0071-2186), ni les annexes à la déclaration (CIV-OTP-0071-2195 et CIVOTP). -0071-2197), et les documents mentionnés dans la
déclaration (CIV-OTP-0071-2154, CIV-OTP-0071-2155, CIV-OTP-0071-2150, CIVOTP-0071-2156 et CIV-OTP -0056-0013. Comme il ne semble pas possible de contacter le témoin P-0129, l’Accusation notifie également à la Chambre qu’elle retire le té-
moin P-0129 de sa liste de témoins».

Comme si cela ne suffisait pas, le procureur a le regret d’informer les juges que son témoin-expert, P-0410 ne sera plus également appelé à témoigner comme prévu à l’avance.

Deux grosses déconvenues en un avis pour Bensouda. «Avant d’interroger le témoin P-0410 sur des documents relatifs au témoin P0129, l’Accusation a informé la Chambre, les parties et les participants que la certification de la règle 68 (2) b) du témoin P0129 n’était pas encore terminée. Conformément à son retrait du témoin P-0129 de sa liste de témoins, l’Accusation fait savoir qu’elle ne s’appuiera pas sur les éléments de preuve recueillis au cours de l’interro gatoire du témoin P-0410, en ce qui concerne les blessures subies par le témoin P-0129, ou sur tout document présenté lors de l’interrogatoire du témoin P-0410, dans la mesure où ces documents concernent le témoin P-0129. Pour éviter tout doute, l’Accusation ne s’appuiera pas non plus sur les
éléments de preuve recueillis lors des interrogatoires par les équipes de la défense du témoin expert P-0410, dans la mesure où ces éléments de preuve concernent le témoin P0129. Le 22 décembre 2017, l’Accusation a demandé la communication, en vertu des paragraphes 43 à 44 des Instructions sur la conduite de la procédure, de plusieurs documents relatifs à la déposition du témoin expert P-0410. Ces documents comprenaient trois documents relatifs au témoin P-0129. A la suite du retrait du témoin P-0129 de sa liste de témoins, l’Accusation fait savoir qu’elle retire sa demande de présentation de ces trois documents», révèle le procureur.

Très mal embarquée avant la reprise du procès qui s’annonce
fatidique pour elle. Au regard de ce qui précède, Fatou Bensouda apprend également aux juges qu’elle se voit ainsi
obligée de ne plus recourir à trois documents de preuves liés à ces deux témoins retirés de sa liste. « Dans les circonstances,
l’Accusation: informe la Chambre qu’il retire le témoin P-0129 de sa liste de témoins et ne demande plus la présentation de la déclaration du témoin P-0129 et des documents connexes; notifie à la Chambre, aux Parties et aux participants qu’elle ne s’appuiera pas sur le témoignage du témoin expert P-0410 en ce
qui concerne le témoin P-0129 ou sur tout document présenté
lors de l’interrogatoire du témoin P-0410, dans la mesure où: ces documents concernent le témoin P-0129; retire sa demande de présentation, dans le cadre de sa demande du 22 décembre 2017, de trois documents relatifs au témoin P-0129 », a expliqué la mort dans l’âme le procureur.

Rattrapé par ses propres turpitudes en voulant vaille que vaille transformer le mensonge en vérité contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé.

Fabrice Tété
fabtete2003@yahoo.fr
Source : Le Temps N ° 4359 du vendredi 20 avril 2018

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CPI : On attend toujours la nouvelle date de la reprise du procès du président Laurent Gbagbo et du ministre, Charles Blé Goudé, plus de deux mois après sa sus- pension.

Les dernières nouvelles de La Haye donnent quelques détails sur la reprise du procès de la recolonisation. La possibilité de la reprise du procès se précise, après la requalification des charges contre Laurent Gbagbo que les juges ont demandé à Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI). Selon un membre du bureau de la procureure qui s’est prononcé sur le sujet, les choses pourraient bouger assez rapidement dans les prochaines semaines, avec notamment le dépôt des observations de la défense du président Laurent Gbagbo, conduite par son avocat prin- cipal, Maître Emmanuel Altit.

Jessica Traoré